Billets

Pour savoir si la valeur d'un billet est un avantage imposable pour l’employé, vous devez tenir compte de la raison pour laquelle vous le donnez (usage lié à l’emploi ou usage personnel). Chaque cas est différent.

De façon générale, la valeur d’un billet est considérée comme un avantage imposable si un employeur donne un billet à un employé pour son usage personnel, sauf s'il le donne selon la politique sur les cadeaux et les récompenses. Il y aura aussi un avantage imposable pour l'employé si l'employeur donne un billet à une personne ayant un lien de dépendance avec l'employé (comme un membre de la famille) pour un usage non lié à l'emploi.

Si un employé reçoit un billet pour un usage lié à l'emploi, la valeur du billet n’est pas un avantage imposable. Parfois, un employé a besoin d'un billet pour assister à un événement sportif ou un autre genre d'événement pour être en mesure d'exercer ses fonctions d'emploi. Dans ce cas, vous donnez un billet à l'employé pour un usage lié à l’emploi.

Les fonctions d’emploi peuvent comprendre:

  • faire du marketing ou la promotion auprès des fournisseurs ou d'autres contacts d'affaires;

  • superviser et gérer un événement;

  • accomplir d'autres tâches précises au cours d’un événement, y compris :

  • fournir sur appel des services médicaux d'urgence sur place;

  • faire de la commercialisation ou de la promotion sur les lieux d’un événement;

  • offrir ou recevoir de la formation sur un produit.

Un employeur doit tenir des registres pour des billets qu'il donne aux employés. Ces registres devraient avoir tous les renseignements suivants :

  • le nom de l'employé qui reçoit le ou les billets;

  • les détails de l'usage personnel ou de l’usage lié à l'emploi;

  • le nombre de billets;

  • la valeur des billets.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues d'impôt et de cotisations au RPC. L’avantage n’est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Déclaration de l’avantage

Les employeurs doivent inclure dans le revenu de l’employé la valeur de tous les billets qui lui sont donnés au cours de l'année et qui sont utilisés à des fins personnelles. Inscrivez la juste valeur marchande des billets (habituellement la valeur nominale du billet, y compris les taxes applicables) à la case 14, « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements » au bas du feuillet sous le code 40 du feuillet T4 de l'employé.

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