Indiens

L’ARC reconnaît que plusieurs personnes faisant partie des Premières nations au Canada préfèrent ne pas se décrire en tant qu’Indiens. Toutefois, l'ARC utilise le terme Indien dans ce guide parce qu’il a un sens juridique dans la Loi sur les Indiens.

Le revenu d’emploi que vous versez à un Indien peut être imposable, exonéré d’impôt ou partiellement exonéré.

Pour savoir si le revenu d’emploi est exonéré d’impôt, tilisez le formulaire TD1-IN, Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien, pour déterminer le genre d’exonération qui s’applique au revenu d'emploi d’un Indien. 

Si la personne est un employé et que tous ses revenus d’emploi sont imposables, allez à Étape 6a – Inscrire les autres renseignements sur le feuillet T4 pour les employés dans la plupart des situations.