Corriger des erreurs de déclaration et salaire payé en trop

Le 1er mars 2020, des modifications au Régime de pensions du Canada (RPC) sont entrées en vigueur. Ces changements touchent les employeurs qui ont payé des salaires en trop en raison d’une erreur d’écriture, administrative ou de système. Les employeurs peuvent maintenant récupérer directement auprès de l’Agence du revenu du Canada les cotisations au Régime de pensions du Canada retenues sur les salaires en trop et versées à celle-ci. Les employés touchés pourront ainsi rembourser seulement le montant net reçu en trop.

Paiement en trop et recouvrement des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)

Si, durant l'année, vous avez retenu trop de cotisations au RPC sur la rémunération de l'employé que vous auriez dû, et ne pouvez pas les rembourser :

  • Ne corrigez pas les montants que vous déclarez sur le feuillet T4. Nous créditerons à l'employé l'excédent de ses cotisations au RPC lorsqu'il produira sa déclaration de revenus et de prestations.
  • Pour récupérer votre part des cotisations versées en trop, remplissez le formulaire PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE. Envoyez-le avec votre déclaration de renseignements T4 sur papier à votre Centre national de vérification et de recouvrement, ou si vous avez produit votre déclaration par voie électronique, envoyez le formulaire par la poste.

Vous devez demander ce remboursement au plus tard quatre ans après la fin de l’année où la cotisation en trop du RPC a eu lieu.

Pour en savoir plus sur les cotisations au RPC versées en trop, allez à Paiement en trop et recouvrement des cotisations au RPC.

Paiement en trop et recouvrement des cotisations à l'assurance-emploi (AE)

Si, durant l'année, vous avez retenu plus de cotisations à l'AE sur la rémunération de l'employé que vous auriez dû, et ne pouvez pas les rembourser :

  • Ne corrigez pas les montants que vous déclarez sur le feuillet T4 de l'employé. Nous créditerons à l'employé l'excédent de ses cotisations à l'AE lorsqu'il produira sa déclaration de revenus et de prestations.
  • Pour récupérer votre part des cotisations à l'AE versées en trop, remplissez le formulaire PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE. Transmettez le avec votre déclaration de renseignements T4 sur papier, ou transmettez le séparément si vous avez produit votre déclaration par voie électronique.

Vous devez demander ce remboursement au plus tard trois ans après la fin de l’année où la cotisation en trop à l'AE a eu lieu.

Pour en savoir plus sur les cotisations à l'AE versées en trop, allez à Paiement en trop et recouvrement des cotisations à l'AE.

Salaire payé en trop

Si vous avez payé à un employé un salaire, un traitement ou autre rémunération en trop, la façon de corriger cette situation dépendra souvent de la raison pour laquelle vous avez trop payé l'employé et de l'année où l'employé rembourse le montant reçu en trop.

Vous serez amené à corriger un salaire payé en trop dans les situations suivantes :

Remarque

Si vous permettez à votre employé de rembourser par acomptes provisionnels le montant qu'il a reçu en trop, vous pourriez avoir à calculer un montant d'intérêt imposable sur l'avantage. Pour en savoir plus, allez à Prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt.

L'employé n'a pas exercé ses fonctions

Votre employé devrait vous rembourser le montant brut du salaire reçu en trop si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • l’employé est en congé (c'est-à-dire l’employé n’a pas travaillé);
  • vous lui avez payé un salaire auquel il aurait normalement eu droit de recevoir pendant la période de congé, selon les termes de son contrat d’emploi ou de la convention collective;
  • les circonstances de l’employé ont changé et il n’a plus droit au salaire que vous lui avez payé.

Remarque

Si le salaire payé en trop est le résultat d’une erreur d’écriture, administrative ou de système, suivez les instructions à la section Erreur d’écriture, administrative ou de système.

Exemples de situations lorsqu'un employé ou une employée n'a pas exercé ses fonctions
  • vous avez payé à votre employée un complément aux prestations de maternité, mais elle n’est pas retournée au travail selon les termes de sa convention collective.
  • vous avez accordé des congés annuels à l’avance, mais l’employé cesse de travailler pour vous avant de les avoir réellement gagnés.
  • vous avez payé une prime d’embauche à votre employé, mais l’employé n’a pas travaillé le temps prévu dans le contrat d’emploi.

Si votre employé ne vous rembourse pas, ajoutez le salaire payé en trop et les retenues à la source faites sur ce paiement sur son feuillet T4. Aucune autre action n’est nécessaire.

Même si votre employé vous rembourse dans la même année ou une autre année, vous devez toujours ajouter le salaire payé en trop et les retenues à la source sur son feuillet T4. Vous ne pouvez pas modifier le feuillet ou le registre de paie pour réduire le revenu d’emploi total de l’employé ou les retenues à la source en raison du montant remboursé.

Après que votre employé ait remboursé le paiement en trop, vous pouvez lui remettre une lettre confirmant l’année d’imposition où le trop payé a été inclus dans son revenu ainsi que la date, la raison et le montant du remboursement que vous avez reçu. Avec cette lettre, l’employé pourra demander une déduction à la ligne 22900 de sa déclaration de revenus et de prestations de l’année où il a remboursé le montant.

Remarque

Si l’employé n’a pas exercé ses fonctions, votre part d’employeur pour les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE) n’est pas remboursable.

Exemple de comment déclarer un paiement en trop lorsque l'employé n'a pas exercé ses fonctions

En septembre 2020, Pierre devient malade et ne peut pas travailler. Vous continuez à lui verser son salaire habituel. En février 2021, il commence à recevoir des prestations d’un régime d’assurance-salaire et vous rembourse le salaire qu’il a reçu de septembre 2020 à février 2021. Ne modifiez pas son feuillet T4 de 2020 ou le registre de paie de l’année courante pour tenir compte de son remboursement. Par contre, Pierre pourra demander une déduction pour le salaire remboursé dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2021, en joignant la lettre que vous lui aurez remise confirmant la date du remboursement, le montant et l’année où le montant a été inclus dans son revenu.

Erreur d'écriture, administrative ou de système

Si vous avez payé un salaire, un traitement ou une rémunération en trop à votre employé en raison d'une erreur d'écriture, administrative ou de système, vous pouvez choisir de demander à votre employé de vous rembourser le montant net du paiement de salaire en trop. Le montant net correspond au salaire brut moins les montants suivants que vous avez retenus et versés à l’égard du paiement de salaire en trop:

  • l’impôt sur le revenu;
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC);
  • les cotisations à l’assurance-emploi (AE).

Remarque

Si le paiement en trop n’est pas le résultat d'une erreur d’écriture, administrative ou de système et que l’employé n’a pas travaillé, suivez les instructions à la section L’employé n’a pas exercé ses fonctions.

Si vous avez retenu des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur le paiement de salaire en trop, veuillez consulter le Guide TP-1015.G, Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations.

Remboursement par votre employé du montant net du paiement de salaire en trop

Vous pouvez choisir que votre employé rembourse le montant net du paiement en trop si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

  • le paiement en trop est le résultat d’une erreur d’écriture, administrative ou de système;
  • dans les trois ans suivant la fin de l’année au cours de laquelle vous avez payé le salaire en trop :
    • vous avez fait le choix de la manière prescrite;
    • l'employé a remboursé ou a pris une entente pour rembourser le montant net du paiement de salaire en trop;
  • vous n’avez pas émis un feuillet T4 indiquant le montant exact des gains de l’employé (c’est-à-dire sans le montant du paiement de salaire en trop) avant de faire le choix ci-dessus;
  • votre entreprise est exploitée activement.

L'ARC peut vous demander de fournir des documents pour vérifier que vous remplissez les conditions ci-dessus.

Remarque

Pour faire un tel choix, vous excluez le montant du paiement en trop du feuillet T4 original de l’employé ou vous préparez un feuillet T4 modifié dans lequel vous soustrayez le montant du paiement en trop, de même que l’impôt sur le revenu correspondant que vous avez retenu ainsi que les cotisations au RPC et à l’AE que vous avez retenue et versées (le cas échéant).

Avant l’émission du feuillet T4 original

Si l’employé vous rembourse ou prend une entente pour rembourser le montant du paiement de salaire en trop avant que vous émettiez un feuillet T4 original, n’incluez pas le montant payé en trop, ni les montants d’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC et à l’AE que vous avez retenus sur le paiement en trop, sur le feuillet T4 de l'employé.

Remarque

Si le montant des gains corrigés d'un employé est égal ou supérieur au maximum des gains ouvrant droit à pension pour l'année, vous devez inclure sur un feuillet T4 les cotisations au RPC retenues sur le paiement en trop. De plus, si le montant des gains corrigés d'un employé est égal ou supérieur au maximum des gains assurables pour l’année, vous devez inclure sur un feuillet T4 les cotisations à l'AE retenues sur le paiement en trop.

Après l’émission du feuillet T4 original

Si vous avez émis un feuillet T4 original pour l’année dans laquelle vous avez versé le paiement en trop :

  • préparez un feuillet T4 modifié pour cette année-là;
  • soustrayez des revenus d’emploi de la case 14 le montant du paiement en trop;
  • soustrayez du montant de la case 22 l’impôt sur le revenu retenu sur le paiement en trop;
  • si les gains annuels de l'employé étaient inférieurs au maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année, réduisez la case 16 du montant des cotisations au RPC déduit sur le paiement en trop (lisez l'exemple 1);
  • si les gains de l'employé étaient supérieurs au maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année, mais inférieurs au maximum des gains ouvrant droit à pension après avoir corrigé le paiement en trop, réduisez la case 16 du montant des cotisations au RPC qui correspond à la partie du paiement en trop qui est inférieure au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension (lisez l'exemple 2);
  • si les gains annuels de l’employé étaient inférieurs au maximum des gains assurables pour l’année, soustrayez du montant de la case 18 les cotisations à l’AE retenues sur le paiement en trop (lisez l’exemple 1);
  • si les gains annuels de l’employé étaient supérieurs au maximum des gains assurables pour l’année, mais qu’ils sont maintenant inférieurs au maximum des gains assurables pour l’année en raison de la correction du paiement en trop, soustrayez du montant de la case 18 le montant des cotisations à l’AE correspondant à la partie du paiement en trop qui est inférieure au maximum des gains assurables pour l’année (lisez l’exemple 2).

Afin qu'ils correspondent aux revenus d'emploi réduits que vous déclarez à la case 14, vous pourriez également avoir à modifier les gains assurables d’AE à la case 24, ainsi que les gains ouvrant droit à pension pour le RPC/RRQ à la case 26.

Une fois que l'ARC aura reçu et traité le feuillet T4 modifié, elle créditera l’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC et à l’AE versés pour le paiement de salaire en trop effectué par erreur (y compris votre part des cotisations au RPC et à l’AE) à votre compte de programme de retenues sur la paie. Vous pourrez ensuite soustraire le montant crédité du prochain versement des retenues sur la paie que vous enverrez à l'ARC. Le montant crédité sera indiqué sur votre relevé de compte PD7A.

Remarque

Si les gains corrigés de l'employé sont supérieurs au maximum des gains ouvrant droit à pension pour l'année, vous devez inclure les cotisations au RPC retenues sur le paiement en trop sur le feuillet T4.

Si les gains corrigés de l’employé sont supérieurs au maximum des gains assurables pour l’année, vous devez inclure les cotisations à l'AE retenues sur le paiement en trop sur le feuillet T4.

Exemples – Employé qui rembourse le montant net du paiement de salaire en trop
Exemple 1 – Gains inférieurs au maximum des gains ouvrant droit à pension et au maximum des gains assurables pour l’année

En 2020, votre employé a gagné 36 000 $. Un an plus tard, après que vous avez émis le feuillet T4 original de 2020, vous découvrez que vous lui avez versé un paiement en trop de 1 000 $ en raison d’une erreur de système. De ce montant, vous avez déduit 100 $ d’impôt sur le revenu, 52,50 $ de cotisations au RPC et 15,80 $ de cotisations à l’AE.

En 2021, votre employé accepte de rembourser le montant net du paiement de salaire en trop. Vous devez modifier son feuillet T4 de 2020 en réduisant de 1 000 $ :

  • les revenus d’emploi (case 14);
  • les gains ouvrant droit à pension pour le RPC (case 26) ;
  • les gains assurables d’AE (case 24).

Vous devez également réduire :

  • l’impôt sur le revenu déduit (case 22) de 100 $;
  • les cotisations au RPC (case 16) de 52,50 $;
  • les cotisations de l’employé à l’AE (case 18) de 15,80 $.

Vous pouvez soustraire les montants suivants de votre prochain versement de retenues sur la paie à l’ARC :

  • 100 $ d’impôt sur le revenu déduit sur le paiement de salaire en trop;
  • 52,50 $ de cotisations au RPC déduites sur le paiement de salaire en trop;
  • 15,80 $ de cotisations à l’AE déduites sur le paiement de salaire en trop;
  • votre part des cotisations au RPC de 52,50 $;
  • votre part des cotisations à l’AE de 22,12 $.
Exemple 2 – Gains supérieurs au maximum des gains ouvrant droit à pension et au maximum des gains assurables pour l’année

En 2020, votre employé a gagné 60 000 $. Un an plus tard, après que vous avez émis le feuillet T4 original de 2020, vous découvrez que vous lui avez versé un paiement en trop de 10 000 $ en raison d’une erreur de système. En 2021, votre employé accepte de rembourser le montant net du paiement de salaire en trop.

Vous devez modifier son feuillet T4 de 2020 en réduisant :

  • les revenus d’emploi dans la case 14 de 10 000 $;
  • les gains ouvrant droit à pension pour le RPC dans la case 26 de 8 700 $ (maximum des gains ouvrant droit à pension de 58 700 $ moins les gains corrigés de 50 000 $);
  • les gains assurables d’AE dans la case 24 de 4 200 $ (maximum des gains assurables de 54 200 $ moins les gains corrigés de 50 000 $).

Vous devez également réduire :

  • le montant d’impôt sur le revenu déduit dans la case 22 de 2 200 $ (le montant déduit du paiement de salaire en trop de 10 000 $);
  • les cotisations au RPC dans la case 16 de 456,75 $ (la différence de 8 700 $ entre le maximum des gains ouvrant droit à pension et les gains corrigés multipliée par le taux de cotisation des employés au RPC de 5,25 %);
  • les cotisations de l’employé à l’AE dans la case 18 de 66,36 $ (la différence de 4 200 $ entre le maximum des gains assurables et les gains corrigés multipliée par le taux de cotisation à l’AE de l’employé de 1,58 %).

Vous pouvez soustraire les montants suivants de votre prochain versement de retenues sur la paie à l’ARC :

  • 2 200 $ d’impôt sur le revenu déduit sur le paiement de salaire en trop;
  • 456,75 $ de cotisations au RPC déduites sur le paiement de salaire en trop;
  • 66,36 $ de cotisations à l’AE déduites sur le paiement de salaire en trop;
  • votre part des cotisations au RPC de 456,75 $;
  • votre part des cotisations à l’AE de 92,90 $.
Remboursement par votre employé du montant brut du paiement de salaire en trop

Si vous ne choisissez pas que votre employé rembourse le montant net du paiement en trop, ou si toutes les conditions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas, l’employé doit vous rembourser le montant brut du paiement en trop.

Dans cette situation, préparez un feuillet T4 modifié pour votre employé. Utilisez les montants des cotisations au RPC, des cotisations à l’AE et d’impôt sur le revenu retenus qui figurent sur le feuillet T4 original de l’employé, mais soustrayez le montant du paiement en trop des revenus d’emploi inscrits à la case 14. Vous pourriez également avoir à modifier les montants des gains assurables d’AE à la case 24 et des gains ouvrant droit à pension pour le RPC/RRQ à la case 26, afin qu’ils correspondent aux revenus d’emploi réduits que vous avez inscrits à la case 14.

Si vous avez dû déclarer sur le feuillet T4 de l’employé les cotisations au RPC et à l’AE retenues sur le paiement en trop, vous pouvez demander un remboursement de votre part d’employeur pour les cotisations au RPC et à l’AE. Pour ce faire, remplissez le formulaire PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l’AE, et envoyez-le à l’ARC.

Pour les cotisations au RPC, vous avez jusqu’à quatre ans pour demander un remboursement après la fin de l’année au cours de laquelle vous les avez déduites. Pour les cotisations à l’AE, vous avez jusqu’à trois ans pour demander un remboursement après la fin de l’année au cours de laquelle vous les avez déduites.

Exemple – Employé qui rembourse le montant brut du paiement de salaire en trop

En 2020, votre employé a gagné 36 000 $. Un an après que vous avez émis le feuillet T4 original, vous découvrez que vous lui avez versé un paiement en trop de 500 $ en raison d’une erreur de calcul. Vous n’avez pas choisi de lui faire rembourser le montant net, et il a accepté de vous rembourser le montant brut en 2021.

Vous devez modifier son feuillet T4 de 2020 pour réduire de 500 $ les revenus d’emploi (case 14), les gains ouvrant droit à pension pour le RPC (case 26) et les gains assurables d’AE (case 24). Ne rajustez pas les montants des cotisations de l’employé au RPC, des cotisations de l’employé à l’AE ou d’impôt sur le revenu déduits dans les cases 16, 18 et 22.

Vous pouvez alors demander un remboursement de votre part de l’employeur des cotisations au RPC et à l’AE en remplissant le formulaire PD24 et en l’envoyant à l’ARC. L’employé ne pourra pas demander une déduction du montant de son revenu pour l’année 2021, mais il pourra demander à l'ARC une modification à sa déclaration de revenus et de prestations de 2020.

Multimédia

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :