Pension, logement et transport en un endroit éloigné

Nous considérons habituellement qu'un chantier est éloigné lorsqu'il se trouve à 80 kilomètres ou plus de l'agglomération établie la plus proche comptant au moins 1 000 habitants.

Un endroit est considéré comme une agglomération établie si des services essentiels y sont fournis ou s'ils sont disponibles à une distance raisonnable. Les services essentiels peuvent comprendre l'accès:

  • à un magasin d'aliments de base;
  • à un magasin de vêtements ordinaires pourvu d'un inventaire (plutôt que seulement un comptoir de commandes postales)
  • à l'hébergement;
  • à certains services médicaux;
  • à certains établissements d'enseignement.  

Pension et logement à un endroit éloigné

Vous pouvez exclure du revenu de l'employé qui travaille dans un lieu de travail situé dans une région éloignée la valeur de la pension et du logement que vous lui fournissez, ou les allocations (ne dépassant pas un montant raisonnable) que vous lui fournissez à cet égard, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • l'employé ne pourrait raisonnablement maintenir un établissement domestique autonome en raison de l'éloignement de l'emplacement et de la distance de toute collectivité établie;
  • vous ne fournissez pas un tel établissement domestique autonome à l'employé;
  • la valeur de la pension et du logement ou les allocations (ne dépassant pas un montant raisonnable) que vous lui fournissez à cet égard visent une période d'au moins 36 heures où l'une des conditions suivantes s'applique :
    • les fonctions de l'employé l'obligeaient à s'absenter de son lieu principal de résidence;
    • l'employé devait être présent à l'endroit éloigné.

Transport

Vous pouvez exclure du revenu la valeur du transport gratuit ou subventionné ou d’une allocation (ne dépassant pas un montant raisonnable) pour les frais de transport, que vous offrez à un employé qui travaille à un emplacement de travail éloigné si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • les fonctions de l'employé l’obligeaient à s'absenter de son principal lieu de résidence ou à être présent à l’emplacement de travail éloigné pendant une période d’au moins 36 heures;
  • le transport gratuit ou subventionné, ou l'allocation, concernait le transport entre l'endroit éloigné et un autre endroit au Canada. Si l'endroit éloigné est à l'extérieur du Canada, vous pouvez aussi exclure l'allocation versée pour le transport entre cet endroit et un autre endroit au Canada ou à l'extérieur du Canada;
  • vous (ou un tiers) avez fourni une pension et un logement, ou une allocation raisonnable s’y rapportant, à votre employé pendant cette période.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer si un endroit est éloigné, consultez le bulletin d’interprétation IT-91, Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné.

Formulaire TD4, Déclaration d’exemption – Emploi sur un chantier particulier

Ne remplissez pas le formulaire TD4 lorsqu’il y a exemption pour les allocations de pension, logement et transport que vous versez à des employés qui travaillent en un endroit éloigné.

Retenues à la source

Si vous excluez un avantage de pension, logement et transport à un lieu de travail ou lieu de travail éloigné, cet avantage est non imposable. Vous n'êtes pas tenu de déduire les cotisations au RPC, à l'AE ou de l'impôt sur le revenu.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :