Exemples – Calculs d'allocations de retraite

Exemple 1 – Calcul d'un montant admissible au transfert

En novembre 2019, vous versez à Bruno, votre ancien employé, une allocation de retraite de 50 000 $. Celui-ci a travaillé pour vous de 1986 à 2019 (33 années ou parties d'années de service). Il n'a pas cotise à un régime de pension ou à un RPDB.

Le montant de l'allocation de retraite qui est admissible au transfert se calcule de la façon suivante :

Étape 1 : 2 000 $ × 10 années (de 1986 à 1995, y compris les parties d'années) = 20 000 $

Étape 2 : 1 500 $ × 3 années (de 1986 à 1988, y compris les parties d'années) = 4 500 $

Étape 3 : Additionnez le résultat de l'étape 1 (20 000 $) et le résultat de l'étape 2 (4 500 $). Le montant total admissible au transfert est 24 500 $.

Remarque

Il n'est plus permis de transférer 2 000 $ par année de service dans un RPA ou un REER pour l'année 1996 et les années suivantes.

Bruno pourra donc transférer la somme de 24 500 $ directement dans un RPA ou un REER, sans retenue d'impôt.

La différence de 25 500 $ non admissible (50 000 $ – 24 500 $) entre le montant versé et le total admissible au transfert pourra être transférée dans le REER de Bruno, sans retenue d'impôt, s'il vous remet une déclaration écrite indiquant que son maximum déductible au titre des REER le permet.

Exemple 2 - Calcul d'un montant de rémunération imposable

Colette prend sa retraite. On lui verse une allocation de retraite de 35 000 $ en reconnaissance de longs états de service, dont 12 000 $ sont admissibles au transfert dans son REER selon l'alinéa 60j.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu . Colette vous demande de transférer le montant total de 12 000 $ dans son REER. Elle désire aussi que vous versiez un montant additionnel de 11 000 $ dans son REER et vous soumet une lettre dans laquelle elle atteste que son maximum déductible au titre des REER est de 11 000 $.

Vous devez calculer le montant de rémunération duquel vous devez retenir de l'impôt de la façon suivante :

Étape 1 : Déterminez le montant de rémunération qui n’est pas imposable
Additionnez l’allocation de retraite qui est admissible au transfert dans un REER (12 000 $) et le montant admissible au transfert dans un REER selon le maximum déductible au titre des REER de Colette (11 000 $). Le montant de l’allocation de retraite qui n’est pas imposable est 23 000 $.

Étape 2 : Déterminez le montant de l’allocation de retraite qui est imposable
Soustrayez le résultat de l’étape 1 (23 000 $) de l’allocation de retraite entière (35 000 $). Le résultat (12 000 $) sera la rémunération de laquelle vous devez retenir de l'impôt à la source.

Vous n'avez pas besoin d'une lettre d'autorisation de l'ARC pour réduire l'impôt à retenir sur les montants du paiement que vous avez transféré dans le REER de Colette, car celle-ci vous a fourni une autorisation écrite.

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