Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie

Si vous versez une cotisation à un régime privé d'assurance-maladie (soins médicaux, soins dentaires) pour un employé, il n'y a pas d'avantage imposable.

Incluez ce montant payé par l'employé sur un feuillet T4 dans la section « Autres renseignements », sous le code 85. L'utilisation du code 85 est optionnelle. Si vous n'inscrivez pas le code 85, l'ARC pourrait demander à l'employé de fournir des pièces justificatives.

Utilisez le formulaire T4A pour déclarer les montants pour un ancien employé ou un employé retraité. Inscrivez le montant sous le code 135, « Bénéficiaire – Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie », dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A.

Pour en savoir plus sur les régimes privés d’assurance maladie, allez à Régime privé d’assurance-maladie et consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-339R, Signification de Régime privé d’assurance maladie (1988 et années d’imposition suivantes).

Retenues sur la paie

Ne retenez pas de cotisations au RPC et à l'AE ni d'impôt sur les avantages que vous fournissez à un employé selon un régime privé d'assurance-maladie.

Formulaires et publications

• Folio de l'impôt sur le revenu S2-F1-C1, Fiducie de santé et de bien-être
• Bulletin d'interprétation archivé IT-339R, Signification de Régime privé d'assurance-maladie (1988 et années d'imposition suivantes)
• Folio de l'impôt sur le revenu S2-F3-C2, Avantages et allocations provenant d'un emploi