Devez-vous verser la TPS/TVH sur les avantages accordés aux employés ?

Les étapes suivantes vous aideront à déterminer si vous devez verser la TPS/TVH sur les avantages accordés aux employés.

Étape 1

Déterminez si l'avantage est imposable selon la Loi de l'impôt sur les revenu et soumis à la Loi sur la taxe d'accise.

Étape 2

Pour chaque avantage, déterminez si l'une des situations où vous n'êtes pas considéré comme ayant perçu de la TPS/TVH s'applique. Vous êtes considéré comme ayant perçu la TPS/TVH sur les avantages imposables si aucune des situations ne s’applique. Vous devez calculer le montant de TPS/TVH à verser. Pour ce faire, allez à l’étape 3.

Étape 3

Si vous êtes considéré comme ayant perçu de la TPS/TVH sur un avantage imposable, vous devez calculer le montant de TPS/TVH à verser. Lisez Comment calculer le montant de TPS/TVH que vous êtes considéré avoir perçu.

Étape 4

Incluez le montant de TPS/TVH à verser dans votre déclaration de TPS/TVH. Envoyez votre remise, s’il y a lieu, avec votre déclaration pour la période de déclaration qui comprend le dernier jour de février 2020.

Remarque

Si la TPS/TVH est pour un remboursement fait par un employé ou un membre de sa famille à l'égard d'un avantage imposable, autre que des frais pour droit d'usage ou frais de fonctionnement d'une automobile, la période de déclaration pour du montant peut être différente. Pour en savoir plus, lisez  la remarque sous Valeur de l’avantage.

L'employé ne paie pas la TPS/TVH sur les avantages imposables

L'employé ne paie pas la TPS/TVH que vous devez verser sur les avantages imposables. Le montant pour la TPS/TVH est déjà été inclus dans les avantages imposables inscrits sur le feuillet T4 de l'employé.

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