Revenus de pêche

Les revenus de pêche (par exemple, les produits de la prise payés à un pêcheur indépendant) et le revenu d’emploi (par exemple, revenu provenant du travail à l’usine de transformation du poisson) peuvent être déclarés sur un même feuillet T4 ou sur deux feuillets T4 distincts.

Si vous avez versé à la personne seulement un revenu d’emploi, allez à Étape 6a – Inscrire les autres renseignements sur le feuillet T4 pour les employés dans la plupart des situations .

Si vous avez versé au travailleur à la fois un revenu d’un travail indépendant, et un revenu d’emploi et que vous déclarez les deux sur le feuillet T4, lisez :

• l’étape 6a pour la partie du revenu d’emploi;
• les instructions suivantes pour la partie du revenu de pêche pour les travailleurs indépendants.

Revenus de pêche pour les travailleurs indépendants

Si vous avez versé des revenus de pêche exonérés d’impôt à un travailleur indépendant indien, allez à Revenus d’emploi exonérés et partiellement exonérés d’impôt .

Le travailleur est responsable des cotisations de son propre RPC ainsi que de l’impôt sur le revenu de son travail indépendant.

Vous devez déclarer à la fois la part du travailleur et votre part des cotisations à l’AE et au RPAP sur un T4.

Le revenu de pêche (par exemple, le produit des prises payé à un pêcheur indépendant) et le revenu d’emploi (par exemple, le revenu provenant du travail à l’usine de transformation du poisson) peuvent être déclarés sur le même feuillet T4 ou sur deux feuillets T4 distincts.

Méthodes de comptabilité de caisse ou d’exercice

Que vous déclarez un revenu de pêcheur indépendant qui est payable ou payé varie selon que vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse ou d’exercice. Pour une explication de ces méthodes, lisez le chapitre 1 du guide T4002, Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche.

Nom de l'employeur

Inscrivez le nom commercial (raison sociale) de votre entreprise.

Nom et adresse de l'employé

Inscrivez le nom et l'adresse du pêcheur, y compris la province ou le territoire, ainsi que le code postal.

Case 10 – Province d'emploi

Inscrivez l'une des abréviations provinciales ou territoriales.

Case 12 – Numéro d'assurance sociale

Inscrivez le NAS, tel que fourni par le pêcheur.

Case 14 – Revenus d'emploi

Laissez en blanc. Les revenus de pêche sont déclarés aux codes 78, 79 et 80. Lisez Autres renseignements ci-dessous.

Case 18 – Cotisations de l'employé à l'AE

Inscrivez le montant des cotisations à l'AE que vous avez retenues au nom du pêcheur indépendant sur les revenus bruts de ce dernier.

Case 24 – Gains assurables d'AE

Inscrivez le montant de la rémunération assurable du pêcheur sur laquelle vous avez calculé les cotisations à l’AE jusqu’à 60 300 $ pour 2022. Inscrivez « 0 » s’il n’y a pas de rémunération assurable.

Case 28 – Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP)

Inscrivez un « X » dans la case « RPC/RRQ » ou cochez-la (les revenus de pêche ne donnent pas droit à pension).

Case 29 – Code d'emploi

Inscrivez le code 17.

Case 55 – Cotisations de l'employé au RPAP

Inscrivez le montant des cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) que vous avez retenues sur le revenu brut du pêcheur qui travaille au Québec.

Case 56 – Gains assurables du RPAP

Si le pêcheur a travaillé au Québec, déclarez le montant total utilisé pour calculer ses cotisations au RPAP, jusqu’à un montant maximal de 88 000 $ pour 2022. Les instructions pour le calcul des gains assurables du RPAP sont les mêmes que pour le calcul des cotisations à l’AE.

Autres renseignements

Code 78 – Pêcheurs – Revenus bruts

Inscrivez le code 78 et déclarez le montant payé ou à payer au pêcheur sur le produit d'une prise.

Vous devez également déclarer soit le montant net de la société de personnes ou du propriétaire en utilisant le code 79, soit le montant de la part de personne en utilisant le code 80. N'incluez pas ce montant dans la case 14.

Code 79 – Pêcheurs – Montant net d'un associé de la société de personnes

Inscrivez le code 79 et le montant correspondant si le pêcheur que vous payez est un pêcheur de type 1 ( allez à Case 24 – Gains assurables d’AE).

Déclarez le même montant que vous avez inscrit à la case 24 (ou à la case 56 si le pêcheur est au Québec).

N’incluez pas ce montant à la case 14.

Code 80 – Pêcheurs – Montant du pêcheur à part

Inscrivez le code 80 et le montant correspondant si le pêcheur que vous payez est un pêcheur de type 2 ( allez à Case 24 – Gains assurables d’AE).

Déclarez le même montant que vous avez inscrit à la case 24 (ou à la case 56 si le pêcheur est au Québec).

N’incluez pas ce montant à la case 14.