Indiens – Revenu d'emploi exonéré d'impôt

Déclarez les montants suivants sur un feuillet T4 lorsque vous versez un revenu d’emploi exonéré ou partiellement exonéré d’impôt à votre employé indien.

Comment remplir le feuillet T4

Remplissez les feuillets T4 de la manière suivante lorsque vous versez un salaire ou traitement exonéré d’impôt à votre employé Indien.

Nom de l’employeur

Inscrivez le nom commercial (raison sociale) de votre entreprise.

Nom et adresse de l’employé

Inscrivez le nom et l’adresse de l’employé, y compris sa province ou son territoire et son code postal.

Case 10 – Province d’emploi

Inscrivez l’une des abréviations provinciales ou territoriales.

Case 12 – Numéro d’assurance sociale

Inscrivez le NAS, tel que fourni par l’employé.

Case 14 – Revenus d’emploi

Revenu exonéré d’impôt

Ne déclarez pas de montant à la case 14 pour un revenu d’emploi exonéré d’impôt.

Utilisez plutôt « Code 71 – Indien ayant un revenu Exonéré – Emploi » dans la section Autres renseignements.

Revenu partiellement exonéré d’impôt

Déclarez seulement la partie imposable de son revenu d’emploi à la case 14.

Déclarez la partie exonérée d’impôt de son revenu d’emploi dans la section Autres renseignements, en utilisant le« Code 71 – Indien ayant un revenu Exonéré – Emploi » .

Cases 16 et 17 – Cotisations de l’employé au RPC/RRQ

Le revenu d’emploi exonéré d’impôt versé à un employé indien n’ouvre pas droit à pension, sauf si vous avez choisi de faire participer tous vos employés indiens au RPC/RRQ en retenant des cotisations sur leur revenu d’emploi exonéré d’impôt.

Déclarez le montant des cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez retenues de votre employé.

Si votre employé n’a cotisé à aucun de ces régimes, n’inscrivez aucun montant dans la case 16 ou la case 17.

Pour en savoir plus, allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi et sélectionnez «Travailleurs Indiens et le Régime de pensions du Canada ».

Case 18 – Cotisations de l’employé à l’AE

Déclarez les cotisations à l’AE que vous avez retenues sur le revenu de votre employé. Le revenu d’emploi exonéré d’impôt que vous avez versé à un employé indien est assurable et vous devez retenir des cotisations à l’AE.

Case 20 – Cotisations à un RPA

Revenu exonéré d’impôt

Ne déclarez pas à la case 20 un montant de cotisations à un régime de pension agréé (RPA) relatif à un revenu d’emploi exonéré d’impôt.

Donnez à votre employé une preuve des montants des cotisations à un RPA pour tous les revenus exonérés d’impôt. L’employé peut utiliser le formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens, pour déclarer ce montant.

Revenu partiellement exonéré d’impôt

Au prorata des cotisations au RPA :

• Déclarez à la case 20 un montant de cotisations à un RPA relatif à un revenu d’emploi imposable.
• Ne déclarez pas à la case 20 un montant de cotisations à un RPA relatif à un revenu d’emploi exonéré d’impôt.

Donnez à votre employé une preuve des montants des cotisations à un RPA pour tous les revenus exonérés d’impôt. L’employé peut utiliser le formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens pour déclarer ce montant.

Case 24 – Gains assurables d’AE

Déclarez le montant total de la rémunération assurable que vous avez utilisé pour calculer les cotisations à l’AE de votre employé, jusqu’à un montant maximal de 60 300 $ pour 2022.

Inscrivez « 0 » à la case 24 s’il n’y a pas de gains assurables.

Case 26 – Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ

Revenu exonéré d’impôt

Si vous n’avez pas choisi d’offrir à tous vos employés indiens de souscrire au RPC ou au RRQ en retenant des cotisations sur leur revenu d’emploi exonéré d’impôt, inscrivez « 0 » à la case 26.

Si vous avez choisi de les faire participer au RPC/RRQ, déclarez le montant total des gains ouvrant droit à pension que vous avez utilisé pour calculer les cotisations de votre employé au RPC/RRQ, jusqu’à un montant maximal de 64 900 $ pour 2022.

Pour en savoir plus, allez à À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi et sélectionnez « Travailleurs Indiens et le Régime de pensions du Canada ».

Revenu partiellement exonéré d’impôt

Déclarez le montant total des gains ouvrant droit à pension que vous avez utilisé pour calculer les cotisations de votre employé au RPC/RRQ jusqu’à un montant maximal de 64 900 $ pour 2022.

Si vous avez choisi d’offrir à tous vos employé indiens de souscrire au RPC/RRQ sur leur revenu d’emploi exonéré d’impôt, incluez ce revenu dans le calcul des gains ouvrant droit à pension de votre employé.

Inscrivez « 0 » à la case 26 s’il n’y a pas de gains ouvrant droit à pension.

Case 28 – Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP)

N’inscrivez rien dans la case 28 si vous avez indiqué un montant supérieur à « 0 » aux cases 16, 17 ou 26.

Inscrivez un « X » dans la case « RPC/RRQ » ou cochez‑la seulement si les gains ou la rémunération ont été exonérés durant toute la période d’emploi.

Case 44 – Cotisations syndicales

Revenu exonéré d’impôt

Ne déclarez pas à la case 44 un montant de cotisation syndicale relatif à un revenu d’emploi exonéré d’impôt.

Donnez à votre employé une preuve des montants des cotisations syndicales pour tous les revenus exonérés d’impôt. L’employé peut utiliser le formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens, pour déclarer ce montant.

Revenu partiellement exonéré d’impôt

Au prorata des cotisations syndicales :

• Déclarez à la case 44 un montant de cotisations syndicales relatives à un revenu d’emploi imposable.
• Ne déclarez pas à la case 44 un montant de cotisation syndicale relatif à un revenu d’emploi exonéré d’impôt.

Donnez à votre employé une preuve des montants des cotisations syndicales pour tous les revenus exonérés d’impôt. L’employé peut utiliser le formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens, pour déclarer ce montant.

Case 52 – Facteur d’équivalence

Le salaire imposable et exonéré d’impôt est inclus dans le calcul du facteur d’équivalence. Allez à Case 52 – Facteur d'équivalence pour des précisions à ce sujet.

Case 55 – Cotisations de l’employé au RPAP

Si votre employé a travaillé au Québec, déclarez ses cotisations au RPAP à la case 55. Les traitements ou salaires imposables et exonérés d’impôt versés à un employé indien au Québec sont des gains assurables et vous devez retenir les cotisations au RPAP.

Case 56 – Gains assurables du RPAP

Si votre employé a travaillé au Québec, déclarez le montant total de la rémunération assurable que vous avez utilisé pour calculer ses cotisations au RPAP, jusqu’à un montant maximal de 88 000 $ pour 2022.