Frais de déménagement payés par l'employeur qui sont un avantage imposable

Si vous payez ou remboursez des frais de déménagement qui ne sont pas énumérés sous Frais de déménagement payés par l'employeur qui ne sont pas un avantage imposable, nous considérons généralement que les montants sont un avantage imposable pour l'employé.

Si vous ne remboursez pas ou ne remboursez qu'une partie des frais de déménagement d'un employé, celui-ci pourrait déduire certains de ces frais dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Pour en savoir plus sur les déduction pour frais de déménagement que l'employé peut demander, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C4, Frais de déménagement et le Formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement.

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