Comment calculer le montant de TPS/TVH que vous êtes considéré avoir perçu

Le montant de TPS/TVH que vous êtes considéré avoir perçu sur un avantage imposable se calcule selon un pourcentage de la valeur de l'avantage aux fins de la TPS/TVH. Le pourcentage que vous utiliserez variera :

• selon la province ou territoire où l'employé travaille habituellement;
• si vous êtes une grande entreprise le 31 décembre 2022, aux fins de la récupération de crédits de taxe sur les intrants pour la partie provinciale de la TVH;
• si l'avantage est relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile ou d'autres types d'avantages; 

Valeur de l'avantage

La valeur de l'avantage pour la TPS/TVH est le total des deux montants suivants :

• le montant déclaré sur le feuillet T4 ou T4A;
• s'il s'agit d'un avantage imposable relatif aux frais pour droit d'usage ou aux frais de fonctionnement d'une automobile, le montant, s'il y a lieu, que l'employé ou le membre de la famille vous a remboursé pour cet avantage.

Avantage pour frais de fonctionnement d'une automobile

Si le dernier établissement où votre employé travaillait ou se présentait habituellement au cours de l'année se situe dans une province participante (l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario ou Terre-Neuve-et-Labrador), le montant de TPS/TVH que vous êtes considéré comme ayant perçu est égal à un pourcentage de la valeur de l'avantage pour la TPS/TVH, qui est établie d'après l'un des taux suivants :

• 11 % pour la Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, et ìledu Prince Edward;
• 9 % pour l'Ontario.

Par contre, si le dernier établissement où votre employé travaillait ou se présentait habituellement au cours de l'année se situe dans une province ou un territoire non participant (ailleurs au Canada), le montant de TPS/TVH que vous êtes considéré comme ayant perçu est égal à 3 % de la valeur de l'avantage pour la TPS/TVH.

Avantages autres que pour les frais de fonctionnement d'une automobile

Si le dernier établissement où votre employé a travaillé ou s'est présenté habituellement au cours de l'année est situé dans une province participante, vous êtes considéré comme ayant perçu, en 2022, un montant de TPS/TVH qui est égal à un pourcentage de la valeur de l'avantage selon l'un des taux suivants :

• 14/114 pour la Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador;
• 12/112 pour l'Ontario.

Si vous êtes, ou avez déjà été, une grande entreprise, dont les avantages liés à un véhicule à moteur qui a été soumis à la récupération des crédits de taxe sur les intrants (CTI), pour la partie provinciale de la TVH qui a été payé ou qui est payable, sur ce véhicule vous êtes considéré comme ayant perçu, pour 2022, la TPS/TVH en pourcentage de la valeur des avantages établie d'après l'un des taux suivants :

• 4/104, si le taux de la récupération était de 100 % le dernier jour de la dernière période de déclaration pendant laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH qui a été payée, ou qui est payable, sur ce véhicule;
• 6/106, si le taux de la récupération était de 75 % le dernier jour de la dernière période de déclaration pendant laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH qui a été payée, ou qui est payable, en Ontario sur ce véhicule;
• 6,5/106,5 si le taux de la récupération était de 75 % le dernier jour de la dernière période de déclaration pendant laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH qui a été payée, ou qui est payable, à l'Île-du-Prince-Édouard sur ce véhicule;
• 8/108, si le taux de la récupération était de 50 % le dernier jour de la dernière période de déclaration pendant laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH qui a été payée, ou qui est payable, en Ontario sur ce véhicule;
• 9/109, si le taux de la récupération était de 50 % le dernier jour de la dernière période de déclaration pendant laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH qui a été payée, ou qui est payable, à l'Île-du-Prince-Édouard sur ce véhicule;
• 10/110, si le taux de la récupération était de 25 % le dernier jour de la dernière période de déclaration pendant laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH qui a été payée, ou qui est payable, en Ontario sur ce véhicule;
• 11,5/111,5, si le taux de la récupération était de 25 % le dernier jour de la dernière période de déclaration pendant laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH qui a été payée, ou qui est payable, à l'Île-du-Prince-Édouard sur ce véhicule;
• 12/112, si le taux de la récupération était de 0 % le dernière jour de la dernière période de déclaration pendant laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH qui a été payée, ou qui est payable, en Ontario sur ce véhicule;
• 14/114, si le taux de la récupération était de 0 % le dernier jour de la dernière période de déclaration pendant laquelle vous avez déclaré la récupération des CTI pour la partie provinciale de la TVH qui a été payée, ou qui est payable, à l'Île du Prince Édouard sur ce véhicule.

Si le dernier établissement où votre employé travaillait ou se présentait habituellement au cours de l'année se situe dans une province ou un territoire non participant (ailleurs au Canada), le montant de la TPS/TVH que vous êtes considéré comme ayant perçu est, tel que calculé ci-haut, égal aux 4/104 de la valeur de l'avantage pour la TPS/TVH.

Toutefois, lorsqu'un employé ou un membre de sa famille vous a remboursé un montant pour un avantage imposable autre que des frais pour droit d'usage ou des frais de fonctionnement d'une automobile, ce montant remboursé est la contrepartie pour une fourniture taxable. Vous êtes considéré comme ayant perçu la TPS/TVH sur cet avantage pour un montant correspondant à 5/105 pour la TPS ou à l'une des fractions suivantes pour la TVH sur un remboursement :

• 15/115 pour la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador;
• 13/113 pour l'Ontario.

Dans ce cas, vous devez inclure le montant de TPS/TVH relatif à cet avantage dans votre déclaration de TPS/TVH pour la période de déclaration qui inclut la date du remboursement.

Pour en savoir plus sur la TPS/TVH et ses répercussions sur les avantages imposables (autre que les avantages relatifs aux automobiles) consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 9.1, Avantages taxables (autres que les avantages relatifs aux automobiles).