Laissez-passer de transport

Laissez-passer de transport et de lignes aériennes

Le contenu a été mis à jour pour le rendre plus clair et plus complet et appliquer les règles du langage clair et simple.
Aucun changement n'a été apporté à la politique administrative en vigueur de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Sur cette page

Déterminer si l'avantage est imposable

En général, les laissez-passer de transport et de lignes aériennes que vous fournissez à vos employés sont un avantage imposable. En fonction de la situation, il se peut qu'il n'y ait pas d'avantage imposable pour certains laissez-passer fournis aux employés pour des transports en commun ou des compagnies aériennes selon la politique administrative de l'ARC .

Situations

Situation : Vous êtes une compagnie aérienne et vous fournissez des laissez-passer de ligne aérienne pour passager en attente ou avec une place confirmée

Situation où l'avantage est non imposable

Selon la politique administrative de l'ARC, si vous fournissez des laissez-passer de ligne aérienne pour passager en attente ou avec une place confirmée, l'avantage n'est pas imposable dans les situations suivantes :

  • Vous fournissez à un employé actuel un laissez-passer pour lignes aérienne pour passager en attente pour son voyage personnel.
  • Vous fournissez des laissez-passer pour passager en attente ou pour une place confirmée d'une compagnie aérienne à un employé retraité de la compagnie aérienne pour son voyage personnel.

Situation où l'avantage est imposable

Si les laissez-passer pour lignes aériennes pour passager en attente ou pour place confirmée ne sont pas fournis dans l'une des situations ci-dessus, l'avantage est imposable.

Par exemple, si vous fournissez des laissez-passer pour lignes aériennes pour place confirmée à un employé actuel pour son voyage personnel, l'avantage est imposable.

Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.

Situation : Vous êtes une entreprise de transport et vous fournissez des laissez-passer gratuits ou à prix réduit

Situation où l'avantage est non imposable

Selon la politique administrative de l'ARC, si vous fournissez des laissez-passer gratuits ou à prix réduit, l'avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • Votre entreprise est une entreprise opérant des autobus, tramways, métros, trains ou autobus de banlieue, ou des traversiers.
  • Les laissez-passer gratuits ou à prix réduit peuvent seulement être utilisés par votre employé ou employé retraité.
  • Si le laissez-passer est un laissez-passer de traversier, il est limité aux tarifs pour passagers (sans réservation) seulement, et non pour le transport d'un véhicule.

Situation où l'avantage est imposable

Si les laissez-passer gratuits ou à prix réduit ne remplissent pas toutes les conditions ci-dessus, l'avantage est imposable.

Si vous fournissez des laissez-passer gratuits ou à prix réduit à un employé actuel qui travaille dans un secteur autre que l'entreprise de transport ou ses activités, l'avantage est également imposable.

Exemples
  • Non imposable: Option 1
    • La ville est propriétaire d'une société de transport en commun et un laissez-passer est remis à un employé actuel du service de comptabilité des opérations commerciales de transport en commun.
  • Imposable: Option 2
    • La ville est propriétaire d'une société de transport en commun et un laissez-passer est remis à un employé actuel du service de comptabilité de la ville.

Continuez à Calculer la valeur de l'avantage.

Calculer la valeur de l'avantage

Si l'avantage est imposable, sa valeur est égale à :

  • Juste valeur marchande de l'avantage que l'employé a reçu ou dont il a bénéficié
  • minus Tout montant que l'employé vous a remboursé
  • equals Valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
Exemple 1 – Calcul

Une société municipale de transport en commun offre à ses employés et à leur famille des laissez-passer à prix réduit. Les employés bénéficient d'un rabais de 50 % sur les laissez-passer mensuels, tandis que les membres de la famille de l'employé bénéficient d'un rabais de 20 % sur les mêmes laissez-passer. Le coût du laissez-passer est de 150 $ par mois pour le grand public. Un employé marié achète deux laissez-passer à prix réduit chaque mois. Le coût pour l'employé est de 75 $ par mois pour son laissez-passer (50 % de rabais) et de 120 $ par mois pour le laissez-passer de son conjoint (20 % de rabais). Le rabais total est de 1 260 $, soit 900 $ (75 $ de rabais x 12 mois) pour les laissez-passer d'employé et 360 $ (30 $ de rabais x 12 mois) pour les laissez-passer du conjoint.

Les laissez-passer réduits pour l'employé ne sont pas un avantage imposable selon la politique administrative de l'ARC, mais les laissez-passer réduits pour le conjoint de l'employé sont un avantage imposable à inclure sur le feuillet T4 de l'employé. L'avantage imposable est calculé comme suit :

  • 1 260 $ (900 $ + 360 $) est la valeur totale du rabais
  • minus 900 $ est le montant du rabais pour le laissez-passer de l'employé non imposable
  • equals 360 $ est la valeur de l'avantage imposable
  • minus 0 $ parce que l'employé ne rembourse pas l'employeur
  • equals 360 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.

Exemple 2 – Calcul

Un service de traversier offre des tarifs gratuits à ses employés et un rabais de 20% lors du transport d'un employé avec un véhicule. Le coût pour le grand public est de 25 $ pour les tarifs sans réservation et de 75 $ pour les véhicules. Au cours de l'année, un employé profite des tarifs gratuits sans réservation 12 fois et amène un véhicule sur le traversier à quatre autres occasions. Le rabais total est de 360 $, soit 300 $ (25 $ x 12 voyages) pour les tarifs gratuits et 60 $ (15 $ de rabais x 4 voyages) pour les tarifs des véhicules.

Les tarifs réduits sans réservation pour l’employé ne sont pas un avantage imposable selon la politique administrative de l'ARC, mais les tarifs réduits pour le transport d'un véhicule sont un avantage imposable à inclure sur le feuillet T4 de l'employé. L'avantage imposable est calculé comme suit :

  • 360 $ (300 $ + 60 $) est la valeur totale du rabais pour le service de traversier
  • minus 300 $ est le montant des tarifs pour les services de traversier sans réservation
  • equals 60 $ est la valeur de l'avantage imposable
  • minus 0 $ parce que l'employé ne rembourse pas l'employeur
  • equals 60 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.

Exemple 3 – Calcul

Une compagnie aérienne offre des laissez-passer pour passager en attente à ses employés actuels et à un compagnon de voyage. Quel que soit le prix du billet, les employés paient des frais de service de 50 $ pour chaque carte d'embarquement qu'ils obtiennent avec leur laissez-passer pour passager en attente. Un employé réussit à obtenir des sièges pour trois vols au cours de l'année. Chaque fois, ils amènent un compagnon. Tous les vols sont intérieurs (soumis à la TPS/TVH). La compagnie aérienne détermine que la juste valeur marchande des trois vols combinés est de 800 $ pour chacun des employés et de l'accompagnateur. Après avoir pris en compte les frais de service payés, l'employé bénéficie d’un rabais de 1 300 $, soit 650 $ (800 $ - 150 $ de frais de service) pour les déplacements de l'employé et 650 $ (frais de service de 800 $ - 150 $) pour les voyages de son compagnon.

Les laissez-passer pour passager en attente à prix réduit pour l'employé actuel pour ses déplacements personnels ne sont pas un avantage imposable selon la politique administrative de l'ARC, mais les laissez-passer pour passager en attente réduits pour son compagnon sont un avantage imposable à inclure sur le feuillet T4 de l'employé. L'avantage imposable est calculé comme suit :

  • 1 300 $ (650 $ pour l’employé + 650 $ pour le compagnon) est la valeur totale du rabais pour les laissez-passer pour ligne aérienne
  • minus 650 $ est le montant des tarifs pour les laissez-passer pour passager en attente qui ne sont pas un avantage imposable
  • equals 650 $ est la valeur de l'avantage imposable
  • minus 0 $ parce que l'employé ne rembourse pas l'employeur
  • equals 650 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.

Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH

Les retenues et les versements exigés dépendent du type de rémunération : en espèces , autres qu'en espèces , ou quasi-espèces .

Vous devez effectuer les retenues suivantes:

  • Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1

    Retenir :

    • Impôt sur le revenu
    • RPC
    • AE (ne pas retenir)

    Verser :

    • TPS/TVH dans certaines situations
  • Avantage en espèces: Option 2

    Retenir :

    • Impôt
    • RPC
    • AE

    Ne pas verser :

    • TPS/TVH

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.

 Apprenez comment calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.

Déclarer l'avantage sur un feuillet

Vous devez déclarer les montants suivants sur le feuillet T4:

  • Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1

    Déclarer :

    • Case 14 – Revenus d'emploi
    • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
    • Code 40 – Autres renseignements
  • Avantage en espèces: Option 1

    Déclarer :

    • Case 14 – Revenus d'emploi
    • Case 24 – Gains assurables d'AE
    • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
    • Code 40 – Autres renseignements

 Apprenez comment déclarer l'avantage sur un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Produire les déclarations de renseignements (feuillets et sommaires.

Références

Lois et mesures législatives

LIR : 6
Montant à inclure à titre de revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
LIR : 6(1)a)
Valeur des avantages
LIR : 6(1)b)
Frais personnels ou de subsistance (allocations)
RPC : 12(1)
Montant des traitement et salaire cotisables
LTA : 173
Avantage imposable considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
RRAPC : 2(1)
Montants des gains assurables
RRAPC : 2(3)
Revenus d'un emploi assurable
RRAPC : 2(3)a.1)
Revenus d'un emploi assurable – Montant exclu du revenu selon les alinéas 6(1)a) ou b), et les paragraphes 6(6) ou (16) de la LIR

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