Revenus de pêche

Les revenus de pêche sont déclarés sur un feuillet T4.

Les revenus de pêche (par exemple, les produits de la prise payés à un pêcheur indépendant) et le revenu d’emploi (par exemple, travail à l’usine de transformation du poisson) peuvent être déclarés sur un même feuillet T4 ou sur deux feuillets T4 distincts.

Les instructions suivantes concernent les gains de pêcheurs payés à des pêcheurs indépendants. Pour obtenir des renseignements sur la façon de déclarer un revenu d’emploi que vous avez payé à un employé, allez à Comment remplir les feuillets T4. Pour en savoir plus sur les gains de pêcheurs qui sont exonérés que vous avez payés à un pêcheur indépendant Indien, allez à Indiens – Revenu de travail indépendant exonéré.

Remarques

N'utilisez pas les codes 78, 79 et 80 pour déclarer le revenu d'emploi; utilisez la case 14.

La déclaration des revenus payés ou payables aux travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise de pêche dépendra de la méthode de comptabilité utilisée (comptabilité de caisse ou d'exercice). Pour obtenir une explication détaillée de ces méthodes, consultez le Chapitre 1 du guide T4002, Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche.

Pour en savoir plus sur comment calculer les gains assurables d’un pêcheur si vous êtes un employeur désigné, consultez le guide T4005, Les pêcheurs et l'assurance-emploi. Pour en savoir plus sur comment calculer les revenus de pêche pour les propriétaires uniques, consultez le guide T4002, Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche.

Nom de l'employeur

Inscrivez le nom commercial (raison sociale) de votre entreprise.

Nom et adresse de l'employé

Inscrivez le nom et l'adresse du pêcheur, y compris la province ou le territoire, ainsi que le code postal.

Case 10 – Province d'emploi

Inscrivez l'une des abréviations provinciales ou territoriales.

Case 12 – Numéro d'assurance sociale

Inscrivez le NAS, tel que fourni par le pêcheur.

Case 14 – Revenus d'emploi

Laissez en blanc. Les revenus de pêche sont déclarés aux codes 78, 79 et 80. Lisez Autres renseignements ci-dessous.

Case 18 – Cotisations de l'employé à l'AE

Inscrivez le montant des cotisations à l'AE que vous avez retenues au nom du pêcheur indépendant sur les revenus bruts de ce dernier.

Case 24 – Gains assurables d'AE

Inscrivez le montant de la rémunération assurable du pêcheur sur laquelle vous avez calculé les cotisations à l'AE jusqu'à concurrence de 54 200 $ pour 2020. Inscrivez « 0 », s'il n'y a pas de rémunération assurable.

Case 28 – Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP)

Inscrivez un « X » dans la case « RPC/RRQ » ou cochez-la (les revenus de pêche ne donnent pas droit à pension).

Case 29 – Code d'emploi

Inscrivez le code 17.

Case 55 – Cotisations de l'employé au RPAP

Inscrivez le montant des cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) que vous avez retenues sur le revenu brut du pêcheur qui travaille au Québec.

Case 56 – Gains assurables du RPAP

Inscrivez le montant total utilisé pour calculer les cotisations au RPAP d'un pêcheur qui travaille au Québec, jusqu'à concurrence de 78 500 $ pour l'année 2020.

Autres renseignements

Code 78 Pêcheurs Revenus bruts

Inscrivez le montant payé ou payable au pêcheur sur la vente de la prise. N'incluez pas ce montant à la case 14.

De plus, déclarez soit le montant net d'un associé de la société de personnes ou le montant du propriétaire au moyen du code 79, ou soit le montant du pêcheur à part au moyen du code 80.

Remarque

Ces revenus n'incluent pas les sommes payées pour une prise ou la partie d'une prise effectuée par des personnes qui ne sont pas membres de l'équipage. Pour en savoir plus, consultez la section « Calculer la rémunération assurable d'un pêcheur » dans le guide T4005, Les pêcheurs et l'assurance-emploi.

Code 79 – Pêcheurs – Montant net d'un associé de la société de personnes

Inscrivez le montant des revenus bruts (ou la valeur brute de la prise) inscrit au code 78, moins le montant prescrit de 25 % et le montant total payé aux pêcheurs à parts inscrit au code 80, multiplié par le montant prévu par l'entente de partage de votre société de personnes. Consultez l'exemple 5 dans le guide T4005, Les pêcheurs et l'assurance-emploi. Ajoutez ce montant à la case 24 (et dans la case 56 pour les pêcheurs du Québec). N'incluez pas ce montant à la case 14.

Code 80 – Pêcheurs – Montant du pêcheur à part

Inscrivez le montant payé ou payable au pêcheur sur la vente de la prise selon les modalités de l'entente de partage conclue avant l'embarquement pour une expédition de pêche. Incluez ce montant à la case 24 (et dans la case 56 pour les pêcheurs du Québec) et avec le code 78. N'incluez pas ce montant à la case 14.

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