Repas subventionnés

Si vous fournissez des repas subventionnés à des employés (par exemple, dans des salles à manger ou des cafétérias), ces repas ne sont pas un avantage imposable lorsque les employés paient des frais raisonnables. Les frais sont raisonnables s'ils couvrent le coût des aliments, de la préparation et le service.

Si les frais ne sont pas raisonnables, la valeur de l'avantage est le coût des repas moins tout paiement effectué par l'employé.

Déclarez l’avantage imposable sur le feuillet T4, à la case 14, « Revenus d’emploi », et dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet, sous le code 40.

Retenues sur la paie

Lorsque l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Il n'est cependant pas assurable, puisque c'est un avantage autre qu'en espèces. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt, mais pas de cotisations à l'AE.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4 de l'employé. Pour en savoir plus, consultez T4 – Information pour les employeurs.

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