Aide accordée pour les voyages pour soins médicaux dans une zone visée par règlement
Les voyages pour soins médicaux sont des voyages faits par l'employé et les membres de sa famille pour obtenir des soins médicaux qui ne sont pas offerts où ils habitent. Les avantages liés aux voyages pour soins médicaux correspondent aux frais de déplacement de la zone visée par règlement à l'endroit où les services médicaux sont offerts. Cela comprend aussi les frais de déplacement de la personne qui accompagne le patient, s'il ne peut pas voyager seul.
Vous devez indiquer la portion de l'aide financière qui se rapporte aux voyages pour soins médicaux.
Sur le feuillet T4, déclarez dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 32, l'aide accordée pour tous les voyages dans une zone visée par règlement et sous le code 33, l’aide accordée pour les voyages pour soins médicaux. Pour en savoir plus, allez à Feuillet T4.
Si vous remplissez un feuillet T4A, inscrivez toute l’aide accordée pour les voyages sous le code 028 « Autres revenus » dans la section « Autres renseignements ». Inscrivez la partie médicale sous le code 116 « Aide accordée pour les voyages pour soins médicaux ». Pour en savoir plus, allez à Feuillet T4A.
Remarques
Si vous ne précisez pas le montant de l'aide financière qui se rapporte aux voyages pour soins médicaux, l'ARC considère que tous les voyages sont des voyages de vacances (ou pour d'autres motifs), et l'employé ne pourra pas demander la déduction liée aux voyages pour soins médicaux. De plus, l'ARC limitera la déduction pour les voyages liés aux voyages à deux voyages pour l'employé et à deux voyages pour les membres de sa famille.
Les voyages pour soins médicaux et les frais liés que vous payez ou remboursez à l'employé aux termes d'un régime privé d'assurance-maladie ne constituent pas un avantage imposable. Les paiements que vous devez verser à un employé selon une convention collective pourraient être considérés comme avoir été effectués selon un régime privé d'assurance maladie. Si cela est le cas, n'indiquez pas les montants sur le feuillet T4.
Retenues sur la paie
Si les avantages relatifs à l’aide que vous accordez pour les voyages sont sous forme de billets remboursables ou de bons de transport, vous devez faire des retenues sur la paie lorsque les avantages deviennent imposables, c’est-à-dire, lorsque l’employé ou un membre de sa famille effectue le voyage. Cependant, l’aide que vous accordez pour un voyage sous forme de paiement en espèces est considérée comme une avance en argent, et vous devez faire des retenues sur la paie lorsque l’avance est versée à l’employé.
Vous pourriez ne pas avoir à retenir l’impôt sur le revenu sur le paiement total d’aide accordée pour les voyages que vous donnez à l'employé qui habite une zone nordique visée par règlement, ou sur 50 % du paiement que vous donnez l'employé habitant une zone intermédiaire visée par règlement. Toutefois, l’employé doit s’engager, par écrit, à utiliser le paiement uniquement pour des voyages de vacances ou des voyages pour soins médicaux. À défaut d’un tel engagement, vous devez retenir de l’impôt.
Que vous ayez ou non à retenir l’impôt, vous devez déduire les cotisations au RPC et à l’AE sur les paiements en argent. Vous devez déduire les cotisations au RPC sur les avantages autres qu’en espèces si vous payez aussi une rémunération en espèces à votre employé durant l’année. Si l’avantage autre qu’en espèces est la seule forme de rémunération que votre employé reçoit durant l'année, vous n’avez pas à faire de retenues sur la paie.
Formulaires et publications
Détails de la page
- Date de modification :