Zones sans marché locatif établi

Vous devez utiliser une autre méthode pour établir la valeur des avantages relatifs au logement que vous accordez dans des zones visées par règlement où il n'y a pas de marché locatif établi. La méthode varie selon que vous êtes propriétaire de la résidence ou que vous la louez d'un tiers.

Si vous fournissez le loyer et les services publics à un employé et qu'il vous est possible d'en calculer le coût séparément, vous devez établir la valeur du loyer et celle des services publics séparément. Additionnez ensuite ces deux montants pour obtenir la valeur de l'avantage relatif au logement.

Si l'employé vous rembourse la totalité ou une partie du loyer et des services publics, établissez la valeur de l'avantage lié au logement comme il est expliqué ci-dessous. Soustrayez ensuite le montant que l'employé vous rembourse et incluez le résultat dans son revenu.

Logements dont vous êtes propriétaire

Si vous êtes propriétaire du logement que vous fournissez sans frais à votre employé, déclarez comme un avantage pour votre employé le moins élevé des montants suivants :

  • la juste valeur marchande du loyer;
  • le plafond admissible.

De même, un avantage lié aux services publics correspond au moins élevé des montants suivants :

  • la juste valeur marchande des services publics;
  • le plafond admissible.

Logements que vous louez d'un tiers

Si vous louez un logement d'un tiers et que vous le fournissez à un employé gratuitement, déclarez comme un avantage pour votre employé le moins élevé des montants suivants :

  • le montant que vous payez au tiers;
  • le plafond admissible.

De même, un avantage lié aux services publics correspond au moins élevé des montants suivants :

  • le montant que vous payez au tiers;
  • le plafond admissible.
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