Outils – Remboursement ou allocation
Si vous remboursez ou versez une indemnité à un employé pour compenser le coût des outils dont il a besoin pour remplir ses fonctions ou si vous payez ces outils, l'employé jouit d'un avantage imposable. Le montant des paiements est imposable et doit être inclus dans le revenu de l'employé.
Lorsque les gens de métiers salariés (y compris les apprentis mécaniciens) remplissent leur déclaration de revenus et de prestations, ils pourront peut-être déduire une partie du coût des outils admissibles qu'ils ont achetés pour gagner un revenu d'emploi à titre de gens de métiers.
L'employeur doit remplir et signer le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, pour attester que l'employé doit acquérir ces outils comme conditions d'emploi et les utiliser dans le cadre de son travail.
Pour en savoir plus, consultez le guide T4044, Dépenses d’emploi.
Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur du remboursement mais n'incluez pas de TPS/TVH dans la valeur de l'allocation.
Retenues sur la paie
L'avantage imposable pour le remboursement ou l'allocation d'outils ouvre droit à pension et est assurable. Faites des retenues d'impôt, de cotisations au RPC et à l'AE.
Comment déclarer l'avantage
Déclarez le remboursement ou l'allocation imposable à la case 14, « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.
Formulaires et publications
Liens connexes
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