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Uniforms and protective clothing

Uniformes, vêtements de protection, vêtements de sécurité et vêtements spéciaux

Le contenu a été mis à jour pour le rendre plus clair et plus complet et appliquer les règles du langage clair et simple. Aucun changement n'a été apporté à la politique administrative en vigueur de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Sur cette page

Déterminer si l'avantage est imposable

En général, si vous accordez un avantage tel que des vêtements spéciaux, une allocation  ou un remboursement  de vêtements spéciaux à votre employé, l'avantage est imposable. En fonction de votre situation, l'avantage pourrait ne pas être imposable selon la politique administrative de l'ARC .

Situation où l'avantage est non imposable

Selon la politique administrative de l'ARC, l'avantage n'est pas imposable si l'une des conditions suivantes s'applique :

  • Vous fournissez à votre employé un uniforme particulier qu'il doit porter dans l'exercice de ses fonctions (les vêtements réguliers que votre employé peut porter en dehors des heures de travail à des fins personnelles ne sont pas considérés comme un uniforme particulier).
  • Vous fournissez à votre employé des vêtements de protection (y compris des chaussures de sécurité et des lunettes de sécurité) afin de le protéger de certains dangers associés à l'emploi

  • Vous accordez une allocation à votre employé pour l'achat de vêtements de protection  et toutes les conditions suivantes sont respectées :

    • Votre employé a utilisé l'allocation pour acheter des vêtements de protection.
    • Votre employé est tenu par la loi de porter les vêtements de protection sur le lieu de travail.
    • Vous pouvez justifier votre position selon laquelle le montant de l'allocation est raisonnable.

  • Vous remboursez ou donnez une avance à justifier à votre employé pour l'achat d'un uniforme particulier  ou de vêtements de protection  et toutes les conditions suivantes respectées :

    • Vous avez besoin et avez reçu une copie du reçu réel de votre employé pour confirmer le montant payé.
    • Votre employé est tenu par la loi de porter les vêtements de protection sur le lien de travail.
    • Vous pouvez justifier votre position selon laquelle le montant du remboursement ou de l'avance à justifier est raisonnable.
  • Vous payez pour les services de lessive ou de nettoyage à sec ou accordez une allocation raisonnable à votre employé pour ces services de nettoyage d'un uniforme particulier  ou de vêtements de protection .
  • Vous remboursez à votre employé les services liés à la lessive ou au nettoyage à sec pour nettoyer un uniforme particulier  ou de vêtements de protection  et vous avez reçu une copie des reçus de votre employé pour confirmer le montant payé.
Ce qui est considéré comme un uniforme particulier ou des vêtements de protection selon la politique administrative de l'ARC

Selon la politique administrative de l'ARC, l'avantage accordé à votre employé se rapporte à un uniforme particulier ou à des vêtements de protection si ce qui suit s'applique :

  • Uniforme particulier

    Votre employé doit porter pendant l'exercice de ses fonctions.

     Les vêtements réguliers que votre employé peut porter en dehors des heures de travail à des fins personnelles ne sont pas considérés comme un uniforme particulier. Il s'agit d'une dépense personnelle et l'avantage est imposable.

  • Vêtements de protection (y compris les chaussures de sécurité et les lunettes de sécurité)

    Il est conçu pour protéger votre employé contre les dangers associés à son emploi.

Situation où l'avantage est imposable

Si l'avantage ne remplit pas l'une des conditions ci-dessus, l'avantage est imposable.

Calculer la valeur de l'avantage

Si l'avantage est imposable, sa valeur est égale à :

  • Juste valeur marchande de l'avantage que l'employé a reçu ou dont il a bénéficié
  • minus Tout montant que l'employé vous a remboursé
  • equals Valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.

Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH

Les retenues et les versements exigés dépendent du type de rémunération :  en espèces , autres qu'en espèces , or quasi-espèces .

  • Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1

    Retenir :

    • Impôt
    • RPC
    • AE (ne pas retenir)

    Verser :

    • TPS/TVH dans certaines situations

  • Avantage en espèces: Option 2

    Retenir :

    • Impôt
    • RPC
    • AE

    Ne pas verser :

    • TPS/TVH

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.

 Apprenez comment calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.

Déclarer l'avantage sur un feuillet

Vous devez déclarer les montants suivants sur le feuillet T4 :

  • Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1

    Déclarer :

    • Case 14 – Revenus d'emploi
    • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
    • Code 40 – Autres renseignements

  • Avantage en espèces: Option 2

    Déclarer :

    • Case 14 – Revenus d'emploi
    • Case 24 – Gains assurables d'AE
    • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
    • Code 40 – Autres renseignements

 Apprenez comment déclarer l'avantage sur un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Déclarations de renseignements (feuillets et sommaires).

Références

Lois et mesures législatives

LIR : 6
Montants à inclure à titre de revenu tiré d’une charge ou d’un emploi
LIR : 6(1)(a)
Valeur des avantages à inclure à titre de revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
LIR : 6(1)(b)
Allocations à toute fin
RPC : 12(1)
Montant des traitements et salaires cotisables
LTA : 173
L'avantage imposable est considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
RRAPC : 2(1)
Montant des gains assurables
RRAPC : 2(3)
Revenus d'un emploi assurable
RRAPC : 2(3)(a.1)
Revenus d'un emploi assurable – Montant exclu du revenu selon les alinéas 6(1)(a) ou (b), 6(6) ou (16) de la Loi de l'impôt sur le revenu

Qu'est-ce qu'un allocation

Qu'est-ce qu'un remboursement

Qu'est-ce que la politique administrative de l'ARC pour des avantages imposables

Cash

Near-cash

Non-cash

Vêtements de protection, vêtements de sécurité et vêtements spéciaux

Selon la politique administrative de l'ARC, l'avantage accordé à votre employé se rapporte à des vêtements de protection (y compris les chaussures de sécurité et les lunettes de sécurité) si ce qui suit s'applique :

Uniforme particulier

Selon la politique administrative de l’ARC, l’avantage accordé à votre employé se rapporte à un uniforme particulier où :

What is a benefit

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