Calculer les retenues sur la paie et les cotisations
Billets d'évènement
Vous voulez peut-être en savoir plus sur :
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Aucun changement n'a été apporté à la politique administrative en vigueur de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Vous pouvez offrir des billets à vos employés pour des spectacles et des événements sportifs, comme des matchs sportifs, des concerts et des événements artistiques.
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Déterminer si l'avantage est imposable
En général, les billets d’événement que vous offrez, payez ou remboursez à vos employés sont imposables. En fonction de votre situation, l'avantage pourrait ne pas être imposable.
Situation où l'avantage n'est pas imposable
Si vous offrez un billet d'entrée à un événement à votre employé et que ce billet est utilisé à des fins professionnelles, l'avantage n'est pas imposable si la situation remplit toutes les conditions suivantes :
- l'employé assiste à l'événement dans le cadre de tâchés liées à son emploi ;
- vous avez conservé tous les registres requis ;
- vous pouvez clairement montrer que vous êtes le principal bénéficiaire de l'avantage.
Exemples de tâches liées à un emploi
Les tâches liées à un emploi peuvent comprendre la participation de l'employé, qui agit en votre nom, à une réunion d'affaires, à une négociation, à une discussion ou à une autre transaction commerciale de bonne foi pendant l'événement.
D'autres exemples incluents :
- faire du marketing ou la promotion auprès de fournisseurs ou d'autres contacts d'affaires;
- superviser et gérer un événement;
- effectuer d'autres tâches spécifiques pendant l'événement, comme fournir des services médicaux d'urgence sur place, effectuer des promotions en marketing sur place et donner une formation sur un produit.
Registres à conserver
Les registres que vous devez conserver doivent contenir tous les renseignements suivants :
- le nom de l'employé qui reçoit les billets;
- les détails concernant l'utilisation du billet à des fins personnelles ou professionnelles;
- le nombre de billets offerts à l'employé;
- la valeur de chaque billet offert à l'employé.
Situation où l'avantage est imposable
Si l'avantage ne remplit pas l'une des conditions ci-dessus, il est imposable. En général, les billets d'événement que vous offrez, payez ou remboursez à vos employés pour qu'ils puissent les utiliser à des fins personnelles sont imposables.
Si le billet d'événement a été offert en cadeau ou comme récompense, allez à Cadeaux, récompenses et récompenses pour les années de service.
Calculer la valeur de l'avantage
Si l'avantage est imposable, sa valeur est égale à :
- Juste valeur marchande de l'avantage que l'employé a reçu ou dont il a bénéficié
- minus Tout montant que l'employé vous a remboursé
- equals Valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH
Si l'avantage est imposable, vous devez effectuer les retenues suivantes :
Retenir: Option 1
- Impôt
- RPC
- AE (ne pas retenir)
Verser: Option 2
- TPS/TVH dans certaines situations
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Apprenez comment calculer les retenues et verser la TPS/TVH liées aux avantages : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.
Déclarer l'avantage sur un feuillet
Si l'avantage est imposable, vous devez déclarer les montants suivants sur le feuillet T4 :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ
- Code 40 – Autres allocations et avantages imposables
Apprenez comment déclarer l'avantage sur un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Produire les déclarations de renseignements (feuillets et sommaires).
Références
Lois et mesures législatives
- LIR : 6
- Montants à inclure à titre de revenu tiré d'une charge ou d’un emploi
- LIR : 6(1)a)
- Valeur des avantages à inclure à titre de revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- LIR : 6(1)b)
- Frais personnels ou de subsistance (allocations)
- RPC : 12(1)
- Montant des traitements et salaires cotisables
- LTA : 173
- Avantage imposable est considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
- RRAPC : 2(1)
- Rémunération provenant d'un emploi assurable
- RRAPC: 2(3)
- Revenus d'un emploi assurable
- RRAPC : 2(3)(a.1)
- Revenus d'un emploi assurable – Montant exclu du revenu selon les alinéas 6(1)(a) ou (b), 6(6) ou (16) de la LIR
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