TD3F, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source

Lorsqu'un pêcheur vend une prise, il peut choisir de faire retenir l'impôt sur le montant de la vente par l'acheteur de la prise (aussi appelé employeur désigné) à un taux de 20 %. Pour ce faire, le pêcheur doit remplir le formulaire TD3F, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source avec l'employeur désigné et l'employeur désigné doit envoyer une copie du formulaire rempli à son centre fiscal.

L'employeur désigné est ensuite responsable de retenir, verser et déclarer ces montants.

Pour connaître vos responsabilités à chaque étape, allez à Retenues sur la paie. Pour connaître les règles visant les pêcheurs et l'AE, allez à Pêcheurs et l'assurance-emploi (AE).

Formulaires et publications

• Guide T4005, Les pêcheurs et l'assurance-emploi
• Formulaire TD3F, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source