Indiens – Revenu d’emploi imposable

Si, en tant qu’employeur, vous versez un salaire ou traitement, des avantages ou allocations imposables à un employé Indien, vous devez retenir des cotisations au RPC ou au RRQ, à l’AE (et au RPAP pour les employés qui travaillent au Québec) ainsi que l’impôt sur le revenu. Remplissez toutes les cases du feuillet T4 de la manière habituelle.

Remarque

Si vous avez versé une allocation de retraite à un Indien, allez à Allocation de retraite et Code 69 – Indien ayant un revenu exonéré – Allocations de retraite non admissibles.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :