Options d'achat de titres (d'actions) accordées à des employés

Le contenu a été mis à jour pour inclure les changements proposés aux déductions pour options d'achat de titres. Ce changement proposé entre en vigueur le 25 juin 2024 et est identifié par l’étiquette En vertu de la loi proposée.

Quels sont les changements

À partir du 25 juin 2024, selon la loi proposée, les déductions pour options d'achat de titres prévues aux alinéas 110(1)d) et 110(1)d.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) seront réduites à 1/3. En raison de ce changement proposé, vos obligations pour les options d'achat de titres accordées à des employés pour l’année civile 2024 et après ont également changé.

Le contenu a également été mis à jour pour le rendre plus clair, plus complet tout en appliquant les règles du langage clair et simple.

Références aux dispositions législatives

Sauf indication contraire, toutes les références aux dispositions législatives sur cette page, réfèrent à la Loi de l’impôt sur le revenut (LIR).

Vous, en tant qu’employeur (société ou fiducie de fonds commun de placement), pouvez accorder des options à vos employés pour acquérir des titres de votre société.

En général, il n’y a pas de conséquences fiscales pour votre employé au moment où l’option est accordée.

Définitions pour options d'achat de titres

Accorder une option

L'émission par un employeur, ou par une personne admissible qui est sans lien de dépendance avec l'employeur, d'un droit permettant à l'employé l'acquisition des titres de l'employeur ou de la personne admissible qui est sans lien de dépendance avec l'employeur.

Acquisition

Une acquisition est réputée avoir eu lieu lorsque :

la propriété des actions est cédée à l’employé;
l’employeur a le droit légal de payer les actions.

En général, l’employé avise l’employeur qu’il souhaite exercer ses options d’acquisition d’actions. Cela comprend les actions privilégiées convertibles et les transactions de vente à découvert.

Actionnaire déterminé

Un actionnaire déterminé est habituellement une personne qui, directement ou indirectement, détient 10 % ou plus des actions émises d'une catégorie donnée du capital-actions de la société ou de toute autre société qui est liée à celle-ci.

Date d'octroi de l’option

Date à laquelle la convention d'achat de titres a été convenue avec un employé.

Dévolu

C'est le moment où l’employé obtient le droit d'exercer, de vendre ou de transférer ses droits pour la première fois.

Donataire reconnu

Un donataire reconnu est habituellement une personne à qui on peut donner des cadeaux admissibles à la déduction pour dons de bienfaisance ou à un crédit.

Exercer une option

Cette expression est utilisée pour décrire l'acquisition des titres selon les modalités de l'entente concernant l'option, mais elle ne comprend pas l'acquisition d'actions selon une disposition de l'option qui permet à un employé de recevoir des actions pour une valeur égale à l'augmentation de la valeur des options.

Juste valeur marchande (JVM)

La JVM d'un titre à un moment donné est habituellement égale à la valeur du titre coté à une bourse des valeurs, si elle est émise au grand public. Toutefois, il peut exister des circonstances où ce n'est pas le cas. En particulier, la JVM d'un titre est le prix qui peut être obtenu dans un marché libreet sans restriction entre des parties bien averties, informées et prudentes qui agissent sans lien de dépendance l'une de l'autre où chacune des parties ne se sent aucunement obligée d'acheter ni de vendre le titre.

Limite annuelle d'acquisition

Une limite de 200 000 $ s'applique sur le montant total des options d'achat de titres qu'un employé peut acquérir dans une année et qui peuvent donner droit à la déduction pour option d'achat de titres.

Cette limite est fondée sur la juste valeur marchande des titres au moment de l'octroi de l'option et elle se rapporte à l'année au cours de laquelle les options ont pu être exercées pour la première fois en ce qui a trait aux titres. Le montant de l'avantage peut donner droit à la déduction pour options d'achat de titres.

Options d'achat de titres (d'actions)

Le terme Options d'achat de titres (d'actions) n'est pas un terme défini en vertu de la LIR. Dans le contexte de l'emploi, il s'agit généralement d'un accord contractuel entre l'employeur et l’employé, selon duquel l'employeur offre à l’employé la possibilité d'acheter un nombre déterminé d'actions de la société (ou d'unités d'un fonds commun de placement) à un prix déterminé et fixé à l'avance, à une date future déterminée ou au cours d'une période future déterminée. Comme le terme option l'indique, l’employé n'est pas obligé d'acheter le titre proposé par l'employeur.

Période d’acquisition

Période pendant laquelle l’employé a acquis les droits, mais ne peut ni les exercer, ni les vendre, ni les transférer.

La période d'acquisition des droits incite l’employé à rester au service de l'employeur.

Personne admissible

Une personne admissible est une société ou une fiducie de fonds commun de placement.

Prix de l’option

Le prix de l’option est le montant indiqué dans la convention d’option pour lequel le détenteur de l’option peut acheter les actions spécifiées.

Pour les sociétés cotées en bourse, le prix de l’option est le plus souvent la FVM ou le prix du marché des actions de la société à la date où l’option a été octroyée. Le prix de l’option est aussi appelé prix d’octroi ou prix d'exercice.

Régime d'options d'achat d'actions fictives ou régime de la plus-value des actions

Un régime d'options d'achat d'actions fictives ou un régime de la plus-value des actions est une convention dans laquelle l’employé est rémunéré en fonction du rendement des actions de la société de son employeur sur le marché libre.

Titre

Un titre est une action d'une société ou une unité d'une fiducie de fonds commun de placement.

Valeur déterminée

Dans la plupart des cas, la valeur déterminée est la JVM d'un titre au moment où l'option est accordée. Toutefois, si des échanges d'options (auxquels s'applique le paragraphe 7(1.4)) ont eu lieu ou si le titre a fait l'objet d'un fractionnement d'actions ou d'une consolidation, la valeur déterminée est la JVM initiale rajustée en fonction de ces circonstances.

Types d'accords d'émission de titres

Les régimes suivants sont des types de régimes dans lesquels l’employeur vend ou émet des titres ou des options d’achat de titres à ses employés :

Régime d'options d'achat d'actions

Dans le cadre de ce régime, l'employeur accorde à l’employé l'option d'acheter un nombre déterminé de titres, à un prix fixé à l'avance et dans un délai donné.

Exemple

Pendant la période d'acquisition, les options sont partiellement acquises sur une période de cinq ans. Chaque année, 20 % du total des options sont dévolues, et peuvent être exercées, vendues ou transférées.

Ce type de régime peut inciter l’employé à rester au service de l'employeur.

Régime d'options d'achat d'actions pour employés

Dans le cadre de ce type de régime, l'employeur accorde à l’employé l'option d'acquérir des actions à un prix réduit (un montant inférieur à la valeur de l'action au moment de l'acquisition). Beaucoup de régimes de ce type permettent à un employé de cotiser un certain montant sur une certaine période et, à des dates préétablies, l’employé peut acheter des actions à un prix réduit en utilisant ses cotisations accumulées.

Régime de primes d'actionnariat

Dans le cadre de ce type de régime, l’employeur accepte de donner gratuitement des titres à l’employé.

Régime d’actions assujetties à des restrictions ou unités d’actions restreintes (UAR)

Un employeur peut accepter d'émettre ou de vendre des titres à ses employés. Les employés acquièrent les titres sous certaines conditions (telles que l'interdiction de les vendre) pendant la période d'acquisition. Par la suite, ils reçoivent tous les droits.
Voici les différences entre les UAR et les régimes d'options d'achat d'actions standard :
- les UAR peuvent être soumises à une période d'acquisition des droits sur les titres (après l'acquisition des titres);
- les régimes d'options d'achat d'actions standard peuvent avoir une période d'acquisition des droits d'option (avant l'acquisition des titres).

Étapes
Références

Déterminez si une convention d’achat de titres a été conclue

En règle générale, lorsque vous acceptez d'accorder des options d'achat de titres à votre employé, une convention d'achat de titres écrite est conclue entre vous, en tant que personne admissible et votre employé.

Pour que l’article 7 s’applique, la convention d’achat de titres doit contenir des conditions prévoyant la vente ou l’émission de titres à votre employé si les conditions de la convention sont respectées.
Si l'avantage tiré de la transaction est l’un des cas suivants, l'avantage est imposable prévu par le paragraphe 5(1) ou l’alinéa 6(1)a) :
- Il n’y avait pas d’entente sur les options de garantie.
- La convention ne prévoyait pas l’émission de titres (par exemple, un prégime d'options d'achat d'actions fictives ou un régime de la plus-value des actions).
Lorsque l’article 7 ne s’applique pas votre employé n’est pas considéré comme ayant reçu un avantage imposable lié aux options d’achat de titres et il n’est pas admissible à des déductions pour les options d’achat de titres.
- S'il n'y a pas eu de convention d'achat de titres ou si la convention ne prévoyait pas l'émission de titres, l'avantage est imposable prévu par le paragraphe 5(1) ou l'alinéa 6(1)a).
  
  Vous devez inclure le paiement dans le revenu de votre employé pour l'année d'imposition au cours de laquelle votre employé a reçu le paiement.
  
  Passez à : Étape 9 - Effectuez les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH.
- Si la convention d'achat de titres contient des modalités prévoyant la vente ou l'émission de titres à votre employé et que les conditions de la convention sont remplies, l'avantage peut être imposable selon l'article 7.
  
  Passez à : Étape 2 - Déterminez si la convention d'achat de titres a été conclue en raison d'une relation d'emploi.
Déterminez si la convention d'achat de titres a été conclue en raison d'une relation d'emploi

Pour que l'article 7 s'applique, la convention d'achat de titres doit avoir été conclue en raison d'une relation d'emploi entre vous, en tant que personne admissible, et votre employé.
Cela comprend les situations suivantes :
Vous êtes une société non résidente
Si la convention d’achat de titres a été conclue entre vous, en tant que personne admissible qui est une société non résidente et votre employé qui travaille au Canada (ou est employé au Canada par une société avec laquelle la société non-résidente est sans lien de dépendance), un avantage imposable tiré de l’exercice de l’option d’achat est considéré comme ayant été obtenu en raison d’une relation d'emploi selon l’article 7.
Situation particulière : Régime de la société mère ou de la filiale étrangère

Les filiales canadiennes peuvent offrir des régimes où l’employé peut acheter des titres de leur société mère non résidente.

La société non résidente est responsable de la retenue et de la déclaration des prestations à l’ARC, sauf si la filiale canadienne rembourse ces prestations à la société mère non-résidente.

Le régime peut ne pas satisfaire les exigences relatives aux déductions pour options d'achat de titres prévues à l’alinéa 110(1)d) ou l’imposition d’une taxe canadienne peut survenir plus tôt que prévu.

L'ARC autorisera la filiale canadienne à déclarer l'avantage pour le compte de la société mère non résidente. Cela ne dispense pas la société non-résidente de retenir ni de verser les déductions appropriées.
Lorsque vous calculez l'avantage lié aux options d’achat de titres, vous devez convertir tous les montants en dollars canadiens, même s'ils étaient indiqués dans une autre devise. Utilisez le taux de change en vigueur aux dates des transactions pour les calculs.

Pour en savoir plus sur les taux de change moyens : Taux de change
Vous (ou un groupe d’employés) utilisez un fiduciaire comme intermédiaire
Si la convention d’achat de titres a été conclue entre vous, en tant que personne admissible, et votre employé, dont l’un ou l’autre fait appel à un fiduciaire comme intermédiaire, un avantage imposable tiré de l’exercice de l’option d’achat est considéré comme ayant été obtenu en raison d’une relation d’emploi selon le paragraphe 7(2).
Votre ancien employé
Si la convention d’achat de titres a été conclue entre vous, en tant que personne admissible, et votre ancien employé, la prestation est considérée comme reçue en raison d’une relation d’emploi selon le paragraphe 7(4).

Explication

Si une personne était votre employé au moment où vous avez reçu le droit d’acquérir des actions, mais qu’elle cesse par la suite de l’être (par exemple, changement d’emploi ou retraite) avant l’exercice ou le transfert de ce droit, la personne est traitée comme votre employé jusqu’à ce que la transaction soit terminée. Cette période dépendra des modalités de la convention d’achat de titres et de la durée pendant laquelle l’employé conserve une option d’acquisition de titres après la cessation de son emploi. La prestation est incluse dans le revenu d’emploi et la personne est réputée avoir reçu la prestation comme si elle était encore employée.
Exemple - Ancien employé
Description

Au cours de son emploi, un employé s'est vu accorder une option d’acheter 20 000 actions de la société ABC conformément à la convention d'achat de titres.

Le 30 novembre 2020, l’employé a cessé d’être employé lorsqu’il a démissionné de son poste de gestionnaire.

Une clause de la convention d'achat de titres lui permet d'acheter des actions dans un délai de 90 jours civils après la date de cessation d'emploi.

Le 20 janvier 2021, la personne a choisi d’acheter 20 000 actions au prix de 0,50 $ par action.

Résultat

Bien que l’emploi de la personne ait pris fin le 30 novembre 2020, l'avantage tiré de l’achat d’actions de la société ABC le 20 janvier 2021 est considéré comme ayant été reçu en raison d’une relation d'emploi et est imposable selon le paragraphe 7(4).
Votre employé est également actionnaire
Pas en raison d’une relation d'emploi
Si la convention d’achat de titres est conclue entre vous, en tant que personne admissible et votre employé qui est également actionnaire, la question de savoir si l’avantage est considéré comme reçu à titre de, dans le cadre ou en raison d'une relation d'emploi ou en tant qu’actionnaire est une question de fait.
Exemple - Non considéré comme reçu en raison d’une relation d'emploi
Exemples de cas où un avantage imposable lié aux options d'achat de titres n'est pas considéré comme reçu en raison d'une relation d'emploi :

L'avantage est une distribution de bénéfices

Les employés qui n'étaient pas actionnaires ne bénéficient pas d'avantages similaires

Les tâches des autres employés n'ont pas la même importance

Description

Une personne est présidente de la société ABC.

Cette personne détient 51 % des actions ordinaires avec droit de vote de cette société.

Le conjoint de cette personne en possède 10 %.

La personne et son conjoint sont les seules à avoir conclu une convention d'achat de titres avec la société ABC.

La convention d'achat de titres n'a été proposée à aucun autre employé.

Résultat

La personne est en position de contrôle. La personne et son conjoint bénéficient de l'avantage en raison de la qualité d'actionnaire de la personne.

L'avantage tiré de l'exercice de l'option n'est pas imposable en tant qu'avantage pour l'employé, car il n'est pas considéré comme étant reçu dans le cadre d'une relation d'emploi.

Toutefois, l'avantage est toujours imposable en tant qu'avantage conféré à un actionnaire.

Si votre employé est également actionnaire, la question de savoir si la personne a reçu les actions en sa qualité d'actionnaire ou d'employé est une question de fait.
En raison d'une relation d'emploi

Si la convention d'achat de titres a été reçue par l'actionnaire en sa qualité d'employé, l'avantage est considéré comme reçu en raison d'une relation d'emploi.
- Si les options d'achat de titres ne sont pas considérées comme reçues en raison d'une relation d'emploi, elles ne sont pas imposables en tant qu'avantage pour l'employé.
  
  Ne passez pas à l'étape suivante.
  
  Si vous n'êtes pas sûr de savoir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant aux fins du RPC ou de l'AE
  Vous devez tenir compte de plusieurs facteurs pour déterminer si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant.
  
  Pour en savoir plus sur les facteurs pris en compte par l'ARC pour déterminer le statut d'emploi d'un travailleur: Employé ou travailleur indépendant
  
  Les avantages reçus à titre en tant qu’actionnair ne sont pas déclarés sur un feuillet T4, mais sur un feuillet T4A.
  
  Toutefois, l'avantage conféré à un actionnaire doit être inclus dans sa déclaration de revenus et déclaré en tant que revenu d'entreprise.
  
  Apprenez-en plus : Lignes 13499 à 14300 – Revenus d'un travail indépendant.
- Si les options d'achat de titres sont considérées comme reçues en raison d'une relation d'emploi, l'avantage qui en résulte est généralement imposable selon l'article 7.
  
  Passez à : Étape 3 - Déterminez si votre société est une SPCC ou non.
Déterminez si votre société est une SPCC ou non
Que vous, en tant que personne admissible, soyez une SPCC ou non, affecte :
- Le moment où un avantage imposable lié aux options d'achat de titres doit être inclus dans le revenu de votre employé.
- Le type de déductions des options d'achat titres dont bénéficie votre employé.
Votre société est une SPCC si, à la fin de l'année d'imposition, elle remplit toutes les conditions suivantes :

Sélectionnez toutes les exigences qui s'appliquent à votre situation :
Elle est une société privée

Elle a résidé au Canada et elle y a soit constituée ou elle y a été résidente entre le 18 juin 1971 et la fin de l’année d’imposition

Elle n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes non résidentes

Elle n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs sociétés publiques (autres que des sociétés à capital de risque visée par règlement, au sens de l'article 6700 du RIR)

Elle n'est pas contrôlée par une société résidente du Canada dont les actions sont cotées à une bourse de valeurs désignée à l'extérieur du Canada

Elle n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, par une combinaison quelconque de personnes mentionnées aux trois points précédents

Si une seule personne possédait toutes les actions détenus par des personnes non résidentes, par des sociétés publiques, (autres que des sociétés à capital de risque visée par règlement) ou par des sociétés dont une catégorie d'actions est cotée à une bourse de valeurs désignée, cette personne ne posséderait pas suffisamment d'actions pour contrôler la société

Aucune catégorie d'actions du capital-actions n'est cotée à une bourse de valeurs désignée

Résultat
Votre société doit remplir toutes les conditions ci-dessus pour être considérée comme une SPCC

Si votre société ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus, elle n'est pas une SPCC.

Votre résultat
Votre société doit remplir toutes les conditions ci-dessus pour être considérée comme une SPCC

Si votre société ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus, elle n'est pas une SPCC.

Votre résultat
Votre société remplit toutes les conditions ci-dessus pour être considérée comme une SPCC

Si votre société remplit toutes les conditions ci-dessus, elle est une SPCC.
Déterminez si l'avantage est imposable et à quel moment il doit être inclus dans le revenu de l'employé
Un avantage imposable découle de l'exercice d'une option d'achat de titres lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
- Votre employé acquiert, achète ou reçoit les titres à un prix inférieur à leur JVM au moment de leur acquisition.
- Votre employé vend, transfère ou cède des options dans le cadre de la convention d'achat de titres en réalisant un gain financier.
Déterminez quand l'avantage est imposable et quand vous devez l'inclure dans le revenu de votre employé

Les cas de figure suivants peuvent produire un avantage imposable :
Cas de figure 1 : Votre employé exerce ses droits et acquiert les titres
Situation où l'avantage est imposable

L’avantage est toujours imposable pour votre employé s'il choisit d'exercer ses droits dans le cadre d'une convention d’achat de titres et qu'il acquiert les titres selon l'alinéa 7(1)a) ou le paragraphe 7(1.1).

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Vous devez inclure l'avantage dans le revenu de votre employé pour l'année d'imposition au cours de laquelle :
- Vous êtes une SPCC
  
  Votre employé a cédé les actions.
- Vous êtes une société autre qu'une SPCC
  
  Votre employé a acquis les actions.
Passez à la situation 1 de l'Étape 5 - Calculez la valeur de l'avantage
Cas de figure 2 : Votre employé échange les titres acquis auprès d'une SPCC dans le cadre de la convention d'achat de titres contre de nouvelles actions
Situation où l'avantage est non imposable

Il n'y a pas d'avantage imposable découlant de la transaction selon le paragraphe 7(1.5) si votre employé échange les actions d'une SPCC contre de nouvelles actions et que toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Votre employé échange ses actions acquises dans le cadre d'une convention d'achat de titres d'une SPCC contre de nouvelles actions de votre société, d'une société avec laquelle votre société a un lien de dépendance immédiatement après la disposition ou l'échange des anciennes actions, de la société issue de la fusion ou de l'unification d'une ou plusieurs autres sociétés, ou d'une société avec laquelle la société issue de la fusion ou de l'unification a un lien de dépendance immédiatement après la fusion.
- Votre employé ne reçoit aucune contrepartie pour l'échange autre que les nouvelles actions.
- La juste valeur marchande des nouvelles actions immédiatement après la disposition ou l'échange n'est pas supérieure à la JVM des anciennes actions immédiatement avant la disposition ou l'échange.
Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, votre employé est réputé ne pas avoir disposé du titre initialement acquis ni de l'avoir échangé. Les nouveaux titres acquis dans le cadre de la transaction sont réputés être les mêmes titres que ceux qui ont été échangés et la personne admissible est réputée être la même que la personne admissible qui a initialement émis les titres en vertu du paragraphe 7(1.5).

Vous n'avez pas besoin de faire de calculs.

Ne passez pas à l'étape suivante.
Situation où l'avantage est imposable

L'avantage peut être imposable pour votre employé si la transaction ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus.

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

S'il y a un avantage imposable, vous devez l'inclure dans le revenu de votre employé pour l'année d'imposition au cours de laquelle votre employé dispose l'action initiale de la SPCC.

Passez à la situation 1 de l'Étape 5 - Calculez la valeur de l'avantage
Cas de figure 3 : Votre employé échange ses droits dans le cadre de la convention d’achat de titres pour de nouveaux droits d'options d'achat de titres
Situation où l'avantage est non imposable

Il n'y a pas d'avantage imposable découlant de la transaction en vertu du paragraphe 7(1.4) si votre employé échange les options d'achat de titres contre une nouvelle option et que toutes les conditions suivantes sont remplies :
Votre employé échange ses options d'achat de titres contre de nouvelles options d'achat de titres à la suite d'une réorganisation d'entreprise ou d'une restructuration du capital au sein d'un groupe de sociétés ayant un lien de dépendance

Votre employé ne reçoit aucune contrepartie pour l'échange autre que la nouvelle option.

Votre employé ne tire pas de gain économique de l'échange.
Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, votre employé est réputé ne pas avoir disposé ou échangé l'option. La nouvelle option reçue dans le cadre de la transation est réputée être la même option que celle qui a été échangée et la personne admissible est réputée être la même que celle qui a émis les titres à l'origine selon le paragraphe 7(1.4).

Vous n'avez pas besoin de faire de calculs.

Ne passez pas à l'étape suivante.
Situation où l'avantage est imposable

L'avantage peut être imposable pour votre employé si la transaction ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus.

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Si l'avantage est imposable, vous devez l'inclure dans le revenu de votre employé pour l'année d'imposition au cours de laquelle votre employé a échangé ses droits dans le cadre de la convention d'achat de titres contre de nouveaux droits d'options d'achat de titres.
Pssez à la situation 2 de l'Étape 5 - Calculez la valeur de l'avantage
Cas de figure 4 : Votre employé choisit d'encaisser ses droits relatifs à la convention d’achat de titres
Situation où l'avantage est imposable

Le paiement est imposable selon les alinéas 7(1)b) ou 7(1)b.1), si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Votre employé dispose de ses droits dans le cadre de la convention d’achat de titres.
- Votre employé a la possibilité de recevoir soit des actions, soit un paiement en espèces.
- Votre employé choisit d'encaisser ses droits.
Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Vous devez inclure l'avantage dans le revenu de votre employé pour l'année d'imposition au cours de laquelle il encaisse les options.
Passez à la situation 2 de l'Étape 5 - Calculez la valeur de l'avantage
Cas de figure 5 : Votre employé dispose de ses droits dans le cadre de la convention d'achat de titres et votre employé n'a pas la possibilité de recevoir des actions ou un paiement en espèces
Situation où l'avantage est imposable

L'avantage tiré de la transaction est imposable selon les alinéas 7(1)b) ou 7(1)b.1), si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Votre employé dispose de ses droits dans le cadre de la convention d'achat de titres.
- Votre employé ne peut pas choisir de recevoir des actions ou un paiement en espèces.
- Votre employé a disposé des droits d'options d'achat de titres à un tiers dans le cadre d'une transaction entraînant un changement de propriété de la société.
Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Vous devez inclure l'avantage dans le revenu de votre employé pour l'année d'imposition au cours de laquelle votre employé a disposé de ses droits d'options d'achat de titres.
Passez à la situation 2 de l'Étape 5 - Calculez la valeur de l'avantage
Cas de figure 6 : Votre employé transfère ses droits à une personne ayant un lien de dépendance, et cette personne exerce l'option d'acquérir les actions
Situation où l'avantage est imposable

L’avantage tiré de la transaction est imposable selon l'alinéa 7(1)c) si votre employé transfère ses droits dans le cadre d'une convention d'achat de titres par une ou plusieurs transactions à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance et que cette personne exerce l'option.

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Vous devez inclure l'avantage dans le revenu de votre employé pour l'année d'imposition au cours de laquelle une personne, à laquelle votre employé a transféré ses droits d'options d'achat de titres, a exercé l'option pour acquérir des actions.

Situation particulière : Votre employé décède avant la transaction

Si votre employé transfère ses droits à une personne ayant un lien de dépendance et que votre employé décède avant que cette personne n'exerce l'option d'acquérir les actions, l'avantage tiré de l'option est réputé avoir été reçu par la personne ayant un lien de dépendance.

L'avantage doit être inclus dans le revenu de la personne ayant un lien de dépendance au cours de l'année d'imposition durant laquelle cette personne a exercé l'option d'acquisition des actions.

Passez à la situation 3 de l'Étape 5 - Calculez la valeur de l'avantage
Cas de figure 7 : Votre employé transfère ses droits à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance et cette personne dispose des droits
Situation où l'avantage est imposable

L'avantage tiré de la transaction est imposable si :
- Selon l'alinéa 7(1)d), votre employé a transféré des options d'achat de titres à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance et cette personne (le cessionnaire) a disposé des options d'achat de titres à une personne avec laquelle il n'a pas de lien de dépendance.
- Les droits d'un employé dans le cadre d'une convention d'achat de titres ont, par une ou plusieurs transactions entre personnes ayant un lien de dépendance, été dévolus par une personne ayant un lien de dépendance (cessionnaire), et que le cessionnaire transfère ou dispose par la suite des droits à vous (en tant qu'employeur) avec qui le cessionnaire a un lien de dépendance (ou à une société ou à une fiducie de fonds commun de placement ayant un lien de dépendance avec un tel employeur) en vertu de l’alinéa 7(1)d.1).
Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

L'avantage doit être inclus dans le revenu de votre employé au cours de l'année d'imposition durant laquelle une personne ayant un lien de dépendance, à laquelle votre employé a transféré ses droits d'options d'achat de titres, a disposé des droits d'options d'achat de titres.
Passez à la situation 2 de l'Étape 5 - Calculez la valeur de l'avantage
Cas de figure 8 : Votre employé décède alors qu'il détenait des options non exercées
Situation où l'avantage est non imposable

Selon l'alinéa 7(1)e), la valeur des options détenues par votre employé après son décès est nulle si la convention d'achat de titres prévoit que les options expirent au décès de votre employé.

Vous n'avez pas besoin de faire de calculs.

Ne passez pas à l'étape suivante.

Situation où l'avantage est imposable

Selon l'alinéa 7(1)e), il y a un avantage imposable réputé si votre employé possède des options non exercées dans le cadre d'une convention d'achat de titres immédiatement avant son décès et que la convention ne stipule pas que les options expirent au moment du décès de votre employé.

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Si votre employé est décédé et qu'il disposait d'options non exercées qui n'ont pas expiré à son décès, l'avantage imposable doit être inclus dans le revenu de votre employé pour l'année d'imposition au cours de laquelle votre employé est décédé.

Passez à la situation 4 de l'Étape 5 - Calculez la valeur de l'avantage
Cas de figure 9 : Votre employé n'est plus en mesure d'exercer ses droits dans le cadre de la convention d'achat de titres
Situation où l'avantage est non imposable

Selon le paragraphe 7(1.7), il n'y a pas d'avantage imposable découlant de la transaction si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Votre employé avait des droits d'acquérir des actions dans le cadre d'une convention d'achat de titres.
- Votre employé n'est plus en mesure d'exercer ses droits dans le cadre de la convention d'achat de titres.
- Votre employé n'a pas reçu de contrepartie pour la perte de la possibilité d'exercer l'option.
- Votre employé n'a pas échangé ses droits contre des droits dans le cadre d'une nouvelle convention d'achat de titres prévue par les alinéas 7(1)b) ou 7(1)b.1)
Exemple
Des exemples de cette situation incluent :
- Fusions de sociétés où la société précédente n'existe plus pour que votre employé puisse exercer l'option (si aucune nouvelle option n'a été fournie à votre employé par la nouvelle société).
- Situations dans lesquelles l'option est annulée par vous (en tant qu'employeur).
Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies selon le paragraphe 7(1.7), vous n'avez pas besoin de faire de calculs.

Ne passez pas à l'étape suivante.

Situation où l'avantage est imposable

L'avantage est imposable pour votre employé s'il reçoit une contrepartie pour ne pas pouvoir exercer ses droits d'options ou s'il échange ses droits contre des droits dans le cadre d'une nouvelle convention d'achat de titres.

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

S'il y a un avantage imposable, vous devez l'inclure dans le revenu de votre employé pour l'année d'imposition au cours de laquelle votre employé reçoit une contrepartie pour ne plus pouvoir exercer son droit aux options d'achat de titres.

Passez à la situation 2 de l'Étape 5 - Calculez la valeur de l'avantage
Calculez la valeur de l'avantage

Si votre employé a bénéficié d'un avantage imposable en options d'achat de titres, le calcul de l'avantage dépendra du cas de figure qui est à l'origine de l'avantage accordé à votre employé.
Situation 1 : Votre employé exerce ses droits et acquiert les titres (cas de figure 1 et 2 de l'étape 4)
Le calcul de l'avantage lié aux options d'achat de titres à utiliser dépendra de la date à laquelle votre employé a exercé ses options d'achat de titres.
- Exercées avant le 25 juin 2024
  
  Pour les avantages reçus avant le 25 juin 2024, utilisez les éléments suivants pour calculer la valeur de l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres :
  - La JVM des actions ou des unités au moment où votre employé les a acquises
  - moins Montant payé ou à payer à la personne admissible par votre employé pour les titres
  - moins Montant payé par votre employé pour acquérir les droits d'options d'achat de titres pour acquérir les titres
  - Égale La valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 38 et de la case 14
  Exemple - Calculs
  Un employé s'est vu accorder l'option d'acquérir 8 000 actions de son employeur, la société Y, le 15 avril 2024. Le prix de l'option par action était de 40 $, ce qui correspondait à la JVM des actions à ce moment-là. L'employé a exercé les options le lendemain. La JVM de l'action était alors de 42 $.
  
  336 000 $ (8 000 x 42 $) est la JVM des actions au moment où l'employé les a acquises
  
  moins 320 000 $ (8 000 x 40 $) est le montant payé ou à payer à la personne admissible par l’employé pour les titres
  
  moins 0 $ parce que l'employé n'a rien payé pour acquérir les droits d'options d'achat de titres
  
  Égale 16 000 $ est la valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 38 et de la case 14
- En vertu de la loi proposée Exercées à partir du 25 juin 2024
  
  Pour les avantages reçus à partir du 25 juin 2024, utilisez les éléments suivants pour calculer la valeur de l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres :
  - La JVM des actions ou unités au moment où votre employé les a acquises à partir du 25 juin 2024
  - moins Montant payé ou à payer à la personne admissible par votre employé pour les titres
  - moins Montant payé par votre employé pour acquérir les droits d'option d'achat de titres pour acquérir les titres
  - Égale La valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 90 et de la case 14
  Exemple - Calculs
  Un employé s'est vu accorder l'option d'acquérir 8 000 actions de son employeur, la société Y, le 15 avril 2024. Le prix de l'option par action était de 40 $, ce qui correspondait à la JVM des actions à ce moment-là. L'employé a exercé la moitié de ses options le 15 juillet 2024, lorsque la JVM par action était de 45 $.
  
  180 000 $ (4 000 x 45 $) est la JVM des actions au moment où l'employé les a acquises
  
  moins 160 000 $ (4 000 x 40 $) est le montant payé à la personne admissible par l'employé pour les titres
  
  moins 0 $ parce que l'employé n'a rien payé pour acquérir les droits d'options d'achat de titres
  
  Égale 20 000 $ est la valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres a inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 90 et de la case 14
Situation 2 : Votre employé cède ou transfère ses droits à une autre personne, encaisse ses droits ou n'est plus en mesure d'exercer ses droits dans le cadre de la convention d'achat de titres (cas de figure 3, 4, 5, 7 et 9 de l'étape 4)
Le calcul de l'avantage lié aux options d'achat de titres à utiliser dépendra de la date à laquelle votre employé a disposé de ses droits, transféré ou encaissé ses droits ou a reçu une contrepartie pour ne pas pouvoir exercer ses droits d'options d'achat de titres.
- Avantages reçus avant le 25 juin 2024
  Pour les avantages reçus avant le 25 juin 2024, utilisez les éléments suivants pour calculer la valeur de l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres :
  - La valeur de la contrepartie reçue pour les droits d'options d’achat de titres
  - moins Le montant payé par votre employé pour acquérir les droits d'option d'achat de titres pour acquérir les titres
  - Égale La valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 38 et de la case 14
  Exemple - Calculs
  Un employé s'est vu accorder la possibilité d'acquérir 8 000 actions de son employeur, la société Y, le 15 avril 2024. L'employé a payé 500 $ pour acquérir ces droits. Avant que l'employé n'exerce ses droits d'options, l'employeur a annulé la convention d'achat de titres et a versé à l'employé 10 000 $ suivant les termes de la convention en contrepartie de la perte des droits.
  
  10 000 $ est la valeur de la contrepartie reçue pour les droits d'options d’achat de titres
  
  moins 500 $ est le montant que l'employé a payé pour acquérir les droits d'options d'achat de titres afin d'acquérir les titres
  
  Égale 9 500 $ est la valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 38 et de la case 14
- En vertu de la loi proposéeAvantages reçus à partir du 25 juin 2024
  
  Pour les avantages reçus à partir du 25 juin 2024, utilisez les éléments suivants pour calculer la valeur de l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres résultant de la disposition, du transfert ou de l'encaissement des droits par votre employé, ou de la réception d'une contrepartie pour ne pas pouvoir exercer ses droits d'options.
  - Valeur de la contrepartie reçue pour les droits d'options d'achat de titres disposé à partir du 25 juin 2024
  - moins Montant payé par votre employé pour acquérir les droits d'option d'achat de titres pour acquérir les titres
  - Égale La valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 90 et de la case 14
  Exemple - Calculs
  Un employé s'est vu accorder la possibilité d'acquérir 8 000 actions de son employeur, la société Y, le 15 avril 2024. L'employé a payé 500 $ pour acquérir ces droits. Avant que l'employé n'exerce ses droits d'options, l'employeur a annulé la convention d'achat de titres le 8 septembre 2024 et a versé à l'employé 12 000 $ suivant les termes de la convention en contrepartie de la perte des droits.
  - 12 000 $ est la valeur de la contrepartie reçue pour les droits d'options d'achat de titres disposés à partir du 25 juin 2024
  - moins 500 $ est le montant que l'employé a payé pour acquérir les droits d'options d'achat de titres afin d'acquérir les titres
  - égale 11 500 $ est la valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 90 et de la case 14
Situation 3 : Votre employé transfère ses droits à une personne ayant un lien de dépendance et cette personne exerce l'option d'acquérir les actions (cas de figure 6 de l'étape 4)
Le calcul de l'avantage lié aux options d'achat de titres à utiliser dépendra du moment où la personne ayant un lien de dépendance exerce ses options d'achat de titres.
- Exercées avant le 25 juin 2024
  
  Pour les avantages reçus avant le 25 juin 2024, utilisez les éléments suivants pour calculer la valeur de l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres :
  - La JVMdes actions ou des unités au moment où la personne ayant un lien de dépendance les a acquises
  - moins Montant payé à la personne admissible par la personne ayant un lien de dépendance pour les titres
  - moins Montant payé par votre employé pour acquérir les droits d'options d'achat de titres pour acquérir les titres
  - égale Valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 de votre employé à l'aide du code 38 et de la case 14
  Exemple - Calculs
  Un employé s'est vu accorder l'option d'acquérir 8 000 actions de son employeur, la société Y, le 15 avril 2024. Le prix de l'option par action était de 40 $, ce qui correspondait à la JVM des actions à ce moment-là. L'employé a transféré ses droits à son conjoint, qui a ensuite exercé toutes les options le lendemain, alors que la JVM par action était de 42 $.
  - 336 000 $ est la JVM des actions au moment où la personne ayant un lien de dépendance les a acquises
  - moins 320 000 $ est le montant payé à la personne admissible par la personne ayant un lien de dépendance pour les titres
  - moins 0 $ parce que l'employé n'a rien payé pour acquérir les titres
  - égale 16 000 $ est la valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 de l'employé à l'aide du code 38 et de la case 14
- En vertu de la loi proposée Exercées à partir du 25 juin 2024
  
  Pour les avantages reçus à partir du 25 juin 2024, utilisez les éléments suivants pour calculer la valeur de l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres pour le moment où la personne ayant un lien de dépendance a exercisé ses options d'achat de titres :
  - La JVM des actions ou des unités au moment où la personne ayant un lien de dépendance les a acquises à partir du 25 juin 2024
  - moins Le montant payé à la personne admissible par la personne ayant un lien de dépendance pour les titres
  - moins Le montant payé par votre employé pour acquérir les droits d'options d'achat de titres pour acquérir les titres
  - égale La valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 de votre employé à l'aide du code 90 et de la case 14
  Exemple - Calculs
  Un employé s'est vu accorder l'option d'acquérir 8 000 actions de son employeur, la société Y, le 15 avril 2024. Le prix de l'option par action était de 40 $, ce qui correspondait à la JVM des actions à ce moment-là. L'employé a ensuite transféré ses droits à son conjoint, qui a exercé la moitié de ses options le 15 juillet 2024, alors que la JVM par action était de 45 $.
  - 180 000 $ (4 000 x 45 $) est la JVM des actions au moment où la personne ayant un lien de dépendance les a acquises
  - moins 160 000 $ (4 000 x 40 $) est le montant payé à la personne admissible par la personne ayant un lien de dépendance pour les titres
  - moins 0 $ parce que l'employé n'a rien payé pour acquérir les droits d'options d'achat de titres
  - égale 20 000 $ est la valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 de votre employé à l'aide du code 90 et de la case 14
Situation 4 : Votre employé décède en détenant des options non exercées qui n'expirent pas au décès de votre employé (cas de figure 8 de l'étape 4)
Utilisez les éléments suivants pour calculer la valeur de l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres si votre employé décède en détenant des options non exercées qui n'expirent pas au moment du décès de votre employé :
- La JVM des droits d'options d'achat de titres immédiatement après le décès
- moins Montant payé par votre employé pour acquérir les droits d'options d'achat de titres
- égale
  - En vertu de la loi proposée Valeur de l'avantage lié à l'option d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 38 et de la case 14 si le décès est survenu avant le 25 juin 2024
  - Valeur de l'avantage lié à l'option d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 90 et de la case 14 si le décès est survenu le 25 juin 2024 ou après
Exemple - Calculs
Un employé s'est vu accorder l'option d'acquérir 8000 actions de son employeur, la société Y, le 15 août 2024. L’employé n’a rien payé pour acquérir l’option d'achat de titres. La convention d'achat de titres ne contenait aucune condition selon laquelle les droits d’options expireraient au décès de l’employé. L’employé est décédé trois mois plus tard, alors que la JVM des droits d'options d'achat de titres immédiatement après le décès a été évaluée à 40 000 $.
- 40 000 $ est la JVM des droits d'options d'achat de titres immédiatement après le décès
- moins 0 $ parce que l'employé n'a rien payé pour acquérir les droits d'options d'achat de titres
- égale $40,000 est la valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 90 et de la case 14
Déterminez quelles déductions pour options d'achat de titres s'appliquent à l'avantage lié aux options d'achat de titres

Si votre employé a bénéficié d'un avantage imposable lié aux options d'achat de titres selon l'article 7, votre employé peut être admissible à des déductions pour des avantages liés aux options d'achat de titres.
Déduction prévue par l'alinéa 110(1)d)
Votre employé est admissible à la déduction pour avantages liés aux options d'achat de titres prévue par l'alinéa 110(1)d) si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Une personne admissible a accepté de vendre ou d'émettre à votre employé des actions de son capital-actions ou du capital-actions d'une autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance, ou a accepté de vendre ou d'émettre des unités d'une fiducie de fonds commun de placement.
- Votre employé n'a pas eu de lien de dépendance avec la personne admissible après la conclusion de l'accord.
- Si le titre est une action, il s'agit d'une action prescrite selon le paragraphe 6204(1) du RIR et si c'est une unité, il s'agit d'une unité d'une fiducie de fonds commun de placement.
- Le prix de l'action ou de l'unité n'est pas inférieur à sa JVM au moment où l'accord a été conclu.
- Si l'avantage provient de l'encaissement d'une option d’achat de titres, pour que votre employé soit admissible à la déduction, vous (en tant qu'employeur) devez choisir de ne pas demander l'encaissement en tant que dépense.
  
  Comment faire le choix
  Vous (en tant qu'employeur) devez décider si vous déduirez l'encaissement en tant que dépense ou si votre employé sera autorisé à demander la déduction pour options d'achat de titres.
  
  La déduction peut être demandée soit par vous, soit par votre employé, mais pas par les deux.
  
  Si vous choisissez de ne pas demander l'encaissement comme dépense, vous devez faire un choix en ce sens selon le paragraphe 110(1.1). Pour ce faire, vous devez inscrire le montant total de l'encaissement d'options d'achat de titres que vous avez choisi de ne pas demander comme dépense en utilisant le code 86 - Choix liés aux options d'achat de titres, dans le feuillet T4. Votre employé peut alors demander la déduction en vertu de l'alinéa 110(1)d) dans sa déclaration de revenus et de prestations.
  
  Le montant que vous déclarez à l'aide du code 86 peut être différent de l'avantage imposable que vous devez inclure dans le revenu de votre employé à la case 14 et à l'aide du code 38.
- Si vous êtes une société autre qu'une SPCC ou une fiducie de fonds commun de placement qui a des revenus de plus de 500 millions de dollars, ou qui fait partie d'un groupe consolidé qui a des revenus de plus de 500 millions de dollars, la part des options d'achat de titres admissibles à la déduction pour options d'achat de titres est limitée par une limite annuelle d'acquisition de 200 000 $ pour les options octroyées à partir du 1er juillet 2021.
  
  Dans ce cas, passez à l'étape suivante : Étape 7 - Déterminez si la limite d'acquisition de 200 000 $ a une incidence sur la déduction pour options d'achat de titres prévue par l'alinéa 110(1)d).
- Si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, votre employé n'est pas admissible à la déduction prévue à l'alinéa 110(1)d).
  
  Passez à : Étape 9 - Effectuez les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH.
- Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, votre employé est admissible à la déduction prévue à l'alinéa 110(1)d). Toutefois, il ne peut pas demander la déduction prévue à l'alinéa 110(1)d.1) même s'il est admissible.
  S'il est admissible, votre employé peut demander la déduction suivante sur la valeur de l’avantage imposable lié aux options d'achat de titres (étape 5) :
  - Exercées avant le 25 juin 2024
    
    1/2 de la valeur de l'avantage
  - En vertu de la loi proposée Exercées à partir du 25 juin 2024
    
    1/3 de la valeur de l'avantage
Déduction prévue par l'alinéa 110(1)d.1): Ne s'applique que si vous êtes une SPCC
Votre employé est admissible pour demander la déduction pour les avantages liés aux options d'achat de titres prévue par l'alinéa 110(1)d.1) si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Les actions de la SPCC ont été disposés au cours de l'année où votre employé n'a pas eu de lien de dépendance avec la société.
- L'employé n'a pas disposé des actions (sauf en cas de décès de l'employé) ni ne les a échangées dans les deux ans suivant la date à laquelle le contribuable les a acquises.
- L'employé n'a pas déduit de montant selon l'alinéa 110(1)d) pour l'avantage.
- Si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, votre employé n'est pas admissible à la déduction prévue à l'alinéa 110(1)d.1).
  
  Passez à : Étape 9 - Effectuez les retenues sur la paie et versez la TPS/TVH.
- Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, votre employé est admissible à la déduction prévue à l'alinéa 110(1)d.1).
  
  S'il est admissible, votre employé peut demander la déduction suivante sur la valeur de l’avantage imposable lié aux options d'achat de titres (étape 5) :
  - Exercées avant le 25 juin 2024
    
    1/2 de la valeur de l'avantage
  - En vertu de la loi proposée Exercées à partir du 25 juin 2024
    
    1/3 de la valeur de l'avantage
  Passez à : Étape 8 - Calculez la déduction pour options d'achat de titres.
Déduction prévue par l'aliné 110(1)d.01)
Si votre employé acquiert un titre dans le cadre d'une option et en fait don à un donataire reconnu, votre employé est admissible pour demander la déduction spéciale pour avantages liés aux options d'achat de titres selon l'alinéa 110(1)d.01) si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- La donation doit être effectuée au plus tard 30 jours suivant le jour où l'option est exercée.
- La donation doit être effectuée dans l'année au cours de laquelle l'option est exercée et les deux conditions suivantes doivent être remplies :
  - L'employé doit être admissible pour demander la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d).
  - Si le titre est une action, il doit être d'une catégorie cotée sur une bourse de valeurs canadienne ou étrangère prescrite.
Selon le paragraphe 110(2.1), une déduction prévue par l'alinéa 110(1)d.01) est également disponible lorsqu'un employé, en exerçant une option, demande au courtier désigné ou approuvé de vendre immédiatement le titre et de faire don de la totalité ou d'une partie du produit de la disposition à un organisme de bienfaisance admissible. Le montant de la retenue doit être calculé au prorata pour refléter la partie du produit qui a fait l'objet d'un don.
- Si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, votre employé n'est pas admissible à la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d.01).
  
  Passez à : Étape 9 - Effectuez les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH.
- Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, votre employé est admissible pour demander la déduction pour le don de titres à des fins de bienfaisance prévue par l'alinéa 110(1)d.01).
  
  S'il est admissible, votre employé peut demander la déduction suivante sur la valeur de l’avantage imposable lié aux options d'achat de titres (étape 5) :
  - Exercées avant le 25 juin 2024
    
    1/2 de la valeur de l'avantage
  - En vertu de la loi proposée Exercées à partir du 25 juin 2024
    
    1/3 de la valeur de l'avantage
  Passez à : Étape 8 - Calculez la déduction pour options d'achat de titres.
Déduction prévue par l'alinéa 110(1)d.4): Options d'achat de titres exercées à partir du 25 juin 2024
Vous n'êtes responsable ni du calcul ni de la déclaration de la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d.4).

S'il est admissible, votre employé peut demander cette déduction sur sa déclaration de revenus et de prestations à l'aide de la ligne 24901.

Pour en savoir plus : Plus d'informations seront publiées d'ici la fin de décembre 2024.
Déterminez si la limite d'acquisition de 200 000 $ a une incidence sur la déduction pour options d'achat de titres prévue par l'alinéa 110(1)d)

Pour les options octroyées à partir du 1er juillet 2021, la partie des options d'achat de titres admissibles à la déduction pour options d'achat de titres est limitée par une limite annuelle d'acquisition de 200 000 $ prévue par l'alinéa 110(1)d) si les deux conditions suivantes sont remplie :
- Votre employé remplit toutes les conditions pour demander la déduction pour options d'achat de titres prévue par l'alinéa 110(1)d) (étape 6).
- Vous êtes une société autre qu'une SPCC ou un fonds commun de placement dont le revenu est supérieur à 500 millions de dollars ou qui fait partie d'un groupe consolidé dont le revenu est supérieur à 500 millions de dollars.
Seuls les avantages imposables liés aux options d'achat de titres dans la limite d'aquisition de 200 000 $ (titres admissibles) sont admissibles à la déduction pour options d'achat de titres prévue par l'alinéa 110(1)d).

Faites les calculs suivants pour déterminer la partie des titres qui sont des titres non admissibles :
1. Calculez à l'aide de la formule prescrite A = C + D - 200 000 $ (selon le paragraphe 110(1.31))
  - JVM (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de la convention pour l'année d'acquisition
  - plus Le montant le moins élevé entre la JVM totale (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de d'autres conventions avec cette personne admissible (ou une personne admissible qui a un lien de dépendance avec cette personne admissible) pour l'année d'acquisition et 200 000 $
  - moins Limite d'acquisition de 200 000 $
  - égale Résultat A, si le montant est négatif, le résultat est égal à zéro pour l'année d'acquisition
2. Calculez à l'aide de la formule prescrite A/B (prévue par le paragraphe 110(1.31))
  - Résultat A pour l'année d'acquisition
  - divisé par JVM (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de la convention pour l'année d'acquisition
  - égale La part des titres considérés comme non admissibles pour l'année d'acquisition (A/B)
3. Calculez le nombre de titres non admissibles
  - Part des titres considérés comme non admissibles pour l'année d'acquisition
  - multiplier par Nombre d'actions pouvant être exercées au cours de l'année d'acquisition
  - égale Nombre de titres non admissibles, soit le nombre à déclarer dans le formulaire T2SCH59 à la ligne 500 pour l'année où la convention a été conclue
4. Calculez l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres admissible pour la déduction relative aux titres prévue par l'alinéa 110(1)d)
  - JVM des actions ou des unités admissibles à la déduction pour options d'achat de titres au moment où votre employé les a acquises
  - moins Montant payé ou à payer à la personne admissible par votre employé pour les titres admissibles
  - moins Montant payé par votre employé pour acquérir les droits d'options d'achat de titres pour acquérir les titres
  - égale La valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres pour les actions admissibles exercées au cours de l'année
Exemple - Calculs avec une seule option
Un employé reçoit l'option d'acquérir 10 000 actions de son employeur qui est une société autre qu'une SPCC dont les revenus bruts sont supérieurs à 500 millions de dollars le 15 juillet 2021 pour leur JVM de 40 $ par action.

L'employé exerce la totalité de ses 10 000 options le 15 septembre 2021 alors que la JVM des actions était de 50 $ par action.
1. Calculez à l'aide de la formule prescrite A = C + D - 200 000 $
  - 400 000 $ (10 000 X 40 $) est la JVM (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de la convention pour l'année d'acquisition 2021
  - plus 0 $ est le montant le moins élevé entre la JVM (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de d'autres conventions avec cette personne admissible pour l'année d'acquisition et 200 000 $
  - moins 200 000 $ la limite d'acquisition
  - égale 200 000 $ est le résultat A
2. Calculez à l'aide de la formule prescrite A/B
  - 200 000 $ est le résultat A pour l'année 2021
  - divisé par 400 000 $ (10 000 X 40 $) est la JVM (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de la convention pour l'année d'acquisition 2021
  - égale 0,50 (50 %) est la part des titres considérés comme non admissibles pour l'année d'acquisition 2021 (A/B)
3. Calculez le nombre de titres non admissibles
  - 0,50 (50 %) est la part des titres considérés comme non admissibles pour l'année d'acquisition 2021
  - multiplier par 10 000 est le nombre d'actions offertes au cours de l'année d'acquisition 2021
  - égale 5 000 est le nombre de titres non admissibles à déclarer dans le formulaire T2SCH59 à la ligne 500 en 2021
4. Calculez l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres admissible pour la déduction relative aux titres prévue par l'alinéa 110(1)d)
  - 250 000 $ (10 000 actions - 5 000 titres non admissibles = 5 000 titres admissibles X 50 $) est la JVM des actions ou des unités admissibles à la déduction pour options d'achat de titres au moment où l'employé les a acquises
  - moins 200 000 (5 000 X 40 $) est le montant payé ou à payer à la personne admissible par l'employé pour les titres admissibles
  - moins 0 $ parce que l'employé n'a rien payé pour acquérir les titres
  - égale 50 000 $ est la valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres pour les actions admissibles exercées au cours de l'année
Exemple - Calculs avec options multiples
Le 1er août 2022, un employé se voit accordé pour la première fois une option lui permettant d'acquérir 70 000 actions pour leur JVM de 2 $ par action de son employeur qui est une société autre qu'une SPCC dont le revenu brut est supérieur à 500 millions de dollars. La première année où il pourra acquérir ces titres est à l'année civile 2024.

Le 15 avril 2023, le même employé se voit accorder l'option d'acquérir 50 000 autres actions de l'entreprise pour leur JVM de 2 $ par action. La première année où il pourra acquérir ces titres est à l'année civile 2024.

L'employé a exercé les deux séries d'options le 23 août 2024 alors qu'elles avaient une JVM de 3 $ par action.

Options accordées au cours de l'année civile 2022
1. Calculez à l'aide de la formule prescrite A = C + D - 200 000 $
  - 140 000 $ (70 000 X 2 $) est la JVM (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de la convention pour l'année d'acquisition 2024
  - plus 0 $ est le montant le moins élevé entre la JVM (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de d'autres conventions avec la personne admissible pour l'année d'acquisition et 200 000 $
  - moins 200 000 $ la limite d'acquisition
  - égale 0 $ est le résultat A pour l'année d'acquisition 2024 (si le résultat est negative, le montant est de 0 $)
2. Calculez à l'aide de la formule prescrite A/B
  - 0 $ est le résultat A pour l'année d'acquisition 2024
  - divisé par 140 000 $ (70 000 X 2 $) est le montant le moins élevé entre la JVM (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de la convention pour l'année d'acquisition 2024 et 200 000 $
  - égale 0 est le nombre de titres non admissibles, dans ce cas, vous n'avez pas besoin de déclarer ni de produire le formulaire T2SCH59 pour 2022
Options accordées au cours de l'année civile 2023
1. Calculez à l'aide de la formule prescrite A = C + D - 200 000 $
  - 100 000 $ (50 000 x 2 $) est la JVM (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de la convention pour l'année d'acquisition 2024
  - plus 140 000 $ (70 000 x 2 $) est la JVM (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de la convention pour l'année d'acquisition 2024
  - moins 200 000 $ la limite d'acquisition
  - égale 40 000 $ est le résultat A pour l'année d'acquisition 2024
2. Calculez à l'aide de la formule prescrite A/B
  - 40 000 $ est le résultat A pour l'année d'acquisition 2024
  - divisé par 100 000 $ (50 000 X 2 $) est la JVM (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de la convention pour l'année d'acquisition 2024
  - égale 0,40 (40 %) est la part des titres considérés comme non admissibles pour l'année d'acquisition 2024 (A/B)
3. Calculez le nombre de titres non admissibles
  - 0,40 (40 %) est la part des titres considérés comme non admissibles pour l'année d'acquisition 2024
  - multiplier par 50 000 est le nombre d'actions offertes pour l'année d'acquisition 2023
  - égale 20 000 est le nombre de titres non admissibles, soit le nombre de titres à déclarer dans le formulaire T2SCH59 à la ligne 500 en 2023
4. Calculez l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres admissible pour la déduction relative aux titres prévue par l'alinéa 110(1)d)
  - 300 000 $ (210 000 $ (3 $ x 70 000) + 90 000 $ (3 $ x 30 000)) est la JVM des actions ou des unités admissibles à la déduction pour options d'achat de titres au moment où l'employé les a acquises
  - moins 200 000 $ ((2 $ x 70 000) + (2 $ x 30 000)) est le montant payé ou à payer à la personne admissible par l'employé pour les titres admissibles
  - moins 0 $ parce que l'employé n'a rien payé pour acquérir les titres
  - égale 100 000 $ est la valeur de l'avantage lié aux options d'achat de titres pour les actions admissibles exercées au cours de l'année
Formule prescrite pour déterminer les titres non admissibles
La formule prescrite suivante (prévue par le paragraphe 110(1.31)) permet de déterminer la partie des titres qui sont des titres non admissibles :

A/B

A = C + D - 200 000 $ (si le résultat est négatif, le montant est de 0 $)

où

C = JVM totale (au moment où la convention a été conclue) des titres à vendre ou à émettre dans le cadre de la convention pour une année d'acquisition donnée

D = est le moins élevé de :

(i) 200 000 $; et

(ii) la JVM totale (au moment où les conventions ont été conclues avec la personne admissible ou une autre personne admissible ayant un lien de dépendance avec la personne admissible donnée) des titres à vendre ou à émettre relativement à d'autres conventions (conclues antérieurement ou simultanément) pour cette année d'acquisition donnée

B = le montant déterminé pour C

Vos obligations en tant que personne admissible

Vous devez :
- informer votre employé par écrit, au plus tard 30 jours après la conclusion de la convention d'achat de titres de toutes les actions qui sont des titres non admissibles, y compris les actions désignées et les actions dépassant la limite annuelle d'acquisition de 200 000 $;
- déclarer l'émission d'options d'achat de titres pour des titres non admissibles à l'aide du formulaire T2SCH59 et le joindre à votre déclaration T2
  Apprenez-en plus : T2SCH59, Déclaration de renseignements pour les titres non admissibles (années d'imposition 2021 et suivantes)
Calculez la déduction pour les options d'achat de titres

Le calcul de la déduction pour options d'achat de titres à utiliser dépendra du moment (étape 4) où l'avantage lié aux options d'achat de titres est reçu, si votre employé est admissible pour demander la déduction pour options d'achat de titres (étape 6).
Déduction prévue par les alinéas 110(1)d) ou 110(1)d.1)
- Exercées avant le 25 juin 2024
  
  Pour les options d'achat de titres exercées avant le 25 juin 2024, utilisez les éléments suivants pour calculer la déduction pour options d'achat de titres si votre employé est admissible pour demander cette déduction pour chaque période au cours de laquelle votre employé a reçu un avantage :
  Avantages imposables liés aux options d'achat de titres donnant droit à la déduction prévue aux alinéas 110(1)d) ou 110(1)d.1) (résultat de l'étape 5 si elles remplissent les conditions de l'étape 6 ou résultat de l'étape 7d)
  
  multiplier par 50 %
  
  égale La valeur de la retenue pour options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 39 (prévu par l'alinéa 110(1)d)) ou du code 41 (prévu par l'alinéa 110(1)d.1)) si l'avantage imposable lié au titre est survenu avant le 25 juin 2024
  
  Exemple - Calculs
  Un employé reçoit l'option d'acquérir 10 000 actions de son employeur qui est une société autre qu'une SPCC dont les revenus bruts sont supérieurs à 500 millions de dollars le 15 juillet 2021 pour leur JVM de 40 $ par action.
  
  L'employé exerce la totalité de ses 10 000 options le 15 septembre 2021 alors que la JVM des actions était de 50 $ par action.
  
  Sur la base des calculs avec option unique de l'étape 7, 5 000 est le nombre de titres non admissibles sur un total de 10 000 options d'achat de titres qui pourraient être exercées. Ce nombre a également été déclaré dans l'annexe 59 de la déclaration T2 à la ligne 500 au cours de l'année civile 2021.
  
  50 000 $ est l’avantage imposable lié aux options d'achat de titres donnant droit à la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d)
  
  multiplier par 50 %
  
  égale 25 000 $ est la valeur de la déduction pour options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 39 (prévu par l'alinéa 110(1)d))
- En vertu de la loi proposéeExercées à partir du 25 juin 2024
  
  En ce qui concerne les options d'achat de titres exercées à partir du 25 juin 2024, utilisez les éléments suivants pour calculer les déductions pour options d'achat de titres pour chaque période au cours de laquelle votre employé a reçu un avantage :
  Avantages imposables liés aux options d'achat de titres donnant droit à la déduction prévue par les alinéas 110(1)d) ou 110(1)d.1) (résultat de l'étape 5 si elles remplissent les conditions de l'étape 6 ou résultat de l'étape 7d)
  
  multiplier par 33,3333 %
  
  égale Valeur de la déduction pour options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide des codes 91 (prévu par l'alinéa 110(1)d)) ou 92 (prévu par l'alinéa 110(1)d.1)) si l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres est survenu à partir du 25 juin 2024
  
  Exemple - Calculs
  Un employé reçoit l'option d'acquérir 10 000 actions de son employeur qui est une société autre qu'une SPCC dont les revenus bruts sont supérieurs à 500 millions de dollars le 15 juillet 2024 pour leur JVM de 40 $ par action.
  
  L'employé exerce la totalité de ses 10 000 options le 15 septembre 2024 alors que la JVM des actions était de 50 $ par action.
  
  D'apès les calculs avec option unique de l'étape 7, 5 000 est le nombre de titres non admissibles sur un total de 10 000 options d'achat de titres qui pourraient être exercées. Ce nombre a également été déclaré dans l'annexe 59 de la déclaration T2 à la ligne 500 au cours de l'année civile 2021.
  
  50 000 $ est l’avantage imposable lié aux options d'achat de titres donnant droit à la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d)
  
  multiplier par 33,3333 %
  
  égale 16 666,67 $ est la valeur de la déduction pour options d'achat de titres à inclure dans le feuillet T4 à l'aide du code 91 (prévue par l'alinéa 110(1)d))
Déduction pour le don de titres à une œuvre de bienfaisance prévue par l'alinéa 110(1)d.01)
- Exercées avant le 25 juin 2024
  
  Pour les options d'achat de titres exercées avant le 25 juin 2024, utilisez les éléments suivants pour calculer la déduction pour dons de titres à une œuvre de bienfaisance si votre employé est admissible à la déduction pour dons de titres à une œuvre de bienfaisance pour chaque période au cours de laquelle votre employé a reçu un avantage et a fait don des titres :
  Avantage imposable lié aux options d'achat de titres donnant droit à la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d.01) (résultat de l'étape 7d)
  
  multiplier par 50 %
  
  égale Valeur de la déduction pour le don de titres à une œuvre de bienfaisance prévue par l'alinéa 110(1)d.01). N'incluez pas ce montant dans le feuillet T4.
  
  Exemple - Calculs
  Un employé reçoit l'option d'acquérir 10 000 actions de son employeur qui est une société autre qu'une SPCC dont les revenus bruts sont supérieurs à 500 millions de dollars le 15 juillet 2021 pour leur JVM de 40 $ par action.
  
  L'employé exerce la totalité de ses 10 000 options le 15 septembre 2021 alors que la JVM des actions était de 50 $ par action.
  
  D'apès les calculs avec option unique de l'étape 7, 5 000 est le nombre de titres non admissibles sur un total de 10 000 options d'achat de titres qui pourraient être exercées. Ce nombre a également été déclaré dans l'annexe 59 de la déclaration T2 à la ligne 500 au cours de l'année civile 2021.
  
  50 000 $ est l’avantage imposable lié aux options d'achat de titres donnant droit à la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d.01)
  
  multiplier par 50 %
  
  égale 25 000 $ est la déduction pour le don de titres à une œuvre de bienfaisance prévue par l'alinéa 110(1)d.01); l'employeur n'inclut pas ce montant dans le feuillet T4.
- En vertu de la loi proposée Exercées à partir du 25 juin 2024
  
  Pour les options d'achat de titres exercées à partir du 25 juin 2024, utilisez les éléments suivants pour calculer la déduction pour don de titres à une œuvre de bienfaisance si votre employé est admissible pour demander la déduction pour don de titres à une œuvre de bienfaisance :
  - Avantage imposable lié aux options d'achat de titres donnant droit à la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d.01) (résultat de l'étape 7d)
  - multiplier par 66,6667 %
  - égale La valeur de la déduction pour le don de titres à une œuvre de bienfaisance prévue par l'alinéa 110(1)d.01). N'incluez pas ce montant dans le feuillet T4.
  Exemple - Calculs
  Un employé reçoit l'option d'acquérir 10 000 actions de son employeur qui est une société autre qu'une SPCC dont les revenus bruts sont supérieurs à 500 millions de dollars le 15 juillet 2024 pour leur JVM de 40 $ par action.
  
  L'employé exerce la totalité de ses 10 000 options le 15 septembre 2024 alors que la JVM des actions était de 50 $ par action.
  
  D'après les calculs avec option unique de l'étape 7, 5 000 est le nombre de titres non admissibles sur un total de 10 000 options d'achat de titres qui pourraient être exercées. Ce nombre a également été déclaré dans l'annexe 59 de la déclaration T2 à la ligne 500 au cours de l'année civile 2021.
  
  50 000 $ est l’avantage imposable lié aux options d'achat de titres donnant droit à la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d.01)
  
  multiplier par 66,6667 %
  
  égale 33 333,33 $ est la valeur de la déduction pour le don de titres à une œuvre de bienfaisance prévue par l'alinéa 110(1)d.01). L'employeur n'inclut pas ce montant dans le feuillet T4.
Apprenez la façon de calculer les retenues sur la paie et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Comment calculer - Calculer les retenues sur la paie et les cotisations
Effectuez les retenues sur la paie et versez la TPS/TVH

En règle générale, les avantages imposables liés aux options d'achat de titres sont considérées autres qu'en espèces, à moins que l'option d'achat de titres n'ait été encaissée.

S'il y a un avantage imposable lié aux options d'achat de titres, vous devez retenir les déductions suivantes :
- Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1
  - SPCC
    Impôt sur le revenu (ne pas retenir)
    
    RPC (ne pas retenir)
    
    AE (ne pas retenir)
    
    TPS/TVH (ne pas verser)
  - Société autre qu'une SPCC ou fiducie de fonds commun de placement
    Impôt sur le revenu
    
    RPC
    
    AE (ne pas retenir)
    
    TPS/TVH (ne pas verser)
    Si votre employé est admissible pour demander la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d) (étape 6), vous pouvez réduire l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres au moyen de cette déduction lorsque vous déterminez le montant à retenir.
- Avantage en espèces: Option 2
  - Impôt sur le revenu
  - RPC
  - AE
  - TPS/TVH (ne pas verser)
Déclarez l'avantage dans un feuillet

S'il y a un avantage imposable lié aux options d'achat de titres, vous devez déclarer les montants suivants dans le feuillet T4p :
- Autre qu'en espèces et quasi-espèces
  SPCC
  - Avantages liés aux options d’achat de titres :
    
    Code 38 - Avant le 25 juin 2024
    
    En vertu de la loi proposée Code 90 - À partir du 25 juin 2024
  - Si admissible à la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d.1 :
    
    Code 41 - Avant le 25 juin 2024
    1/2 de la valeur de l'avantage imposable reçu des titres admissibles au cours de cette période
    
    En vertu de la loi proposée Code 92 - À partir du 25 juin 2024
    1/3 de la valeur de l'avantage imposable reçu des titres admissibles au cours de cette période
  - Si admissible à la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d) :
    
    Code 39 - Avant le 25 juin 2024
    1/2 de la valeur de l'avantage imposable reçu des titres admissibles au cours de cette période
    
    En vertu de la loi proposée Code 91 - À partir du 25 juin 2024
    1/3 de la valeur de l'avantage imposable reçu des titres admissibles au cours de cette période
  Société autre qu'une SPCC ou fiducie de fonds commun de placement
  - Case 14 - Revenus d'emploi (peut inclure d'autres revenus)
  - Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
  - Avantages liés aux options d’achat de titres :
    
    Code 38 - Avant le 25 juin 2024
    
    En vertu de la loi proposée Code 90 - À partir du 25 juin 2024
  - Si admissible à la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d) :
    
    Code 39 - Avant le 25 juin 2024
    1/2 de la valeur de l'avantage imposable reçu des titres admissibles au cours de cette période
    
    En vertu de la loi proposée Code 91 - À partir du 25 juin 2024
    1/3 de la valeur de l'avantage imposable reçu des titres admissibles au cours de cette période
- En espèces
  Pas de convention d'achat de titres ni de plan d'actions fictives
  - Case 14 - Revenus d'emploi (peut inclure d'autres revenus)
  - Case 24 - Gains assurables d'AE
  - Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
  L'employé fait le choix d'encaisser
  - Case 14 - Revenus d'emploi (peut inclure d'autres revenus)
  - Case 24 - Gains assurables d'AE
  - Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
  - Avantages liés aux options d’achat de titres :
    
    Code 38 - Avant le 25 juin 2024
    
    En vertu de la loi proposée Code 90 - À partir du 25 juin 2024
  - Si admissible à la déduction prévue par l'alinéa 110(1)d) :
    
    Code 39 - Avant le 25 juin 2024
    1/2 de la valeur de l'avantage imposable reçu des titres admissibles au cours de cette période
    
    En vertu de la loi proposée Code 91 - À partir du 25 juin 2024
    1/3 de la valeur de l'avantage imposable reçu des titres admissibles au cours de cette période
  - Code 86 - Choix liés aux options d'achat de titres
Apprenez-en plus sur comment déclarer l'avantage dans un feuillet : Feuillet T4 - Renseignements pour les employeurs.

Références

Liens et publications connexes

IT113R4, Avantages conférés aux employés - Options d'achat d'actions (Archivé)
IT170R, Vente de biens - Quand elle doit être incluse dans le calcul du revenu (Archivé)
IT387R2, Sens de l'expression biens identiques (Archivé)
IT391R, Statut des corporations (Archivé)
IT458R2, Société privée sous contrôle canadien (Archivé)de l'expression biens identiques (Archivé)
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles
La Bourse de New York (seulement en anglais)
La Bourse de Toronto

Législation

LIR : Article 6: Éléments à inclure à titre de revenu tiré d’une charge ou d’un emploi
LIR : 6(1)a): Valeur des avantages
LIR : 6(1)b): Frais personnels ou de subsistance (allocations)
LIR : 7: Revenu d’emploi provenant des options d'achat de titres accordées à des employés
LIR : 7(1): Émission de titres en faveur d’employés
LIR : 7(1.5): Échange d'actions
LIR : 7(1.7): Droits ne pouvant plus être exercés
LIR : 7(8): Report des options d’employé d'une société autre qu'une SPCC
LIR : 7(9): Définition «d'acquisition admissible »
LIR : 7(10): Déclaration en vertu du paragraphe (8)
LIR : 7(11): Définition de « valeur déterminée»
LIR : 7(12): Options identiques — ordre d’exercice
LIR : 7(13): Déclaration annulée
LIR : 7(14): Report jugé valide
LIR : 38a.1)(i): Don de titres à un donataire admissible
LIR : 53(1)j): DPA pour les titres acquis dans le cadre d’un contrat d’option d'achat de titre
LIR : 108: Définition de « fiducie d’investissement à participation unitaire »
LIR : 110: Déductions relatives aux options d'achat de titres accordées à des employés
LIR : 110(1.31): Limite annuelle d'acquisition
LIR : 125(7): Définition de « société privée sous contrôle canadien »
LIR : 132(6): Définition de « fiducie de fonds commun de placement »
LIR : 149.1(1): Définition de « donataires reconnus »
LIR : 153: Retenue d'avantage sur les options d'achat de titres
LIR : 164(6.1): Réalisation d’options d’employés décédés
LIR : 248(1): Définitions
LIR : 4801: Conditions prescrites pour les fonds communs de placement
LIR : 4801.001: Conditions prescrites pour le Règ. 4801
LIR : 6204(1): Déduction des options de sécurité pour les employés - actions prescrite
LIR : 6700: Sociétés à capital de risque
RPC : 12(1): Montant des salaires et traitements des contributions
LTA : 173: Un avantage imposable est considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
RRAPC : 2(1): Rémunération assurable
RRAPC : 2(3): Montant non inclus dans les rémunérations assurables
RRAPC : 2(3)a.1): Montants non inclus dans les rémunérations assurables lorsqu’ils sont exclus comme revenu en vertu des alinéas 6(1)a) ou b), 6(6) ou (16) de la LIR

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Date de modification :: 2025-01-07

Options d'achat de titres (d'actions) accordées à des employés

Références aux dispositions législatives

Régime d'options d'achat d'actions

Régime d'options d'achat d'actions pour employés

Régime de primes d'actionnariat

Régime d’actions assujetties à des restrictions ou unités d’actions restreintes (UAR)

Déterminez si une convention d’achat de titres a été conclue

Déterminez si la convention d'achat de titres a été conclue en raison d'une relation d'emploi

Explication

Description

Résultat

Pas en raison d’une relation d'emploi

Description

Résultat

En raison d'une relation d'emploi

Déterminez si votre société est une SPCC ou non

Résultat Votre société doit remplir toutes les conditions ci-dessus pour être considérée comme une SPCC

Votre résultat Votre société doit remplir toutes les conditions ci-dessus pour être considérée comme une SPCC

Votre résultat Votre société remplit toutes les conditions ci-dessus pour être considérée comme une SPCC

Déterminez si l'avantage est imposable et à quel moment il doit être inclus dans le revenu de l'employé

Déterminez quand l'avantage est imposable et quand vous devez l'inclure dans le revenu de votre employé

Situation où l'avantage est imposable

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Vous êtes une SPCC

Vous êtes une société autre qu'une SPCC

Situation où l'avantage est non imposable

Situation où l'avantage est imposable

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Situation où l'avantage est non imposable

Situation où l'avantage est imposable

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Situation où l'avantage est imposable

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Situation où l'avantage est imposable

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Situation où l'avantage est imposable

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Situation particulière : Votre employé décède avant la transaction

Situation où l'avantage est imposable

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Situation où l'avantage est non imposable

Situation où l'avantage est imposable

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Situation où l'avantage est non imposable

Situation où l'avantage est imposable

Quand inclure l'avantage dans le revenu de l'employé

Calculez la valeur de l'avantage

Exercées avant le 25 juin 2024

En vertu de la loi proposée Exercées à partir du 25 juin 2024

Avantages reçus avant le 25 juin 2024

En vertu de la loi proposéeAvantages reçus à partir du 25 juin 2024

Exercées avant le 25 juin 2024

En vertu de la loi proposée Exercées à partir du 25 juin 2024

Déterminez quelles déductions pour options d'achat de titres s'appliquent à l'avantage lié aux options d'achat de titres

Exercées avant le 25 juin 2024

En vertu de la loi proposée Exercées à partir du 25 juin 2024

Exercées avant le 25 juin 2024

En vertu de la loi proposée Exercées à partir du 25 juin 2024

Exercées avant le 25 juin 2024

En vertu de la loi proposée Exercées à partir du 25 juin 2024

Déterminez si la limite d'acquisition de 200 000 $ a une incidence sur la déduction pour options d'achat de titres prévue par l'alinéa 110(1)d)

Calculez à l'aide de la formule prescrite A = C + D - 200 000 $ (selon le paragraphe 110(1.31))

Calculez à l'aide de la formule prescrite A/B (prévue par le paragraphe 110(1.31))

Calculez le nombre de titres non admissibles

Calculez l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres admissible pour la déduction relative aux titres prévue par l'alinéa 110(1)d)

Calculez à l'aide de la formule prescrite A = C + D - 200 000 $

Calculez à l'aide de la formule prescrite A/B

Calculez le nombre de titres non admissibles

Calculez l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres admissible pour la déduction relative aux titres prévue par l'alinéa 110(1)d)

Options accordées au cours de l'année civile 2022

Calculez à l'aide de la formule prescrite A = C + D - 200 000 $

Calculez à l'aide de la formule prescrite A/B

Options accordées au cours de l'année civile 2023

Calculez à l'aide de la formule prescrite A = C + D - 200 000 $

Calculez à l'aide de la formule prescrite A/B

Calculez le nombre de titres non admissibles

Calculez l'avantage imposable lié aux options d'achat de titres admissible pour la déduction relative aux titres prévue par l'alinéa 110(1)d)

Vos obligations en tant que personne admissible

Calculez la déduction pour les options d'achat de titres

Exercées avant le 25 juin 2024

Résultat
Votre société doit remplir toutes les conditions ci-dessus pour être considérée comme une SPCC

Votre résultat
Votre société doit remplir toutes les conditions ci-dessus pour être considérée comme une SPCC

Votre résultat
Votre société remplit toutes les conditions ci-dessus pour être considérée comme une SPCC