Uniformes et vêtements de protection

Votre employé ne reçoit pas un avantage imposable si l'une des situations suivantes s'applique:

  • vous lui fournissez un uniforme particulier qu'il doit porter pendant qu'il exerce ses fonctions d'emploi;
  • vous lui fournissez des vêtements de protection (y compris des chaussures de sécurité et des lunettes de sécurité) de protection contre certains dangers associés à l'emploi.

Si vous remboursez ou payez à un employé une avance comptable  pour l’achat d’un uniforme ou de vêtements de protection et que vous demandez un reçu pour justifier l’achat, le remboursement ou l’avance comptable n’est pas un avantage imposable si les conditions suivantes sont respectées :

  • le coût de l’uniforme ou des vêtements de protection est raisonnable;
  • la loi exige le port des vêtements de protection sur le chantier.

Si vous payez une allocation à un employé pour l‘achat de vêtements de protection sans lui demander de reçu, l’allocation n’est pas un avantage imposable si toutes les conditions suivantes sont respectées :

  • la loi exige le port des vêtements de protection sur le chantier;
  • l'employé a utilisé l’allocation pour acheter des vêtements de protection;
  • le montant du remboursement est raisonnable.

Vous payez peut-être un nettoyeur ou une blanchisserie pour nettoyer les uniformes et les vêtements de protection de votre employé, ou vous lui versez une allocation raisonnable sans qu’il ait à présenter un reçu. Vous remboursez peut-être votre employé pour de telles dépenses lorsqu’il vous présente un reçu. Dans les deux cas, le montant que vous payez n’est pas un avantage imposable pour votre employé.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues d'impôt et de cotisations au RPC. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez Feuillet T4.

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