Indiens – Revenu de travail indépendant exonéré

Si vous payez un revenu exonéré à un travailleur indépendant indien qui est pêcheur, barbier ou coiffeur pour hommes ou pour dames, chauffeur de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers :

• vous n’êtes pas tenu de retenir des cotisations au RPC/RRQ;
• vous devez contribuer à l’AE (et au RPAP pour les personnes qui travaillent au Québec).

Pour en savoir plus sur les pêcheurs, allez à Les pêcheurs et l'assurance-emploi.

Comment remplir le feuillet T4

Nom de l’employeur

Inscrivez le nom commercial (raison sociale) de votre entreprise.

Nom et adresse de l’employé

Inscrivez le nom et l’adresse du pêcheur ou du travailleur, y compris sa province ou son territoire et son code postal.

Case 10 – Province d’emploi

Inscrivez l’une des abréviations provinciales ou territoriales.

Case 12 – Numéro d’assurance sociale

Inscrivez le NAS, tel que fourni par le pêcheur ou travailleur.

Case 14 – Revenus d’emploi

Ne déclarez pas son revenu de travail indépendant exonéré d’impôt à la case 14.

Dans la section « Autres renseignements », inscrivez le code 88 et le montant brut des revenus exonérés d’impôt versés au pêcheur ou au travailleur indépendant. Lisez Autres renseignements – code 88 à ce sujet ci-dessous.

Case 18 – Cotisations de l’employé à l’AE

Inscrivez le montant des cotisations à l’AE que vous avez versées au nom du pêcheur indien ou travailleur indépendant sur les revenus bruts de ce dernier.

Case 24 – Gains assurables d’AE

Déclarez le montant des gains assurable du pêcheur indien ou travailleur que vous avez utilisé pour calculer ses cotisations à l’AE, jusqu’à un montant maximal de 60 300 $ pour 2022.

Inscrivez « 0 » s’il n’y a pas de gains assurables.

Case 29 – Code d’emploi

Inscrivez le code d’emploi qui se rapporte à la profession du travailleur indien :

• code 13 pour les barbiers et coiffeurs;
• code 12 pour les chauffeurs de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers;
• code 17 pour les pêcheurs indépendants.

Case 55 – Cotisations de l’employé au RPAP

Déclarez les cotisations au RPAP que vous avez déduites du revenu brut de l’employé gagné pendant qu'il travaillait au Québec.

Case 56 – Gains assurables du RPAP

Si la personne a travaillé au Québec, déclarez le montant du revenu de travail indépendant de l’employé gagné au Québec, que vous avez utilisé pour calculer les cotisations au RPAP, jusqu’à un montant maximal de 88 000 $ pour l’année 2022.

Autres renseignements – code 88

Déclarez le montant brut du revenu d’un travail indépendant exonéré d’impôt versé à un Indien qui est pêcheur, barbier ou coiffeur, ou chauffeur de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers en utilisant le Code 88, Indien ayant un revenu exonéré – Travail indépendant .

Ne déclarez pas ce montant à la case 14.