Options d'achat de titres
Lorsqu'une société accepte de vendre ou d'émettre de ses actions à un employé ou lorsqu'une fiducie de fonds communs de placement offre à un employé d'acheter des parts, l'employé peut recevoir un avantage imposable.
Nouveau Pour les options d'achat de titre accordées à compter du 1er juillet 2021, (autres que celles qui remplacent les options accordées avant cette date), l'employé est tenu de respecter une limite annuelle d'acquisition de 200 000 $ selon l'alinéa 110(1)d), si la personne admissible remplit les deux conditions suivantes :
- n'est pas une société privée sous contrôle canadien;
- elle est ou elle fait partie d'un groupe consolidé qui a des recettes brutes de plus de 500 millions de dollars.
Pour en savoir plus, consultez Déductions pour options d'achat.
Sujets
- Qu'est-ce qu'une option d'achat de titres (d'actions) – Avantages imposables
Qu'est-ce que l'avantage? Genres d'options. Quand est-ce imposable? - Déduction pour dons de bienfaisance de titres
Conditions pour être admissible à une déduction lorsque le titre est donné. - Déductions pour options d'achat
Conditions pour être admissible à une déduction. - Déclaration de l'avantage sur le feuillet T4
Codes à utiliser sur le feuillet T4. - Retenues sur la paie pour les options d'achat
Quand devez-vous retenir des cotisations au RPC et l'impôt sur les options d'achat de titres. (Les cotisations à l'AE ne s'appliquent pas aux options d'achat.)
Formulaires et publications
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