Qu'est-ce qu'un compte de retenues sur la paie

Qu'est-ce qu'un compte de retenues sur la paie

Un compte de retenues sur la paie est un numéro de compte attribué à un employeur, à un fiduciaire ou à un payeur d’autres revenus liés à l’emploi afin de l’identifier lorsqu’il fait affaire avec l’ARC.

Ce numéro de compte de retenues sur la paie de 15 caractères comprend le numéro d’entreprise (NE) de neuf chiffres. Le NE fait partie d’un système de numérotation unique établi par le gouvernement fédéral qui sert à identifier votre entreprise ainsi que les différents comptes qui s’y rapportent. Le numéro de compte de retenues sur la paie est composé des éléments suivants :

  • le NE de neuf chiffres;
  • le code de deux lettres pour indiquer le type de programme (les lettres « RP » sont utilisées pour le programme de retenues sur la paie);
  • le numéro de référence de quatre chiffres pour identifier chacun des comptes qu’une entreprise peut avoir dans un programme.

Selon le type d’entreprise que vous exploitez, il est possible que vous deviez vous inscrire à d’autres types de comptes de programme ou d’ouvrir un compte de retenues sur la paie distinct. Votre NE de neuf chiffres ne changera pas. Cependant, d’autres lettres ou numéros de référence seront ajoutés à votre NE.

Exemple

Une entreprise a besoin d’un compte de TPS/TVH, d'un compte d’importations-exportations ainsi que de deux comptes de retenues sur la paie. Les numéros de compte seraient les suivants :

 
Type de compte Numéro de compte
Numéro d’entreprise 12345 6789
Compte de TPS/TVH 12345 6789 RT 0001
Compte d’importations-exportations 12345 6789 RM 0001
Compte de retenues sur la paie 1 12345 6789 RP 0001
Compte de retenues sur la paie 2 12345 6789 RP 0002
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