Indiens

Nous reconnaissons que plusieurs personnes faisant partie des Premières Nations au Canada préfèrent ne pas se décrire en tant qu’Indiens. Toutefois, nous utilisons le terme Indien dans ce guide parce qu’il a un sens juridique dans la Loi sur les Indiens.

Le salaire ou traitement, les avantages ou allocations que vous versez à un Indien peuvent être imposables, exonérés ou partiellement exonérés d’impôt. Utilisez le formulaire TD1-IN, Détermination de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien, pour déterminer le genre d’exonération qui s’applique au revenu d'emploi d’un Indien. Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le chapitre 7 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Si vous payez un revenu imposable à un travailleur indépendant Indien qui travaille en tant que pêcheur, coiffeur pour hommes ou dames, chauffeur de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers, vous pourriez devoir retenir des cotisations à l’assurance-emploi (et au RPAP pour les employés qui travaillent au Québec) et inscrire les montants sur un feuillet T4 en suivant les instructions ci-dessous. Les paiements que vous versez à un Indien qui n’est pas votre employé peuvent être imposables, exonérés, ou partiellement exonérés.

Remarque

Si vous avez versé une allocation de retraite à un Indien, allez à Allocation de retraite et Code 69 – Indien ayant un revenu exonéré – Allocations de retraite non admissibles.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :