Retenues sur la paie pour les options d'achat

Le programme de Revue des gains assurables et ouvrant droit de pension (RGAP) vérifie les options d'achat de titres déclarées comme un avantage imposable autre qu'en espèces. Si ce genre d'avantage est le seul montant déclaré sur le feuillet T4, voir les exigences de déclarations pour éviter de recevoir un rapport RGAP.

Retenues sur la paie

Montants forfaitaires

Retenez les cotisations au RPC, à l'AE et les impôts sur le revenu.

Pour en savoir plus, allez à Montant forfaitaires.

Options

Les options d'achat de titres sont considérées comme des avantages autres qu'en espèces, et sont donc non assurables. Dans tous les cas, ne déduisez pas de cotisations à l'AE. Il n'y a pas d'obligation de retenir les cotisations au RPC et l'impôt sur le revenu lorsqu'un employé, sans lien de dépendance, reçoit un avantage imposable relativement à la disposition des actions d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC).

Dans tous les autres cas, lorsqu'un avantage imposable est reçu, l'employeur doit retenir et verser un montant à l'égard de l'avantage lié aux options d'achat de titres, en excluant toute déduction pour options d'achat de titres imposables, de façon à ce que le montant de l'avantage soit versé comme une prime d'employé.

Pour en savoir plus, allez à Options d'achat de titres ou consultez le chapitre 6 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements. Déduisez les cotisations au RPC et l'impôt sur le revenu.

Au moment de déterminer le montant d'options d'achat de titres soumis aux retenues de l'impôt sur le revenu, l'ARC permettra à l'employeur de réduire de 50 % l'avantage en utilisant la déduction pour options d'achat de titres selon l'alinéa 110(1)d).

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