Laissez-passer de transport

Laissez-passer pour lignes aériennes pour les employés et les employés retraités d'une compagnie aérienne

Si vous fournissez un laissez-passer, pour passager en attente, d’une compagnie aérienne à un employé actuel de la compagnie pour son voyage personnel, ce laissez-passer n’est pas considéré comme un avantage imposable pour l'employé.

Si vous fournissez à un employé d’une compagnie aérienne un laissez-passer avec une place confirmée pour son voyage personnel, ce laissez-passer est considéré comme un avantage imposable. La valeur de l’avantage à inclure dans le revenu de l’employé correspond à la juste valeur marchande du laissez-passer (y compris les frais et taxes), moins tout montant payé par l’employé.

Si vous fournissez des laissez-passer pour passager en attente ou pour une place confirmée d’une compagnie aérienne à un employé retraité de la compagnie aérienne pour son voyage personnel, ces laissez-passer ne sont pas considérés comme un avantage imposable.

Laissez-passer de transport en commun 

Si vous payez à votre employé un laissez-passer de transport en commun, ou que vous lui en fournissez un, nous considérons qu'il s'agit habituellement d'un avantage imposable pour l'employé. Le transport en commun comprend le transport par autobus local, le tramway, le métro, le train ou l’autobus de banlieue, la navette-autobus et le traversier local.

Déclarez la valeur de l’avantage imposable sur le feuillet T4 de l’employé, à la case 14, « Revenus d’emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet sous le code 40.

Laissez-passer de transport en commun – employés d'une entreprise de transport

Si votre entreprise est une entreprise opérant des autobus, tramways, métros, trains ou autobus de banlieue, ou des traversiers, et que vous fournissez gratuitement des laissez-passer pour vos employés ou pour leurs familles, des règles spéciales s'appliquent à ces laissez-passer.

Si vous fournissez gratuitement ou à un prix réduit un laissez-passer à un employé actuel ou à un employé retraité de l'une des entreprises mentionnées ci-dessus et que ce laissez-passer sert seulement à son usage personnel ou à celui du retraité, il n’y a aucun avantage imposable pour l'employé ou le retraité.

 

Remarque

Pour être considéré comme un avantage non imposable selon cette règle spéciale, les laissez-passer de traversier sont limités aux tarifs pour passagers (sans réservation) seulement.

Si vous fournissez gratuitement ou à un prix réduit des laissez-passer à un membre de la famille d'un de vos employés ou d'un employé retraité, la juste valeur marchande (JVM) du laissez-passer est un avantage imposable pour l'employé. Déclarez l'avantage du retraité dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A sous le code 028.

Remarque

Si vous fournissez gratuitement ou à un prix réduit un laissez-passer à un employé actuel du domaine autre qu'une entreprise de transport ou dans la conduite des activités d'une telle entreprise, la JVM est un avantage imposable pour l'employé. Par exemple, si une ville est propriétaire de la société de transport, la JVM d'un laissez-passer accordé à un employé actuel de la ville au service de la comptabilité serait un avantage imposable, alors qu'un laissez-passer accordé à un employé actuel de l'entreprise de transport au service de la comptabilité ne le serait pas.

Pour voir des exemples de laissez-passer de transport en commun qui sont considérés comme des avantages imposables, consultez Exemples – Employés des sociétés de transport.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues d'impôt et de cotisations au RPC. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Dans ce cas, retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

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