Logement ou services publics

Si le logement que vous fournissez est dans une zone visée par règlement, lisez Hébergement ou services publics fournis par l'employeur dans une zone vise par règlement.

Si votre employé est un membre du clergé ou d’un ordre religieux ou un ministre régulier d’une confession religieuse, il pourrait avoir droit à une déduction pour résidence des membres du clergé. Pour en savoir plus, consultez Résidence des membres du clergé.

Logement ou services publics - avantage

Si vous fournissez une maison, un appartement ou un autre logement à un employé sans exiger de loyer ou moyennant un loyer moins élevé que la juste valeur marchande (JVM) que l'employé paierait sur le marché libre pour ce logement, l'employé reçoit un avantage imposable. Cela s'applique aussi à un concierge d'un immeuble d'habitation.

Vous devez faire une estimation raisonnable du montant de l'avantage. Ce montant correspond habituellement à la JVM d'un logement semblable, moins le loyer que paie l'employé.

En plus, le montant que vous versez pour le compte de ou remboursez à votre employé pour les services publics (tels que le téléphone, l'électricité, le gaz naturel, l’eau, le câble ou l'internet) est aussi un avantage imposable. Ceci est le montant que vous devez inclure dans le revenu de l'employé comme un avantage pour service public.

Si l’employé occupe l’habitation pendant au moins un mois, la valeur de l’hébergement offert n’est pas soumise à la TPS/TVH.

Il y a aussi des Circonstances particulières permettant de réduire la valeur d'un avantage relatif au logement.

Logement ou services publics - allocation

Si vous donnez une allocation à votre employé pour le loyer ou les services publics, vous devez l'inclure dans le revenu de l'employé comme un logement imposable et/ou une allocation pour les services publics.

Retenues sur la paie

L'avantage imposable pour le logement ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues de cotisation au RPC et d'impôt. Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, il est assurable lorsque l'employé reçoit aussi une rémunération en espèces pour la période de paie. Retenez alors des cotisations à l'AE. Si aucune rémunération en espèces n'est versée pour la période de paie, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

L’employé qui est admissible à la déduction pour résidence d’un membre du clergé peut réduire sa rémunération assujettie à l’impôt sur le revenu et aux cotisations au RPC. Pour en savoir plus, allez à Résidence des membres du clergé.

Comment déclarer l’avantage

Déclarez l'avantage imposable pour les services publics sur un feuillet T4, à la case 14 « Revenus d'emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 40. Déclarez l'avantage imposable pour le logement sur le feuillet T4, à la case 14, « Revenu d'emploi », et dans la section « Autres renseignements » sous le code 30. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

Remarques

Des règles spéciales s'appliquent si vous payez des services publics (ou si vous les fournissez) à un membre du clergé. Vous devez ajouter les services publics admissibles (électricité, chauffage, eau et égout) pour les membres du clergé à l’avantage imposable pour le logement sous le code 30. Déclarez tous les autres services publics sous le code 40.

Pour en savoir plus, lisez le « Code 30 – Pension et logement » dans le chapitre 2 du guide RC4120, Guide de l’employeur – Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.

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