Indiens – Revenu de travail indépendant exonéré

Si vous payez un revenu exonéré à un travailleur indépendant Indien qui est pêcheur, coiffeur pour hommes ou pour dames, chauffeur de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers, vous n’êtes pas tenu de retenir des cotisations au RPC ou au RRQ. Cependant, vous devez retenir des cotisations à l’AE (et au RPAP pour les personnes qui travaillent au Québec). Pour en savoir plus sur les pêcheurs, consultez le guide T4005, Les pêcheurs et l'assurance-emploi.

Comment remplir le feuillet T4

Nom de l’employeur

Inscrivez le nom commercial (raison sociale) de votre entreprise.

Nom et adresse de l’employé

Inscrivez le nom et l’adresse du pêcheur ou du travailleur, y compris sa province ou son territoire et son code postal.

Case 10 – Province d’emploi

Inscrivez l’une des abréviations provinciales ou territoriales.

Case 12 – Numéro d’assurance sociale

Inscrivez le NAS, tel que fourni par le pêcheur ou travailleur.

Case 14 – Revenus d’emploi

Laissez en blanc. Inscrivez le code 88 dans la section « Autres renseignements » ainsi que le montant de revenu exonéré payé au pêcheur ou travailleur indépendant pour cette année. Pour en savoir plus, allez à Autres renseignements – code 88.

Case 18 – Cotisations de l’employé à l’AE

Inscrivez le montant des cotisations à l’AE que vous avez versées au nom du pêcheur ou travailleur indépendant sur les revenus bruts de ce dernier.

Case 24 – Gains assurables d’AE

Inscrivez le montant de la rémunération assurable du pêcheur ou travailleur sur laquelle vous avez calculé les cotisations à l’AE jusqu’à concurrence de 54 200 $ pour 2020. Inscrivez « 0 », s’il n’y a pas de rémunération assurable.

Case 29 – Code d’emploi

Inscrivez le code d’emploi qui se rapporte à la profession du travailleur. Inscrivez le code 13 pour les coiffeurs pour hommes ou dames, le code 12 pour les chauffeurs de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers ou le code 17 pour les pêcheurs – travailleurs indépendants.

Case 55 – Cotisations de l’employé au RPAP

Inscrivez le montant des cotisations au Régime provincial d’assurance parentale (RPAP) que vous avez retenues sur le revenu brut du pêcheur ou travailleur indépendant qui travaille au Québec.

Case 56 – Gains assurables du RPAP

Pour le revenu d’un travail indépendant gagné au Québec, inscrivez le montant total utilisé pour calculer les cotisations au RPAP d’un pêcheur ou travailleur indépendant qui travaille au Québec, jusqu’à concurrence de 78 500 $ pour l’année 2020.

Autres renseignements – code 88

Inscrivez le montant du revenu exonéré brut du pêcheur ou travailleur en utilisant le Code 88 – Indien ayant un revenu exonéré – travail indépendant. N’incluez pas ce montant à la case 14.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :