Crédit de taxe sur les intrants (CTI)

En tant qu'inscrit, vous pouvez demander un CTI pour récupérer la TPS/TVH payée ou à verser sur les achats et les dépenses liés à vos activités commerciales.

Habituellement, les activités commerciales sont celles que vous exercez pour fournir des produits et des services imposables. Pour en savoir plus sur ce que nous considérons comme des activités commerciales, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

En ce qui concerne les avantages accordés aux employés, vous pouvez généralement demander un CTI pour la TPS/TVH payée ou à verser sur des produits et des services que vous fournissez à vos employés, ou à des membres de leur famille, à titre d'avantages relatifs si ces avantages sont reliés à vos activités commerciales.

Toutefois, il y a certaines situations pour lesquelles vous ne pourrez pas demander un CTI à pour la TPS/TVH payée ou à verser pour des biens et des services qui donnent lieu à des avantages imposables accordés à vos employés. Pour connaître ces situations, lisez Restrictions visant le CTI.

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