Exemples – Allocation de déplacement

Antoine installe et répare les lignes de transport d'électricité pour une entreprise hydroélectrique. Il travaille dans un secteur de la municipalité situé à plus d'une heure de son bureau, là où il prend généralement son déjeuner. Au lieu de conduire pendant son heure de repas pour se rendre au bureau et retourner ensuite à son lieu de travail, l'employeur lui verse une allocation de repas raisonnable pour lui permettre de manger à un restaurant plus près de l'endroit où il exécute ses tâches.

L'employeur est le principal bénéficiaire de cet arrangement et l'allocation ne serait pas comprise dans le salaire d'Antoine.

Exemple 2 – Avantage imposable

Jeannine est une employée de la société DEF et doit occasionnellement, dans le cadre de son travail, se déplacer à l'intérieur de la municipalité au moyen de son propre véhicule afin de se procurer des fournitures. Ce travail occupe généralement la plus grande partie de la journée. DEF donne à Jeannine une allocation quotidienne de 50 $ pour couvrir les frais du véhicule et tous frais de repas et de boisson qu'elle peut assumer pendant qu'elle accomplit ses tâches à l'extérieur de son lieu de travail habituel.

Puisque cette politique n'inclue pas l'allocation pour l'usage d'un véhicule à moteur, l'ARC considèrerait l'allocation fixe de 50 $, qui sert à couvrir à la fois les repas et les dépenses liées au véhicule à moteur, comme déraisonnable. L'allocation est un avantage imposable pour Jeannine, sauf si la société DEF est en mesure de démontrer que la portion liée aux repas est raisonnable dans les circonstances.

Exemple 3 – Avantage imposable

Un employeur donne aux employés une allocation de déplacement qui couvre la nourriture et les boissons lorsqu'ils ont à se rendre à l'extérieur de leur lieu de travail habituel afin d'exécuter des tâches. L'un des employés retourne régulièrement au bureau avant midi et y demeure jusqu'à l'heure de son rendez-vous, l'après-midi. Il est avantageux pour l'employé de retourner au bureau afin d'y prendre son repas.

L'allocation est imposable puisqu'elle prend la forme d'une autre sorte de rémunération. Toutefois, s'il arrive que l'employé soit légitimement à l'extérieur du bureau pendant la période de repas normale, l'allocation de ces jours-là peut être alors exclue du revenu.