Pension, logement et transport en un endroit éloigné

Nous considérons habituellement qu'un chantier est éloigné lorsqu'il se trouve à 80 kilomètres ou plus de l'agglomération établie la plus proche comptant au moins 1 000 habitants.

Un endroit est considéré comme une agglomération établie si des services essentiels y sont fournis ou s'ils sont disponibles à une distance raisonnable. Les services essentiels peuvent comprendre l'accès:

  • à un magasin d'aliments de base;
  • à un magasin de vêtements ordinaires pourvu d'un inventaire (plutôt que seulement un comptoir de commandes postales)
  • à l'hébergement;
  • à certains services médicaux;
  • à certains établissements d'enseignement.  

Pension et logement à un endroit éloigné

Vous pouvez exclure du revenu de l'employé qui travaille dans un lieu de travail situé dans une région éloignée la valeur de la pension et du logement que vous lui fournissez, ou les allocations raisonnables que vous lui versez à cet égard, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • l'employé ne pourrait raisonnablement maintenir un établissement domestique autonome en raison de l'éloignement de l'emplacement et de la distance de toute collectivité établie;
  • vous ne fournissez pas un tel établissement domestique autonome à l'employé;
  • les allocations raisonnables visent une période d'au moins 36 heures où l'une des conditions suivantes s'applique :
    • les fonctions de l'employé l'obligeaient à s'absenter de son lieu principal de résidence;
    • l'employé devait être à l'endroit éloigné.

Transport

Vous pouvez exclure du revenu de l'employé la valeur du transport fourni gratuitement ou subventionné. Une allocation raisonnable reçue pour les frais de transport peut aussi être exclue.

Pour y être admissibles, les allocations de transport que vous avez versées à un employé doivent viser une période d'au moins 36 heures où l'une des conditions suivantes s'applique :

  • l'employé a dû s'absenter de son lieu principal de résidence;
  • l'employé devait être à l'endroit éloigné.

Vous devez avoir versé l'allocation pour le transport entre l'endroit éloigné et un autre endroit au Canada. Si l'endroit éloigné est situé à l'extérieur du Canada, l'allocation versée pour le transport entre cet endroit et un autre endroit situé au Canada ou à l'extérieur du Canada est aussi admissible à l'exonération.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer si un endroit est éloigné, consultez le bulletin d’interprétation IT-91, Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné.

Formulaire TD4, Déclaration d’exemption – Emploi sur un chantier particulier

Ne remplissez pas le formulaire TD4 lorsqu’il y a exemption pour les allocations de pension, logement et transport que vous versez à des employés qui travaillent en un endroit éloigné.

Retenues à la source

Si vous excluez un avantage de pension, logement et transport à un lieu de travail ou lieu de travail éloigné, cet avantage est non imposable. Vous n'êtes pas tenu de déduire les cotisations au RPC, à l'AE ou de l'impôt sur le revenu.

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