Exemples – Employés des sociétés de transport

Exemple 1 – Avantage non imposable

Vous êtes chauffeur d'autobus à la Toronto Transit Co., et votre employeur vous fournit un laissez-passer de transport en commun que vous seul pouvez utiliser.

Dans cette situation, le laissez-passer ne constitue pas un avantage imposable car il est destiné à votre usage exclusif et vos tâches sont directement liées au secteur du transport.

Exemple 2 – Avantage imposable

Vous opèrez le traversier local pendant l'été et vous recevez 15 laissez-passer communs pour le traversier au coût unitaire de 10 $, qui peuvent être utilisés par n'importe qui. Vous n'en avez pas besoin, alors vous  les donnez tous à votre fille.

Dans cette situation, les laissez-passer sont un avantage imposable, puisqu'ils n'étaient pas à votre usage exclusif. Ce serait toujours le cas, que vous utilisiez les laissez-passer ou que vous les donniez à votre fille. L'avantage imposable que vous inclurez dans votre revenu est de 150 $ (10 $ × 15).

Exemple 3 – Avantage imposable

Vous êtes secrétaire pour le bureau du maire de la ville de Gatineau, et votre employeur vous offre gratuitement un laissez-passer mensuel pour le service de transport d'autobus. Cela vous coûterait normalement 100 $ par mois.

Dans cette situation, les laissez-passer gratuits constituent un avantage imposable car vos tâches ne sont pas liées au secteur du transport. L'avantage imposable que vous inclurez dans votre revenu est de 100 $ par mois ou de 1 200 $ par année.

Exemple 4 – Avantage imposable    

Vous êtes un mécanicien pour la commission de transport d'Halifax. Vous et votre famille recevez une réduction du prix à l'achat de laissez-passer pour le transport en commun. Un laissez-passer coûte normalement 100 $ par mois. Vous achetez quatre laissez-passer par mois (un pour vous-même et trois pour votre femme et vos deux enfants) au coût réduit de 40 $ par mois pour chacun des laissez-passer.

Votre laissez-passer à prix réduit n'est pas un avantage imposable puisque vous êtes un employé de la commission de transport. Par contre, la différence entre la juste valeur marchande (JVM) des laissez-passer (100 $ chacun) des membres de votre famille et le coût que vous déboursez (40 $ chacun) est un avantage imposable. L'avantage imposable que vous inclurez dans votre revenu est de 180 $ par mois (60 $ par personne, soit la différence entre ce que vous avez déboursé et la JVM des laissez-passer pour les trois membres de votre famille), ou de 2 160 $ par an.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :