Rabais sur marchandises et commissions sur certaines ventes personnelles

Si vous vendez à rabais des marchandises à votre employé, l’avantage pour l’employé n'est habituellement pas considéré comme imposable.

Cependant, cet avantage est considéré comme imposable dans toutes les situations suivantes :

  • un arrangement spécial est conclu avec un employé ou un groupe d'employés pour acheter des marchandises à rabais;
  • un arrangement est conclu qui permet à un employé d’acheter des marchandises (qui ne sont ni désuètes ni défraîchies) à un prix inférieur à votre coût;
  • deux ou plusieurs employeurs concluent un arrangement réciproque permettant aux employés d’un employeur d’acheter des marchandises à rabais d’un autre employeur.

Si vous déterminez que le rabais est imposable ou si vous vendez des marchandises à un employé, à un prix inférieur au coût, l'avantage imposable est la différence entre la juste valeur marchande des marchandises et le prix que l'employé a payé.

La commission que touche un employé préposé aux ventes sur les marchandises qu’il achète pour son usage personnel n’est pas un avantage imposable. De même, si un vendeur d’assurance‑vie acquiert une police d’assurance‑vie, la commission qu’il touche sur cette police n’est pas imposable, tant qu’il est le propriétaire de la police et qu’il doit verser les primes requises. Ceci s’applique seulement lorsque le revenu reçu n’est pas important et que la police d’assurance‑vie n’a pas de volet d’investissement ou de fins commerciales.

Remarque

Cette politique ne s’applique pas aux rabais sur les services.

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