Ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie

Votre entreprise ou organisation doit avoir un compte de programme de retenues sur la paie pour pouvoir faire les versements des retenues sur la paie.

• Qu’est-ce qu’un compte de programme de retenues sur la paie?
• Quand devez-vous ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie?

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise, vous l’obtiendrez en ouvrant un compte de programme de retenues sur la paie.

Ce dont vous avez besoin avant de commencer

Vous devez avoir les renseignements suivants pour ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie :

• la date où les employés ont reçu leur premier chèque de paie (ne rien inscrire si la date est inconnue)
• le nombre de mois couverts pour la paie des employés
• le type de période de paie (par exemple, hebdomadaire, trimestrielle)
• le nombre d’employés
• le nom du service de paie (le cas échéant)
• le pays où est située la société mère ou la société affiliée (si vous avez une société à capitaux étrangers)
• le nom du franchiseur (le cas échéant)
• le pays où est situé le siège social de la franchise (le cas échéant)

Autres façons d’ouvrir un compte

Téléphone

Composez le 1-800-959-7775 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 18 h, le samedi et dimanche Fermé.

Formulaires et publications

• Guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise
• Formulaire RC366, Demande de dépôt direct pour les entreprises

Sujets connexes

• Préposés aux soins, domestiques, ou gardiens d'enfants – Déterminez si vous êtes l'employeur d'une telle personne.
• Employé ou travailleur indépendant? – Déterminez si le statut d'emploi d'un travailleur est celui d'une relation employeur-employé ou d'un travailleur indépendant.
• Dépôt direct - Déterminez comment faire une demande pour le dépôt direct.