Pension, logement et transport sur un chantier particulier
Un employé peut travailler dans un endroit qui est à la fois un chantier particulier et un endroit éloigné. Toutefois, les avantages que l'employé reçoit pour la pension, le logement et le transport ne peuvent être exclus de son revenu qu'une seule fois.
Remarque
Si le chantier particulier est situé dans une zone visée par règlement, lisez Pension, logement et transport – Chantier particulier en zone visée par règlement.
Chantier particulier
En règle générale, un chantier particulier est un endroit où un employé travaille de façon temporaire en tenant ailleurs, comme lieu principal de résidence, un établissement domestique autonome. On ne peut pas s'attendre à ce que l'employé retourne tous les jours à son lieu principal de résidence, étant donné la distance entre celui-ci et le chantier.
Remarque
Un établissement domestique autonome (EDA) est une maison, un appartement ou un autre lieu semblable de résidence où une personne, en règle générale, dort et mange. Il s'agit le plus souvent d'une unité habitable à accès restreint qui contient une cuisine, une salle de bain et un endroit pour dormir. L'EDA doit être séparé de toute autre unité habitable du même immeuble. Une chambre dans un hôtel, un dortoir, un pensionnat ou un baraquement de service n'est habituellement pas considérée comme un EDA.
Habituellement, la TPS/TVH et la TVP est applicable sur les repas et l'hébergement que vous fournissez à un employé. Dans certains cas, comme lorsqu'il s'agit d'un hébergement résidentiel à long terme d'une durée d'un mois ou plus, aucune TPS/TVH et la TVP ne s'applique. Incluez la TPS/TVH et la TVP applicable dans la valeur de l'avantage, s'il y a lieu.
Pension et logement sur un chantier particulier
Dans le cas d'un employé qui travaille sur un chantier particulier, vous pouvez exclure de son revenu la valeur de la pension et du logement que vous lui fournissez, ou les allocations (ne dépassant pas un montant raisonnable) que vous lui versez pour la pension et le logement, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Les tâches qu'accomplit l'employé l'obligent à s'absenter de sa résidence principale, ou qu'il travaille sur un chantier particulier.
- L'employé doit travailler sur un chantier particulier et les tâches qu'il doit accomplir sont de nature temporaire.
- L'employé garde comme lieu principal de résidence un établissement domestique autonome :
- qui reste à sa disposition pendant toute la période donnée et qu'il ne loue pas à une autre personne;
- qui est situé à une telle distance du chantier particulier qu'on ne pourrait normalement s'attendre à ce que l'employé retourne chez lui chaque jour.
- La pension et le logement ou les allocations (ne dépassant pas un montant raisonnable) s'y rapportant que vous fournissez visent une période d'au moins 36 heures. Cette période peut inclure le temps consacré aux déplacements entre le lieu principal de résidence de l'employé et le chantier particulier.
Remarque
Vous pouvez seulement exclure du revenu une allocation (ne dépassant pas un montant raisonnable) versée à votre employé pour la pension et le logement s'il ou elle a engagé la dépense.
Transport
Vous pouvez exclure du revenu la valeur du transport gratuit ou subventionné, ou d'une allocation (ne dépassant pas un montant raisonnable) pour les frais de transport, que vous offrez à un employé qui travaille sur un chantier particulier si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- le transport gratuit ou subventionné, ou l'allocation, concernait le transport entre le chantier particulier et le lieu principal de résidence de l'employé;
- les fonctions de l'employé l'obligent à s'absenter de son principal lieu de résidence ou à être présent sur le chantier particulier pendant une période d'au moins 36 heures;
- vous (ou un tiers) avez fourni une pension et un logement, ou une allocation raisonnable s'y rapportant, à votre employé pendant cette période.
Formulaire TD4, Déclaration d'exemption – Emploi sur un chantier particulier
Si toutes les conditions mentionnées sous Pension et logement ont été remplies, vous et l'employé devez remplir le formulaire TD4, Déclaration d'exemption – Emploi sur un chantier particulier. Cela vous permet d'exclure l'avantage ou l'allocation du revenu de l'employé. Si vous remplissez le formulaire TD4, ne déclarez pas les montants sur le feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi », ni dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 30. Après avoir rempli le formulaire TD4 avec l'employé, conservez-le avec vos registres de paie.
Ne remplissez pas le formulaire TD4 si toutes les conditions mentionnées n'ont pas été remplies. Traitez tous les montants comme des revenus de l'employé. Faites les retenues nécessaires et déclarez les montants sur le feuillet T4 de l'employé. Cette règle vaut également pour toute partie d'une allocation pour pension, logement et transport qui dépasse un montant raisonnable.
Retenues à la source
Si vous excluez un avantage de pension, logement et transport à un lieu de travail ou lieu de travail éloigné, cet avantage est non imposable. Vous n'êtes pas tenu de déduire les cotisations au RPC, à l'AE ou l'impôt sur le revenu.
Formulaires et publications
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