Indiens – Revenu d’emploi partiellement exonéré d’impôt

Comment remplir le feuillet T4

Remplissez les feuillets T4 de la manière suivante quand vous versez un salaire ou traitement partiellement exonéré d’impôt à votre employé Indien.

Nom de l’employeur

Inscrivez le nom commercial (raison sociale) de votre entreprise.

Nom et adresse de l’employé

Inscrivez le nom et l’adresse de l’employé, y compris sa province ou son territoire et son code postal.

Case 10 – Province d’emploi

Inscrivez l’une des abréviations provinciales ou territoriales.

Case 12 – Numéro d’assurance sociale

Inscrivez le NAS, tel que fourni par l’employé.

Case 14 – Revenus d’emploi

Inscrivez à la case 14 le salaire ou traitement imposable versé à l’employé qui est un Indien. Dans la section « Autres renseignements », inscrivez le code 71 et le montant du salaire ou traitement exonéré d’impôt versé dans l’année.

Cases 16 et 17 – Cotisations de l’employé au RPC/RRQ

Si vous n’avez pas exercé le choix de faire participer tous vos employés Indiens au RPC ou au RRQ sur leurs revenus d’emploi exonérés, inscrivez le montant des cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez retenues sur les revenus imposables de votre employé.

Si vous avez exercé le choix de faire participer vos employés au RPC ou au RRQ, inscrivez le montant des cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez retenues sur les revenus de votre employé.

Case 18 – Cotisations de l’employé à l’AE

Qu’il soit imposable ou exonéré d’impôt, le salaire ou traitement versé à votre employé Indien est un gain assurable et soumis aux cotisations à l’AE. Inscrivez le montant des cotisations à l’AE que vous avez retenues.

Case 20 – Cotisations à un RPA

Les cotisations à un RPA qui ont été prélevées sur un revenu exonéré d’impôt ne sont pas déductibles. Ne les incluez pas à la case 20. Si le revenu d’emploi sur lequel est prélevée une cotisation à un RPA comprend à la fois un revenu imposable et un revenu exonéré, vous devez effectuer un calcul proportionnel des cotisations.

Par contre, vous n’êtes pas tenu d’effectuer le calcul proportionnel du facteur d’équivalence. Inscrivez le montant total à la Case 52 – Facteur d’équivalence.

Case 24 – Gains assurables d’AE

Inscrivez le montant de la rémunération assurable à partir de laquelle vous avez calculé les cotisations à l’AE jusqu’à concurrence de 54 200 $ pour 2020. Inscrivez « 0 », s’il n’y a pas de rémunération assurable.

Case 26 – Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ

Inscrivez le montant des gains ouvrant droit à pension à partir desquels vous avez calculé les cotisations au RPC/RRQ jusqu’à concurrence de 58 700 $ pour 2020. Inscrivez « 0 », s’il n’y a pas de gains ouvrant droit à pension.

Case 44 – Cotisations syndicales

Les cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables qui se rapportent à un revenu exonéré ne sont pas déductibles. Ne les inscrivez pas à la case 44. Si le revenu d’emploi sur lequel est prélevée une cotisation syndicale comprend à la fois un revenu imposable et un revenu exonéré, vous devez faire un calcul proportionnel des cotisations.

Case 52 – Facteur d’équivalence

Le salaire imposable et exonéré est inclus dans le calcul du facteur d’équivalence. Pour en savoir plus, allez à la Case 52 – Facteur d'équivalence.

Case 55 – Cotisations de l’employé au RPAP

Le salaire ou traitement imposable et exonéré d’impôt versé à un Indien au Québec est un gain assurable et soumis aux cotisations au RPAP. Inscrivez le montant des cotisations au RPAP que vous avez retenues.

Case 56 – Gains assurables du RPAP

Inscrivez le montant total utilisé pour calculer les cotisations au RPAP d’un employé qui travaille au Québec, jusqu’à concurrence de 78 500 $ pour l’année 2020.

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