Employés tenus de fournir une scie mécanique ou une débroussailleuse
Si vous êtes un employeur de l'industrie forestière, vous avez probablement des employés qui, selon leur contrat, sont tenus d'utiliser leur propre scie mécanique ou leur débroussailleuse, à leurs frais.
Incluez, à la case 14 – Revenus d'emploi du feuillet T4, les paiements de location que vous versez à un employé qui utilise sa propre scie mécanique ou débroussailleuse. Vous ne devez pas soustraire du montant à la case 14 le coût ou la valeur de la scie, de la débroussailleuse, des pièces, de l'essence ou des autres articles que l'employé fournit.
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