Prêts reçus en raison de l'emploi

Un employé reçoit un avantage imposable si vous accordez un prêt à une personne ou à une société de personnes en raison de la charge ou de l'emploi actuel, précédent ou prévu de l'employé. Nous considérons qu'un prêt a été reçu en raison d'un emploi s'il est raisonnable de conclure qu'il n'aurait pas été reçu ou que les modalités auraient été différentes s'il n'y avait pas eu d'emploi actuel, antérieur ou prévu.

Le prêt peut être consenti à l'employé ou toute autre personne ou société de personnes, y compris, par exemple, le conjoint de l'employé. Un avantage peut également découler de toute autre dette, comme le prix impayé de biens ou de services, ou un salaire payé en trop que votre employé vous rembourse au cours d'une période donnée.

L'avantage imposable que reçoit l'employé dans l'année d'imposition est le total des montants suivants :

  1. les intérêts sur chaque prêt et chaque dette, calculés aux taux prescrits, pour les périodes de l'année où ils étaient impayés;
  2. es intérêts sur ces prêts ou ces dettes qui étaient payés ou payables pour l'année par vous, en tant qu'employeur (à cette fin, un employeur est une personne ou une société de personnes – ou une personne qui leur est liée – qui employait ou qui avait l'intention d'employer le particulier);

    moins le total des montants suivants :
  3. les intérêts qu'une personne ou une société de personnes a payés sur chaque prêt ou chaque dette dans l'année ou dans les 30 jours suivant la fin de l'année;
  4. toute partie du montant b. ci-dessus que l'employé rembourse à l'employeur dans les 30 jours suivant la fin de l'année.

Remarque

Il existe des cas où ces règles ne s'appliquent pas. Pour en savoir plus, lisez Exceptions.

Si l'employé bénéficie d'un avantage imposable provenant d'un prêt ou une dette en raison de son emploi, déclarez le montant de l'avantage à la case 14, « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements », déclarez les intérêts de l'avantage sous le code 36. Déclarez tout le montant principal de la remise de prêt sous le code 40.

Pour en savoir plus sur les avantages imposables semblables qui découlent de prêts reçus en raison de services rendus par une société qui exploite une entreprise de prestation de services personnels, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-421R2, Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes.

Exemple du calcul de l'avantage imposable pour les prêts reçus en raison de l'emploi.

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