Outils – Remboursements, allocations ou paiements de location

Sur cette page

• Déterminer si l'avantage est imposable
• Calculer la valeur de l'avantage
• Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH
• Déclarer l'avantage sur un feuillet
• Références

Déterminer si l'avantage est imposable

L'avantage est imposable si l'une des conditions suivantes s'applique :

• vous remboursez votre employé pour compenser le coût des outils qu’il possède et dont il a besoin pour son travail;
• vous fournissez une allocation à votre employé pour l'aider à payer ses outils;
• vous versez un paiement de location à votre employé pour payer le coût de ses outils lors de leur utilisation.

Calculer la valeur de l'avantage

La valeur de l’avantage est égale au remboursement, à l’allocation ou au paiement de location versé pour les outils appartenant à l’employé.

Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH

Si un travailleur est un employé, les gains du contrat de travail sont considérés comme des revenus d’emploi.

Ne réduisez pas le revenu d’emploi de votre employé en fonction du coût ou de la valeur des scies, des débroussailleuses, des pièces, de l’essence ou de tout autre matériaux qu’il a fournis.

Si l'avantage est imposable, vous devez effectuer les retenues suivantes. Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l’employé a reçu l’avantage ou en a bénéficié.

Les retenues et les versements exigés dépendent du type de rémunération : en espèces , autres qu'en espèces , ou quasi-espèces .

• Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1

  Retenir :

  • Impôt sur le revenu
  • RPC
  • AE (ne pas retenir)

  Verser :

  • TPS/TVH dans certaines situations

• Avantage en espèces: Option 2

  Retenir :

  • Impôt
  • RPC
  • AE

  Ne pas verser :

  • TPS/TVH

 Apprenez comment calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.

Déclarer l’avantage sur un feuillet

Si un travailleur est un employé, les gains du contrat de travail sont considérés comme des revenus d’emploi.

Ne réduisez pas le revenu d’emploi de votre employé en fonction du coût ou de la valeur des scies, des débroussailleuses, des pièces, de l’essence ou de tout autre matériau qu’il a fournis.

Si l’avantage est imposable, vous devez déclarer les montants suivants sur le feuillet T4.

• Avantage autre qu’en espèces et quasi-espèces: Option 1

  Déclarer :

  • Case 14 – Revenus d'emploi
  • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
  • Code 40 – Autres renseignements

• Avantage en espèces: Option 1

  Déclarer :

  • Case 14 – Revenus d'emploi
  • Case 24 – Gains assurables d'AE
  • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
  • Code 40 – Autres renseignements

 Apprenez comment déclarer l'avantage sur un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Déclarations de renseignements (feuillets et sommaires.

Références

Renseignements connexes

• Gens de métier salariés (et un apprenti mécanicien)
• Exploitation forestière
• Travailleurs propriétaires et opérateurs de machinerie lourde

Lois et mesures législatives