Exemples – Employés des sociétés de transport

Exemple 1

Avantage non imposable

Pierre est chauffeur d'autobus à la Winnipeg Transit Co., et son employeur lui fournit un laissez-passer de transport en commun qu'il est le seul à pouvoir utiliser.

Dans cette situation, le laissez-passer ne constitue pas un avantage imposable, étant donné qu'il est destiné à l'utilisation exclusive de Pierre dont les tâches sont directement liées au secteur du transport.

Exemple 2

Avantage imposable

Mireille opère le traversier local pendant l'été et elle reçoit 15 laissez-passer communs pour le traversier au coût unitaire de 10 $, qui peuvent être utilisées par n'importe qui. Mireille n'en a pas besoin, alors elle les donne tous à sa fille.

Dans cette situation, les laissez-passer sont un avantage imposable, puisqu'il n'était pas à l'usage exclusif de Mireille. Et ce, sans tenir compte si les laissez-passer sont utilisés par Mireille ou non, ou si elle les a donnés à sa fille. L'avantage imposable à ajouter au revenu de Mireille est de 150 $ (10 $ × 15).

Exemple 3

Avantage imposable

Jeanne est secrétaire pour le bureau du maire de la ville de Gatineau, et son employeur lui offre gratuitement un laissez-passer mensuel pour le service de transport d'autobus. Il en coûterait normalement 100 $ par mois à Jeanne.

Dans cette situation, les laissez-passer gratuits constituent un avantage imposable. Jeanne travaille dans un secteur distinct de l'exploitation d'un service de transport de la ville. L'avantage imposable à ajouter au revenu de Jeanne est de 100 $ par mois ou de 1 200 $ par année.

Exemple 4

Avantage imposable

Albert est un mécanicien pour la commission de transport d'Halifax. Sa famille et lui reçoivent une réduction du prix à l'achat de laissez-passer pour le transport en commun. Un laissez-passer coûte normalement 100 $ par mois. Albert achète quatre laissez-passer par mois (un pour lui-même et trois pour sa femme et ses deux enfants) au coût réduit de 40 $ par mois pour chacun des laissez-passer.

Le laissez-passer au prix réduit d'Albert n'est pas un avantage imposable puisqu'il est un employé de la commission de transport. Par contre, la différence entre la juste valeur marchande (JVM) des laissez-passer (100 $ chacun) des membres de sa famille et le coût qu'Albert débourse (40 $ chacun) est un avantage imposable. L'avantage imposable à ajouter au revenu d'Albert est de 180 $ par mois (60 $ par personne, soit la différence entre ce qu'Albert a déboursé et la JVM des laissez-passer pour les trois membres de sa famille), ou de 2 160 $ par an.

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