Quand devez-vous ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie?

Vous devez vous inscrire à un compte de programme de retenues sur la paie avant la date d'échéance de votre premier versement. Le premier versement est dû au plus tard le 15 du mois qui suit le mois où vous avez commencé à retenir les déductions de la paie de vos employés, à moins que l’ARC vous informe d’une nouvelle fréquence de versements.

Exemple 1

Vous embauchez un employé le 11 mars et vous le payez toutes les deux semaines. La première paie a lieu le 25 mars, alors la date d'échéance de votre premier versement serait le 15 avril.

Exemple 2

Vous embauchez un employé le 25 mars et vous le payez le 3 avril. La date d'échéance de votre premier versement serait le 15 mai.

Si vous n'avez pas ouvert un compte de programme de retenues avant d'embaucher des employés, vous devez quand même calculer les retenues et les verser au plus tard à la date d'échéance. Si vous ne le faites pas, vous pourriez devoir payer une pénalité.

Pour savoir comment obtenir un compte de programme de retenues sur la paie, consultez Comment peut-on ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie?

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