Frais de déplacement de l'époux ou du conjoint de fait

Lorsqu'un employé est accompagné de son époux ou conjoint de fait au cours d'un voyage d'affaires, le montant que vous remboursez à l'employé pour les frais de déplacement de cette personne est un avantage imposable pour l'employé.

Le remboursement n'est pas un avantage imposable pour l'employé si son époux ou conjoint de fait l'a accompagné à votre demande et s'il a surtout participé à des activités d'affaires pendant le voyage.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation IT-131R, Dépenses relatives à un congrès.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40 au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

Formulaires et publications

• Bulletin d'interprétation archivé IT131R, Dépenses relatives à un congrès