Perte relative au logement
Si vous payez ou remboursez votre employé pour une perte relative au logement, ce montant est un avantage imposable pour l'employé.
Cependant, il y a une exception pour le montant payé en compensation d'une perte admissible relative au logement. Habituellement, dans une telle situation, seulement la moitié du montant qui dépasse 15 000 $ est imposable.
Remarque
Lisez les exemples ci-dessous pour savoir comment calculer l'avantage imposable.
Exemples – Perte relative au logement
Exemple 1
En mars 2023, vous avez versé 40 000 $ de compensation à votre employée Claire pour la perte admissible subie lors de la vente de sa maison. Claire a commencé à travailler à son nouveau lieu de travail en juin 2023.
L'avantage imposable que vous devez déclarer sur le feuillet T4 de Claire pour 2023 sera de 12 500 $, selon le calcul suivant :
1/2 × (40 000 $ − 15 000 $)
Exemple 2
En juin 2021, vous avez accepté de dédommager votre employé Paul, si la vente de sa maison lui occasionnait une perte admissible. Paul a commencé à travailler à son nouveau lieu de travail le 1er décembre 2022.
Sa perte admissible relative au logement s’élevait à 65 000 $. Vous lui avez versé la compensation en deux paiements : 30 000 $ en septembre 2022 et 35 000 $ en février 2023.
Son avantage imposable en 2022 est de 7 500 $ (la moitié du montant qu'il a reçu en 2023 qui dépasse 15 000 $).
En 2023, il est de 17 500 $. Voici le calcul :
- la moitié du total des montants payés en 2022 et en 2023 qui dépassent 15 000 $
(1/2 × [65 000 $ − 15 000$] = 25 000 $);
moins
- le montant inclus dans le revenu de 2022 (7 500 $).
Retenues sur la paie
Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.
Comment déclarer l'avantage
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.
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