Repas fournis par l'employeur

Vous pouvez fournir des repas gratuits ou subventionnés, une allocation, ou un remboursement de repas à votre employé.

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• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminez si des exceptions s'appliquent à l'avantage

   L'avantage peut ne pas être imposable s'il est fourni dans l’une des situations suivantes :

   • Vous fournissez un repas à votre employé dans le cadre d’une dépense de déplacement.
   • Vous fournissez un repas à votre employé dans le cadre d’une activité mondaine ou d’une fonction d'accueil.

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   • Si l’avantage est fourni dans l’une des situations ci-dessus, ne passez pas à l’étape suivante.

     Apprenez-en plus sur les exceptions ci-dessus en cliquant sur les liens.

   •  Si l’avantage n’est pas fourni dans l’une des situations ci-dessus, passez à : Étape 2 - Déterminez si un avantage est imposable.

2. Déterminez si un avantage est imposable

   En général, si vous offrez des repas gratuits ou subventionnés, une allocation ou un remboursement de repas à votre employé, l’avantage est imposable.

   En fonction de votre situation, l’avantage que vous fournissez pourrait ne pas être imposable selon la politique administrative de l'ARC.

   Situations

   Situation : Vous fournissez à votre employé un repas pendant les heures supplémentaires ou une allocation pour un repas d’heures supplémentaires

   Situation où l'avantage est non imposable

   Selon la politique administrative de l’ARC, si vous fournissez à votre employé un repas pendant les heures supplémentaires ou une allocation pour un repas d’heures supplémentaires, l’avantage n’est pas imposable si toutes les conditions suivantes sont remplies :

   • L'allocation, ou le coût du repas, est considéré comme raisonnable, généralement un montant jusqu'à 23 $ incluant les taxes (des montants plus élevés peuvent également être considérés comme raisonnables si le coût du repas dans un endroit précis est plus élevé ou s’il y a d’autres circonstances atténuantes importantes)
     Taux des années précédentes

     Taux de repas pour les années précédentes

     Année	Taux fixe pour repas
     2023	23 $
     2022	23 $
     2021	23 $
     2020	23 $
     2019	17 $
     2018	17 $
     2017	17 $
     2016	17 $
     2015	17 $
     2014	17 $
     2013	17 $

   • Votre employé travaille au moins deux heures supplémentaires imédiatement avant ou après son horaire de travail normal.
   • Les heures supplémentaires sont peu fréquentes ou occasionnelles (moins de trois fois par semaine).

   Exemple - L’allocation de repas n’est pas imposable

   Robert travaille sur un projet de très grande envergure. Pour respecter le délai fixé, en plus de ses heures de travail normales, il doit travailler trois heures supplémentaires les mardis, mercredis et jeudis soirs pour les six prochaines semaines. Robert recevra une allocation de repas raisonnable ces soirs-là.

   L'avantage n’est pas imposable parce que :

   • Robert a travaillé plus de deux heures supplémentaires chaque nuit.
   • L'allocation était raisonnable.
   • Les heures supplémentaires étaient peu fréquentes et occasionnelles (même si Robert fait des heures supplémentaires plus de deux fois par semaine, l'ARC considère qu'elles sont peu fréquentes et occasionnelles parce qu'elles ne se produisent pas régulièrement pendant une longue période et parce qu'il nest pas prévu que Robert fasse d'autres heures supplémentaires après la fin du projet).

   Exemple - L’allocation de repas n’est pas imposable

   Philippe travaille au service de l’expédition d’une entreprise de vente par correspondance. Les deux dernières semaines de chaque mois, une augmentation prévisible des commandes l’oblige à travailler des heures supplémentaires pendant deux soirs après ses heures normales de travail. L’employeur de Philippe lui fournit une allocation de repas ces soirs-là.

   L’avantage n’est pas imposable parce que :

   • Phillip a travaillé plus de deux heures supplémentaires chaque nuit.
   • L’allocation était raisonnable.
   • Les heures supplémentaires étaient peu fréquentes et occasionnelles (moins de trois fois dans chaque semaine).

   Situation où l’avantage est imposable

   Si l'allocation de repas d’heures supplémentaires ou le repas fourni pendant les heures supplémentaires à votre employé ne satisfait pas à toutes les conditions ci-dessus, l’avantage est imposable.

   Exemple - Le repas gratuit est imposable

   Joanne est la gestionnaire d’u centre d’appel d’une compagnie de téléphone importante. La société lance un nouveau produit et prévoit une augmentation des demandes de renseignements des consommateurs au cours des six prochains mois. Pendant ce temps, en plus de ses heures normales de travail, Joanne va travailler deux heures supplémentaires au moins trois fois par semaine. Son employeur lui fournira un repas pour chacune des soirées.

   Le repas gratuit est un avantage imposable parce que l’ARC considère ces heures de travail comme fréquentes et régulières.

   Situation : Vous fournissez des repas subventionnés à votre employé

   Situation où l’avantage est non imposable

   Selon la politique administrative de l’ARC, si vous fournissez des repas subventionnés à votre employé, par exemple dans une salle à manger ou une cafétéria, l’avantage n’est pas imposable si toutes les conditions suivantes sont remplies :

   • Votre employé paie des frais raisonnables, qui couvrent le coût de la nourriture, de sa préparation et du service.
   • Vous pouvez justifier que les frais sont raisonnables.

   Exemple - Le repas subventionné n’est pas imposable

   Bits et Bites est une cafétéria exploitée par l’employeur où les employés peuvent acheter les articles inscrits au menu à un tarif subventionné. Pour déterminer le montant à facturer, l’employeur a calculé le coût de la nourriture, de sa préparation et du service.

   Comme l’employé paie des frais raisonnables qui couvrent le coût de la nourriture, de sa préparation et du service, la valeur du repas ne serait pas un avantage imposable pour l’employé.

   Si les frais pour l’employé étaient déraisonnablement bas, la valeur du repas devrait être incluse dans son revenu tiré d’une charge ou d’un emploi.

   Situation où l’avantage est imposable

   Si les repas subventionnés que vous fournissez à votre employé ne répondent pas à toutes les conditions ci-dessus, l’avantage est imposable.

   Par exemple, votre employé a payé des frais qui ne sont pas considérés comme raisonnables parce qu’ils sont trop faibles.

   Situation : Vous fournissez un repas à votre employé dans le cadre d’une convention collective

   Situation où l’avantage est imposable

   En général, si vous fournissez un repas dans le cadre d’une convention collective, l’avantage est imposable parce que votre employé reçoit un avantage économique sans avoir à acheter le repas, sauf si l’avantage est fourni dans l’une des situations non imposables ci-dessus.

   Par exemple, les conventions collectives peuvent contenir des clauses qui donnent droit à une indemnité de repas fixe après avoir travaillé un certain nombre minimal d’heures supplémentaires.

   Si l’avantage est fourni dans l’une des situations suivantes, vous devez déterminer si elle est imposable. Allez à :

   • Situation : Vous fournissez à votre employé un repas pendant les heures supplémentaires ou une allocation de repas d’heures supplémentaires
   • Situation : Vous fournissez des repas subventionnés à votre employé

   • Si l’avantage n’est pas imposable, vous n’avez pas besoin de faire de calcul.

     Ne passez pas à l’étape suivante.

   •  Si l’avantage est imposable, passez à : Étape 3 - Calculer l’avantage.

3. Calculer l’avantage

   Si l'avantage est imposable, l'avantage pour un repas gratuit ou subventionné est égale à :

   • Coût du repas fourni (y compris le coût de la nourriture, de sa préparation et du service)
   • moins Tout les paiements effectués par l’employé pour le repas
   • égal L’avantage à inclure dans le feuillet T4 en utilisant le code 40 et la case 14

   Si l’allocation de repas ou le remboursement de repas est imposable, l’avantage est le montant que vous avez payé à titre d’allocation ou de remboursement.

   Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle l’employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.

   Exemple - Calcul

   Un employeur qui gère un hôtel offre un déjeuner ou un dîner gratuit à tous les membres de ses services de cuisine et de banquet. Comme le repas n’est pas lié aux heures supplémentaires et que les employés ne paient pas un montant raisonnable, la valeur des repas est un avantage imposable. La valeur de l’avantage pour chaque employé est de 500 $ par année.

   • 500 $ est le coût des repas fournis
   • moins 0 $ parce que l’employé ne paie pas les repas ni rembourse l'employeur
   • égal 500 $ est l’avantage à inclure dans le feuillet T4 en utilisant le code 40 et la case 14

4. Effectuez les retenues sur la paie et versez la TPS/TVH

   Les retenues et les versements exigés dépendent du type de rémunération : en espèces, autres qu'en espèces ou en quasi-espèces.

   Si l’avantage est imposable, vous devez effectuer les retenues suivantes :

   • Avantage autre qu’en espèces et en quasi-espèces: Option 1

     Retenez :

     • Impôt sur le revenu
     • Cotisations au RPC
     • Cotisations à l’AE (ne retenez pas)

     Versez :

     • TPS/TVH (dans certaines situations)

   • Avantage en espèces: Option 2

     Retenez :

     • Impôt sur le revenu
     • Cotisations au RPC
     • Cotisations à l’AE

     Ne versez pas :

     • TPS/TVH (ne versez pas)

   Les montants doivent être inclus dans la période de paie au cours de laquelle l’employé a reçu l’avantage ou en a bénéficié.

   Apprenez comment calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.

5. Déclarez l’avantage sur un feuillet

   Si l’avantage est imposable, vous devez déclarer les montants suivants sur le feuillet T4 :

   • Avantage autre qu’en espèces et en quasi-espèces: Option 1

     Déclarez à :

     • Case 14 - Revenus d’emploi
     • Case 26 - Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
     • Code 40 - Autres renseignements

   • Avantage en espèces: Option 2

     Déclarez à :

     • Case 14 - Revenus d’emploi
     • Case 24 - Gains assurables d’AE
     • Case 26 - Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
     • Code 40 - Autres renseignements

   Apprenez comment déclarer l’avantage sur un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Déclarations de renseignements (feuillets et sommaires).

Références

Lois et mesures législatives