Perte relative au logement

Si vous payez ou remboursez votre employé pour une perte relative au logement, le montant est un avantage imposable pour l'employé.

Cependant, il y a une exception, pour le montant payé en compensation d'une perte admissible relative au logement. Habituellement, dans une telle situation, seulement la moitié du montant qui dépasse 15 000 $ est imposable.

Remarque

Si vous répartissez le paiement sur deux années, vous devez inclure un montant sur le feuillet T4 de votre employé pour chaque année.

Consultez les Exemples - Perte relative au logement pour savoir comment calculer l'avantage imposable.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.

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