Régime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes

Les employeurs peuvent offrir divers types de régimes d'assurance aux employés. Le traitement fiscal des primes ou des cotisations payées par l’employeur à ces régimes peut différer en fonction de la nature du régime, du type de prestations proposées et si le régime est offert aux employés individuellement (un régime non collectif) ou à un groupe d’employés (un régime collectif).

Régime non collectifs

Les primes ou cotisations sont un avantage imposable si vous les avez versées à un régime non collectif qui est :

  • un régime d'assurance contre la maladie ou les accidents;
  • un régime d'assurance-invalidité;
  • un régime d'assurance de sécurité du revenu.

Régimes d’assurance collective contre la maladie ou les accidents

Depuis janvier 2013, les primes ou cotisations que vous versez à un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents sont un avantage imposable pour votre employé, à moins qu’elles se rapportent à une prestation d'assurance-salaire payable de façon périodique (non forfaitaire). Des exemples de régimes dont les primes constituent un avantage imposable comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’assurance décès et mutilation accidentels et l’assurance contre les maladies graves.

Déclarez l’avantage imposable sur le feuillet T4, à la case 14, « Revenus d’emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 40. Déclarez l’avantage du retraité dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4A sous le code 028.

Régime financé en totalité par les employés

Si le régime est un régime financé en totalité par les employés, toute prime que vous payez au nom de l'employé et tout remboursement versé à votre employé, sont considérés comme des avantages imposables. Un régime est un régime financé en totalité par les employés quand votre employé est considéré comme le propriétaire du régime et est tenu responsable de payer les primes aux la tiers, même lorsque le régime vous permet de payer les primes pour le compte de l'employé et d'inclure la valeur des primes dans le revenu de votre employé. Pour en savoir plus sur les régimes financés en totalité par les employés allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi et choisissez « Régime d’assurance salaire » ou consultez le bulletin d’interprétation IT 428, Régimes d’assurance salaire.

Prestations d'assurance-invalidité collective – assureur insolvable

Selon le paragraphe 6(17) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), un paiement compensatoire pour invalidité inclut un paiement que vous faites directement à un particulier en remplacement de la totalité ou d’une partie des sommes qui, en raison de l’insolvabilité d’un assureur, ne lui sont plus versées périodiquement dans le cadre d’une police d’assurance-invalidité à laquelle vous versiez des cotisations. Cette mesure vous permet de tenir compte des cotisations versées par l’employé dans le calcul du montant que vous devez inclure dans son revenu selon l’alinéa 6(1)f) de la LIR. Elle s’applique aux paiements compensatoires pour l’invalidité qui sont faits après le 10 août 1994.

Une police d'assurance-invalidité est une police collective qui prévoit des versements périodiques à des particuliers pour la perte de revenus d'emploi.

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