Avantages aux employés

Les traitements, salaires, commissions et autres formes de rémunération en espèces, y compris les pourboires versés aux employés, ne sont pas soumis à la TPS/TVH.

Toutefois, le coût des avantages ou la rémunération autre qu'en espèces, c'est-à-dire les avantages sociaux ou les avantages imposables accordés aux employés, peuvent être soumis à la TPS/TVH. Dans la plupart des cas, le traitement de ces avantages sous le régime de la TPS/TVH est lié à leur traitement selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

Habituellement, si un avantage est imposable pour l'impôt sur le revenu, vous êtes considéré comme ayant fourni un bien ou un service à l'employé.

Si le bien ou le service donnant lieu à l'avantage imposable est soumis à la TPS/TVH, vous êtes considéré comme ayant perçu la TPS/TVH sur cet avantage. Il existe toutefois des situations où vous ne serez pas considéré comme ayant perçu la TPS/TVH sur des avantages accordés aux employés. Pour connaître ces situations, consultez situations où vous n'êtes pas considéré comme ayant perçu la TPS/TVH.

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