Exemples - Perte relative au logement

Exemple 1

En mars 2020, vous avez versé 40 000 $ de compensation à votre employée Claire pour la perte admissible subie lors de la ventre de la maison. Claire a commencé à travailler à son nouveau lieu de travail en juin 2020.

L'avantage imposable que vous devez déclarer sur le feuillet T4 de Claire pour 2020 sera de 12 500 $, selon le calcul suivant :

1/2 × (40 000 $ − 15 000 $)

Exemple 2

En juin 2019, vous étiez d'accord pour verser une somme à Paul, votre employé, à titre de compensation pour une perte admissible subie à la suite de la vente de sa maison. Paul a commencé à travailler à son nouveau lieu de travail le 1er décembre 2019.

Sa perte admissible relative au logement s’élevait à 65 000 $. Vous lui avez versé la compensation en deux paiements : 30 000 $ en septembre 2019 et 35 000 $ en février 2020.

Son avantage imposable en 2019 est de 7 500 $ (la moitié du montant qu'il a reçu en 2019 qui dépasse 15 000 $).

En 2020, il est de 17 500 $. Voici le calcul :

  • la moitié du total des montants payés en 2019 et en 2020 qui dépassent 15 000 $
    (1/2 × [65 000 $ − 15 000$] = 25 000 $);

moins

  • le montant inclus dans le revenu de 2019 (7 500 $)
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