Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie

Si vous versez une cotisation à un régime privé d'assurance-maladie (soins médicaux, soins dentaires) pour un employé, il n'y a pas d'avantage imposable pour l'employé.

Remarque

Les primes payées par l'employé à un régime privé d'assurance-maladie sont considérées des frais médicaux admissibles, et l'employé peut les demander dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Incluez ce montant payé par l'employé sur un feuillet T4 dans la section « Autres renseignements », sous le code 85. L'utilisation du code 85 est optionnelle. Si vous n'inscrivez pas le code 85, nous pourrions demander à l'employé de nous fournir des pièces justificatives.

Utilisez le formulaire T4A pour déclarer les montants pour un ancien employé ou un employé retraité. Inscrivez le montant sous le code 135, « Bénéficiaire – Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie », dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A.

Pour en savoir plus sur les régimes privés d’assurance maladie, allez à Nouvelle position sur les régimes privés d'assurance-maladie - Questions et réponses et consultez le bulletin d’interprétation IT 339, Signification de Régime privé d’assurance maladie (1988 et années d’imposition suivantes).

Retenues sur la paie

Ne retenez pas de cotisations au RPC et à l'AE ni d'impôt sur les avantages que vous fournissez à un employé selon un régime privé d'assurance-maladie.

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