Prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt

Vous devez inclure dans le revenu d'un particulier l'avantage découlant d'un prêt sans intérêt ou à faible taux d'intérêt que vous lui avez consenti en raison de sa charge, de son emploi ou des actions qu'il détient dans l'entreprise.

L'avantage est le montant d'intérêt, calculé aux taux d'intérêts prescrits, que l'emprunteur aurait payé pour l'année, moins le montant d'intérêt qu'il a réellement payé sur le prêt dans l'année ou au plus tard, dans les 30 jours suivant la fin de l'année.

Des règles particulières s'appliquent à certains prêts et aux prêts à la réinstallation. Pour en savoir plus, lisez Exceptions et Prêts à la réinstallation.

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