Déclaration de l'avantage sur le feuillet T4

Pour savoir quel code utiliser pour déclarer les avantages et les déductions sur le feuillet T4, consultez le tableau ci-dessous.

Codes sur le feuillet T4
Avantage et déduction pour options d'achat  Section « Autres renseignements »
Avantage pour options d'achat de titres 1 Code 38
Déduction d'options d'achat - Alinéa 110(1)d) de la Loi de l'impôt sur le revenu Code 39
Déduction d'options d'achat pour la disposition d'actions d'une société privée sous contrôle canadien - Alinéa 110(1)d.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu Code 41
Choix liés aux options d'achat de titres 2 Code 86

1 Le montant de l'avantage déclaré à la case 14 qui n'a pas été reporté.

2 Ce montant est déjà inclus à la case 14.

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