Formulaire TD4, Déclaration d'exemption – Emploi sur un chantier particulier

Si toutes les conditions mentionnées sous l'entête Pension et logement ont été remplies, vous et l'employé devez remplir le formulaire TD4, Déclaration d'exemption – Emploi sur un chantier particulier. Cela vous permet d'exclure l'avantage ou l'allocation du revenu de l'employé. Si vous remplissez le formulaire TD4, ne déclarez pas les montants sur le feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi », ni dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 30. Après avoir rempli le formulaire TD4 avec l'employé, conservez-le avec vos registres de paie.

Ne remplissez pas le formulaire TD4 si toutes les conditions n'ont pas été remplies. Traitez tous les montants comme des revenus de l'employé. Faites les retenues nécessaires et déclarez les montants sur le feuillet T4 de l'employé. Cette règle vaut également pour toute partie d'une allocation pour pension, logement et transport qui dépasse un montant raisonnable.