Exemples – Versement de la TPS/TVH 

Les exemples suivants vous aideront à mettre en pratique les règles relatives au versement de la TPS/TVH sur les avantages accordés aux employés.

Exemple 1

Versement de la TPS/TVH sur l'avantage relatif à une automobile dans une province non participante

Vous achetez, à titre de société inscrite à la TPS/TVH, un véhicule qui est utilisé plus de 50 % du temps dans vos activités commerciales, et vous mettez ce véhicule à la disposition de votre employé pour 2019. Le dernier établissement de la société où votre employé se présentait habituellement au cours de l'année se situe en Manitoba.

Vous avez calculé un avantage imposable (y compris la TPS et la TVP) relatif aux frais pour droit d'usage de 4 800 $ et un avantage imposable relatif aux frais de fonctionnement de 600 $. L'employé vous a remboursé 1 800 $ pour les frais de fonctionnement de l'automobile dans les 45 jours suivant la fin de 2019. Les frais de fonctionnement de l’automobile étaient donc réduits par ce montant.

Vous avez demandé un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour l'achat de l'automobile et aussi pour les frais de fonctionnement. Puisque l'avantage est imposable selon la Loi de l'impôt sur le revenu, et qu'aucune des situations décrites sous situations où vous n'êtes pas considéré comme ayant perçu la TPS/TVH ne s'applique, vous devez donc calculer le versement de cette façon :

Étape 1 : Calculez la TPS considérée comme perçue sur l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage
Multipliez l’avantage imposable déclaré sur le feuillet T4 (4 800 $) par la fraction approprié pour la province (4/104 pour le Manitoba). La TPS considérée comme perçue sur l'avantage relatif aux frais pour droit d’usage serait 184,62 $.

Étape 2 : Calculez la TPS considérée comme perçue sur l'avantage pour frais de fonctionnement
En premier lieu, additionnez l’avantage imposable déclaré sur le feuillet T4 (600 $) et le remboursement partiel de l’employé (1 800 $). Ensuite, multipliez le résultat de cette addition (2 400 $) par le pourcentage de TPS approprié pour la province (3% pour le Manitoba). La TPS considérée comme perçue sur l'avantage pour frais de fonctionnement serait 72,00 $.

Étape 3 : Calculez le montant total de TPS à verser sur l'avantage relatif à l'automobile
Le montant total de TPS à verser est la somme du résultat obtenu à l’étape 1 (184,62 $) et le résultat obtenu à l’étape 2 (72,00 $). Le montant total de TPS considéré comme perçu sur l'avantage relatif à l'automobile est 256,62 $.

Vous êtes considéré comme ayant perçu 256,62 $ de TPS à la fin de février 2020. Vous devez inclure ce montant dans votre déclaration de TPS/TVH pour la période de déclaration qui comprend le dernier jour de février 2020.

Exemple 2

Versement de la TPS/TVH sur l'avantage relatif à une automobile dans une province participante

Prenons l'exemple ci-dessus et supposons que le dernier établissement de la société où votre employé se présentait habituellement au cours de l'année se situe au Nouveau-Brunswick. Dans cette situation, calculez le montant de TVH à verser de la manière suivante :

Étape 1 : Calculez la TPS considérée comme perçue sur l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage
Multipliez l’avantage imposable déclaré sur le feuillet T4 (4 800 $) par la fraction approprié pour la province (14/114 pour le Nouveau-Brunswick). La TPS considérée comme perçue sur l'avantage relatif aux frais pour droit d’usage serait 589,47 $.

Étape 2 : Calculez la TPS considérée comme perçue sur l'avantage pour frais de fonctionnement
En premier lieu, additionnez l’avantage imposable déclaré sur le feuillet T4 (600 $) et le remboursement partiel de l’employé (1 800 $). Ensuite, multipliez le résultat de cette addition par le pourcentage de TPS approprié pour la province (11% pour le Nouveau-Brunswick). La TPS considérée comme perçue sur l'avantage pour frais de fonctionnement serait 264,00 $.

Étape 3 : Calculez le montant total de TPS à verser sur l'avantage relatif à l'automobile
Le montant total de TPS à verser est la somme du résultat obtenu à l’étape 1 (589,47 $) et le résultat obtenu à l’étape 2 (264,00 $). Le montant total de TPS considéré comme perçu sur l'avantage relatif à l'automobile est 853,47 $.

Dans ce cas, vous êtes considéré comme ayant perçu 853,47 $ de TVH à la fin de février 2020. Vous devez inclure ce montant dans votre déclaration de TPS/TVH pour la période de déclaration qui comprend le dernier jour de février 2020.

Exemple 3

Récompense pour les années de service

Vous avez acheté une montre de 560 $ (comprenant la TPS/TVH et la TVP) à votre employé pour souligner ses 25 ans de service. Cette montre constitue le seul cadeau ou récompense offert à l'employé durant l'année. Vous avez déclaré un avantage imposable de 60 $ à la case 14 et sous le code 40 sur le feuillet T4 de l'employé. Vous n’êtes pas considéré comme ayant perçu de la TPS sur la récompense pour les années de service.

Dans ce cas-ci, vous ne pouvez pas demander un CTI puisque vous avez acheté la montre exclusivement pour l’utilisation personnelle de l’employé. Par conséquent, vous n’avez pas à verser la TPS/TVH pour cet avantage.

Exemple 4

Vêtements spéciaux

Vous avez fourni à votre employé des chaussures de sécurité qui sont conçues pour le protéger contre certains dangers de l'emploi. Puisque les chaussures ne sont pas considérées comme un avantage imposable pour l'employé, vous n'êtes pas considéré comme ayant perçu la TPS/TVH sur cet avantage et aucune taxe ne doit être versée. Cependant, vous pouvez demander un CTI pour la TPS/TVH que vous avez payée à l'achat de ces chaussures.

Vous n’êtes pas considéré comme ayant perçu la TVH sur les vêtements spéciaux.

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