Indiens – Revenu d'emploi exonéré d'impôt

Si, en tant qu’employeur, vous versez un salaire ou traitement, ou avantages ou allocations exonérés d’impôt à un employé indien, vous n’êtes pas tenu de retenir des cotisations au RPC ou au RRQ. Cependant, vous devez retenir des cotisations à l’AE ou au RPAP (pour les employés qui travaillent au Québec). Pour en savoir plus, consultez le guide T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Comment remplir le feuillet T4

Remplissez les feuillets T4 de la manière suivante lorsque vous versez un salaire ou traitement exonéré d’impôt à votre employé Indien.

Nom de l’employeur

Inscrivez le nom commercial (raison sociale) de votre entreprise.

Nom et adresse de l’employé

Inscrivez le nom et l’adresse de l’employé, y compris sa province ou son territoire et son code postal.

Case 10 – Province d’emploi

Inscrivez l’une des abréviations provinciales ou territoriales.

Case 12 – Numéro d’assurance sociale

Inscrivez le NAS, tel que fourni par l’employé.

Case 14 – Revenus d’emploi

Laissez cette case en blanc. Inscrivez plutôt le code 71 dans la section « Autres renseignements », ainsi que le montant du salaire ou du traitement exonéré d’impôt versé à votre employé Indien au cours de l’année.

Cases 16 et 17 – Cotisations de l’employé au RPC/RRQ

Un Indien qui a des revenus exonérés d’impôt est exclu d’un emploi ouvrant droit à pension; cependant, vous pouvez offrir à vos employés qui sont des Indiens de souscrire au régime optionnel du RPC; pour ce faire, vous devez remplir et envoyer à l'ARC le formulaire CPT124, Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Si vous n’avez pas exercé le choix de faire participer tous vos employés Indiens au RPC ou au RRQ sur leurs revenus d’emploi exonérés, laissez cette case en blanc.

Toutefois, si vous avez exercé ce choix, inscrivez le montant des cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez retenues sur les revenus de l’employé.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements. Pour obtenir une protection optionnelle en matière de RRQ, veuillez remplir et envoyer le formulaire RR-2, Choix de participer au Régime de rentes du Québec pour les Indiens salariés dont le travail est exclu en raison d'une exemption d'impôt. Pour en savoir plus, voir le guide TP-1015.G, Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations, que vous pouvez obtenir de Revenu Québec.

Case 18 – Cotisations de l’employé à l’AE

Le salaire ou traitement exonéré d’impôt versé à votre employé Indien est un gain assurable et soumis aux cotisations à l’AE. Inscrivez le montant des cotisations à l’AE que vous avez retenues.

Case 20 – Cotisations à un RPA

Laissez la case 20 en blanc. Les cotisations à un RPA qui ont été prélevées sur un revenu exonéré d’impôt ne sont pas déductibles par votre employé.

Case 24 – Gains assurables d’AE

Inscrivez le montant de la rémunération assurable de l’employé à partir de laquelle vous avez calculé les cotisations à l’AE jusqu’à concurrence de 54 200 $ pour 2020. Inscrivez « 0 », s’il n’y a pas de rémunération assurable.

Case 26 – Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ

Si vous avez versé un revenu d’emploi exonéré d’impôt à un Indien et que vous avez exercé le choix de ne pas faire participer tous vos employés au RPC ou au RRQ, inscrivez « 0 ».

Mais si vous avez exercé ce choix, inscrivez le montant des gains ouvrant droit à pension de l’employé à partir desquels vous avez calculé les cotisations au RPC ou au RRQ jusqu’à concurrence de 58 700 $ pour 2020.

Case 28 – Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP)

Laissez cette case en blanc si vous avez indiqué un montant supérieur à « 0 » aux cases 16, 17 ou 26. Inscrivez un « X » sous « RPC/RRQ » ou cochez-la seulement si les gains ou la rémunération ont été exonérés durant toute la période d’emploi.

Case 44 – Cotisations syndicales

Laissez cette case en blanc. Les cotisations annuelles syndicales qui se rapportent à un revenu exonéré ne sont pas déductibles par votre employé Indien.

Case 52 – Facteur d’équivalence

Le salaire exonéré est inclus dans le calcul du facteur d’équivalence. Allez à Case 52 – Facteur d'équivalence pour des précisions à ce sujet.

Case 55 – Cotisations de l’employé au RPAP

Le salaire ou traitement exonéré d’impôt versé à un Indien au Québec est un gain assurable et soumis aux cotisations au Régime provincial d’assurance parentale (RPAP). Inscrivez le montant des cotisations au RPAP que vous avez retenues des employés qui travaillent au Québec.

Case 56 – Gains assurables du RPAP

Inscrivez le montant total utilisé pour calculer les cotisations au RPAP d’un employé qui travaille au Québec, jusqu’à concurrence de 78 500 $ pour l’année 2020.

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