Prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt

Vous devrez peut-être inclure dans le revenu tout avantage découlant d'un prêt reçu, sans intérêt ou à faible taux intérêt, ou d'une dette contractée par une personne en raison de sa charge, de son emploi ou des actions qu'il détient dans l'entreprise.

L'avantage est généralement le montant des intérêts que la personne aurait payés sur le prêt ou la dette pour l'année aux taux prescrits, que l'emprunteur aurait payé pour l'année, moins le montant d'intérêt qu'il a réellement payé sur le prêt dans l'année ou, au plus tard, dans les 30 jours suivant la fin de l'année.

Des règles spéciales s'appliquent à certains prêts et à certaines dettes ainsi qu'aux prêts à la réinstallation. Pour en savoir plus, lisez Exceptions et Prêts à la réinstallation.

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