Ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie

Votre entreprise ou organisation doit avoir un compte de programme de retenues sur la paie pour pouvoir faire les versements des retenues sur la paie.

• Qu’est-ce qu’un compte de programme de retenues sur la paie?
• Quand devez-vous ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie?
  

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise, vous l’obtiendrez en ouvrant un compte de retenues sur la paie.

Ce dont vous avez besoin avant de commencer

Vous devez avoir les renseignements suivants pour ouvrir un compte de paie :

• les dates où les employés ont reçu leur premier chèque de paie
• le nombre de mois couverts pour la paie des employés
• le type de période de paie (par exemple, hebdomadaire, trimestrielle)
• le nombre d’employés
• le nom du service de paie (le cas échéant)
• le pays où est située la société mère ou la société affiliée (si vous avez une société à capitaux étrangers)
• le nom du franchiseur (le cas échéant)
• le pays où est situé le siège social de la franchise (le cas échéant)

Autres façons d’ouvrir un compte

Courrier ou télécopieur

Remplissez le formulaire RC1B, Numéro d’entreprise – Renseignements sur le compte de retenues sur la paie, et envoyez-le au bureau des services fiscaux ou au centre fiscal le plus près de chez vous.

Téléphone

Composez le 1-800-959-7775 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 18 h.