Déclaration de l'avantage sur le feuillet T4

Pour savoir quel code utiliser pour déclarer les avantages et les déductions sur le feuillet T4, consultez le tableau ci-dessous.

**Codes sur le feuillet T4**
Avantage et déduction pour options d'achat	Section « Autres renseignements »
Avantage pour options d'achat de titres ¹	Code 38
Déduction pour options d'achat de titres – Alinéa 110(1)d) de la Loi de l'impôt sur le revenu	Code 39
Déduction d'options d'achat pour la disposition d'actions d'une société privée sous contrôle canadien – Alinéa 110(1)d.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu	Code 41
Choix liés aux options d'achat de titres ²	Code 86

¹ Le montant de l'avantage déclaré à la case 14 qui n'a pas été reporté.

²Ce montant est déjà inclus à la case 14.

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