Qu'est-ce qu'une option d'achat de titres (d'actions) - Avantages imposables

Options d’achat de titres

Un titre est une action d’une société ou une part d’une fiducie de fonds commun.

Remarque

Une personne admissible est une société ou une part d'une fiducie de fonds commun.

Options d’achat de titres

Un titre est une action d’une société ou une part d’une fiducie de fonds commun.

Plusieurs employeurs accordent une option d'achat à leurs employés comme compensation. Grâce à cette option, un employé de l'employeur ou d'une personne admissible avec qui l'employeur a un lien de dépendance peut acheter un titre de l'employeur ou d'une autre personne admissible avec qui l'employeur a un lien de dépendance.

En règle générale, les options émises aux employés proviennent de l'un des trois genres de régimes suivants :

Régime d'options d'achat d'actions : Ce régime permet à l'employé d'acheter à un prix préétabli des actions de la société de son employeur ou d'une société avec qui son employeur a un lien de dépendance.

Régime d'options d'achat d'actions pour les employés : Un tel régime permet à un employé d’acheter des actions à prix réduit, c’est à dire pour un montant inférieur à la valeur des actions au moment de l’achat. Beaucoup de régimes de ce genre prévoient des dates pour l’achat d’actions : par exemple, un employé cotise un certain montant pendant une certaine période et, à des dates préétablies, il peut acheter des actions à prix réduit en utilisant ses cotisations. L’avantage est égal à la valeur des actions, moins le prix d’achat.

Régime de primes d'actionnariat : Selon ce régime, l'employeur accepte de donner gratuitement des actions à l'employé. Dans la réalité, l'employeur accepte de vendre ou d'émettre gratuitement des actions à l'employé.

Avantage imposable

Lorsqu’une société accepte de vendre ou d’émettre ses actions à un employé ou lorsqu’une fiducie de fonds commun de placement offre à un employé d’acheter des parts, l’employé peut recevoir un avantage imposable. En général, l’employé reçoit l’avantage imposable dans l’année où il acquiert les actions ou les unités, ou d’une autre façon, cède ses droits au terme d’une convention à l’option. Toutefois, si certaines conditions sont remplies, l’avantage imposable est reporté jusqu’à l’année où l’employé dispose des actions. Pour en savoir plus, lisez « Déduction d’options d’achat pour la disposition d’actions d’une société privée sous contrôle canadien – Alinéa 110(1)d.1)».

L’avantage imposable est la différence entre la juste valeur marchande (JVM) des actions ou des parts au moment où l’employé les achète et le montant qu’il paie ou paiera incluant tout montant lié au droit d’achat. De plus, il peut y avoir un avantage pour l’employé si ses droits selon la convention sont attribués à une autre personne, s’il les transfère ou les vend.

Les actions ou les parts sont considérées comme étant acquises quand la propriété légale des actions ou des unités a été transférée et que le vendeur a le droit de recevoir le paiement. En général, cela se produit lorsque les actions ou les unités ont été transférées à l’employé ou au courtier, et qu’elles ont été payées.

Déclarez cet avantage sur un feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 38. Indiquez aussi les montants déductibles auxquels l'employé a droit dans la section « Autres renseignements » du feuillet T4, comme il est expliqué dans le reste de cette section.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT113R4, Avantages conférés aux employés - Options d'achat d'actions.

Montant forfaitaires

Un employeur peut permettre à un employé de recevoir un paiement en espèce au lieu de titres en échange de ses options d’achat. En règle générale, le paiement en espèce est égal à la différence entre la JVM des titres au moment où l’employé aurait exercé son droit d’achat et le montant qu’il aurait payé ou à payer pour les titres. Cette différence équivaut à l’avantage lié à l’emploi que l’employé est considéré avoir reçu.

Si un employé cède le droit d’options d’achat de titres à son employeur en contrepartie d’un paiement en espèces ou autres avantages en nature, l’employé peut demander, s’il y a droit, une déduction pour options d’achat de titres ou l’employeur peut demander une déduction pour son paiement en espèces à titre de dépenses. L’employeur ou l’employé peut demander une déduction, mais non les deux. Si l’employeur choisit de ne pas demander la déduction pour paiement en espèces comme dépenses, l’employeur doit faire un choix selon le paragraphe 110(1.1) en inscrivant ce montant sous le code 86, « Choix liés aux options d’achat de titres » dans la section « Autres renseignements » du feuillet T4. Ceci permettra à l’employé de demander la déduction selon l’alinéa 110(1)d). Le montant déclaré sous le code 86 peut‑être différent de l’avantage imposable que vous devez inclure dans le revenu de l’employé à la case 14 et sous le code 38.

Si l’employeur ne remplit pas le feuillet T4 avec le code 86, cela signifie qu’il a décidé de demander la déduction pour les dépenses et l’employé ne sera pas autorisé à demander la déduction selon l’alinéa 110(1)d). Pour en savoir plus, allez à Retenues sur la paie.

Remarque

Vous ne pouvez pas choisir de reporter les avantages liés aux options d’achat de titres.

Quand est-ce que l'exercice ou la disposition d'une option d'achat n'est pas considéré comme un avantage imposable tiré d'un emploi?

L'exercice ou la disposition d'une option d'achat n'est pas considéré un avantage imposable lorsque :

  • l'avantage prévu dans l'entente relative à l'option d'achat d'actions n'est pas accordé à un employé en raison de son emploi;
    • si l'employé est aussi un actionnaire ou un détenteur d'unités, il s'agit de savoir s'il a reçu les actions ou les unités à titre d'actionnaire, de détenteur d'unités ou d'employé.
  • si, selon les termes de l'entente, l'intention n'était pas d'émettre des titres, mais d'émettre un paiement en espèces à l'employé à titre de compensation, (c.-à-d. un régime d'options d'achat d'actions fictives.)
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