Codes pour la section Autres renseignements du feuillet T4

Code 30 – Pension et logement

Si vous avez subventionné ou fourni gratuitement à un employé l’hébergement, ou la pension et le logement, inscrivez le code 30 et le montant imposable correspondant. Incluez aussi ce montant à la case 14.

Remarque

Si vous payez des services publics (ou si vous les avez fournis) à un membre du clergé, additionnez la partie admissible de vos frais pour ces services avec l’allocation de logement. Indiquez le total sous le code 30. Les services publics admissibles sont l’électricité, le chauffage, l’eau et les égouts. Indiquez les frais de tous les autres services publics sous le code 40.

Code 31 – Chantier particulier

Si un employé a reçu un avantage pour la pension et le logement sur un chantier particulier situé dans une zone visée par règlement et que vous avez rempli le formulaire TD4, Déclaration d'exemption – Emploi sur un chantier particulier, inscrivez le code 31 et le montant correspondant. N’incluez pas ce montant à la case 14, ni sous le code 30.

Code 32 – Voyages dans une zone visée par règlement

Si vous avez accordé à un employé qui habite une zone visée par règlement de l’aide financière pour des voyages, inscrivez le code 32 et le montant de l’aide accordée. Incluez ce montant à la case 14. Si une partie du montant était destinée à des voyages pour soins médicaux, lisez les explications du code 33.

Code 33 – Aide accordée pour les voyages pour soins médicaux

Si vous avez accordé à un employé qui habite une zone visée par règlement de l’aide financière pour des voyages en vue d’obtenir des soins médicaux, inscrivez sous le code 33 seulement la partie de l’aide qui s’applique aux soins médicaux. Assurez-vous que la totalité de l’aide financière pour des voyages est indiquée sous le code 32.

Remarque

Les employés admissibles à la déduction pour les habitants de régions éloignées pour des avantages relatifs aux voyages doivent utiliser les renseignements des cases 32 et 33 de leur feuillet T4 pour calculer correctement leur déduction sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2019. Pour en savoir plus, allez à Ligne 25500 – Déductions pour les habitants de régions éloignées ou lisez la section Aide accordée pour les voyages, au chapitre 4 du guide T4130, Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables.

Code 34 – Usage personnel de l'automobile ou du véhicule à moteur de l'employeur

Si vous avez fourni une automobile ou un véhicule à moteur à un employé, inscrivez le code 34 et le montant correspondant à l’avantage que l’employé en a tiré. Incluez ce montant à la case 14.

Code 36 – Prêt sans intérêt ou à faible intérêt

Si, en raison d’une charge ou d’un emploi (ou d’un emploi envisagé), vous avez accordé à un employé un prêt sans intérêt ou à faible intérêt, y compris un prêt pour l’achat d’une maison et un prêt à la réinstallation, inscrivez le code 36 et le montant de l’avantage correspondant. Incluez ce montant à la case 14.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-421R, Avantages consentis aux particuliers, aux corporations et aux actionnaires sous forme de prêts ou de dettes.

Code 38 – Avantages liés aux options d'achat de titres

Si un employé a reçu un avantage imposable car une société a convenu d’émettre ses propres actions éligibles ou des unités d’une fiducie de fonds commun de placements à l’employé, inscrivez le code 38 et le montant de l’avantage. Incluez ce montant à la case 14.

Pour en savoir plus, allez à Options d'achat de titres.

Code 39 – Déduction pour options d'achat de titres – 110(1)d)

Si l’employé a droit à la déduction prévue à l’alinéa 110(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, inscrivez le code 39 et la moitié du montant que vous avez inscrit sous le code 38 pour ces titres. N’incluez pas ces montants à la case 14.

Pour en savoir plus, allez à Options d'achat de titres.

Code 40 – Autres allocations et avantages imposables

Si vous avez versé ou conféré à un employé d’autres allocations ou avantages imposables que vous n’avez pas inclus ailleurs sur le feuillet T4, inscrivez le code 40 et le montant total de ces avantages. Incluez ce montant à la case 14.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer les allocations et avantages imposables, allez à Avantages et allocations.

Code 41 – Déduction pour options d'achat de titres – 110(1)d.1)

Si l’employé a droit à la déduction prévue à l’alinéa 110(1)d.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, inscrivez le code 41 et la moitié du montant que vous avez inscrit sous le code 38 pour ces titres. Ne pas inclure ces montants à la case 14.

Pour en savoir plus, allez à Options d'achat de titres.

Code 42 – Commissions d'emploi

Si un employé a vendu des biens ou négocié des contrats pour vous, inscrivez le code 42 et le montant des commissions versées à l’employé. Incluez ce montant à la case 14.

Code 43 – Déduction pour le personnel des Forces armées canadiennes et des forces policières

Pour l’année d’imposition 2017 et les années suivantes, les membres des Forces armées canadiennes et des forces policières qui sont actuellement affectés à des missions à l’extérieur du Canada peuvent demander une déduction de leurs revenus nets pour le montant des revenus d’emploi qu’ils reçoivent au cours des missions internationales comme l’a déterminé le ministre de la Défense nationale ou une personne désignée par ce ministre. C’est le cas peu importe le risque associé aux missions. Inscrivez le code 43 et le montant de ces revenus, jusqu’au taux maximal de rémunération d’un lieutenant-colonel des Forces armées canadiennes. Incluez ce montant au total des revenus d’emploi à la case 14.

Code 66 – Allocations de retraite admissibles

Inscrivez le montant qui correspond aux allocations de retraite (aussi connues sous le nom d’indemnités de départ) payées au cours de l’année et qui sont admissibles à un transfert dans un RPA ou un REER, et ce, même si elles n’ont pas été transférées. N’incluez pas ce montant à la case 14.

Pour en savoir plus, allez à Allocation de retraite.

Code 67 – Allocations de retraite non admissibles

Inscrivez le montant qui correspond aux allocations de retraite (aussi connues sous le nom d’indemnités de départ) qui ne sont pas admissibles à un transfert dans un RPA ou un REER. N’incluez pas ce montant à la case 14.

Pour en savoir plus, allez à Allocation de retraite.

Code 69 – Indien ayant un revenu exonéré – Allocations de retraite non admissibles

Inscrivez le montant qui correspond aux allocations de retraite (aussi connues sous le nom d’indemnités de départ) qui ont été payées à un Indien au cours de l’année et qui ne sont pas admissibles à un transfert dans un RPA ou un REER. N’incluez pas ce montant à la case 14.

Pour en savoir plus, allez à Allocation de retraite. Pour en savoir plus sur la manière de déclarer le revenu payé à un Indien, allez à Indiens.

Code 71 – Indien ayant un revenu exonéré – Emploi

Si, en tant qu’employeur, vous versez à un Indien un traitement ou un salaire non imposable, allez à Indiens – Revenu d'emploi exonéré d'impôt.

Code 74 – Services passés pour 1989 et les années précédentes pendant que l'employé cotisait

Si un employé a versé à un régime de pension agréé (RPA) des cotisations pour des services passés pour 1989 et les années précédentes pendant qu’il cotisait à ce régime, allez à la Case 20 – Cotisations à un RPA.

Code 75 – Services passés pour 1989 et les années précédentes pendant que l'employé ne cotisait pas

Si un employé a versé à un régime de pension agréé (RPA) des cotisations pour des services passés pour 1989 et les années précédentes pendant qu’il ne versait pas de cotisations à ce régime, allez à la Case 20 – Cotisations à un RPA.

Code 77 – Indemnités pour accidents du travail remboursées à l'employeur

Inscrivez le montant des indemnités pour accidents du travail qui a été remboursé à l'employeur et qui avait déjà été inclus dans le salaire de l'employé. L'employé pourra ainsi déduire ce montant comme autres dépenses d'emploi dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Pour en savoir plus, lisez Indemnités pour accidents du travail.

Code 78 – Pêcheurs – Revenus bruts

Inscrivez le montant payé ou payable au pêcheur sur la vente de la prise. N'incluez pas ce montant à la case 14.

De plus, déclarez soit le montant net d'un associé de la société de personnes ou le montant du propriétaire au moyen du code 79, ou soit le montant du pêcheur à part au moyen du code 80. Pour en savoir plus, allez à Revenus de pêche.

Remarque

Ces revenus n'incluent pas les sommes payées pour une prise ou la partie d'une prise effectuée par des personnes qui ne sont pas membres de l'équipage. Pour en savoir plus, lisez la section « Calculer la rémunération assurable d'un pêcheur » dans le guide T4005, Les pêcheurs et l'assurance-emploi.

Code 79 – Pêcheurs – Montant net d'un associé de la société de personnes

Inscrivez le montant des revenus bruts (ou la valeur brute de la prise) inscrit au code 78, moins le montant prescrit de 25 % et le montant total payé aux pêcheurs à part inscrit au code 80, multiplié par le montant prévu par l'entente de partage de votre société de personnes. Consultez l'exemple 5 dans le guide T4005, Les pêcheurs et l'assurance-emploi. Ajoutez ce montant à la case 24 (et dans la case 56 pour les pêcheurs du Québec). N'incluez pas ce montant à la case 14.

Code 80 – Pêcheurs – Montant du pêcheur à part

Inscrivez le montant payé ou payable au pêcheur sur la vente de la prise selon les modalités de l'entente de partage conclue avant l'embarquement pour une expédition de pêche. Incluez ce montant à la case 24 (et dans la case 56 pour les pêcheurs du Québec) et avec le code 78. N'incluez pas ce montant à la case 14.

Code 81 – Revenus bruts des travailleurs d'agences ou de bureaux de placement

Ce sont les revenus bruts des travailleurs d'agences ou de bureaux de placement. Pour en savoir plus, allez à Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement.

Code 82 – Revenus bruts des chauffeurs de taxi ou d'autre véhicule de transport de passagers

Inscrivez le montant des revenus bruts des chauffeurs de taxi ou d'autres véhicule de transport de passagers au moyen du code 82 seulement s'ils sont des travailleurs indépendants. N'incluez pas ce montant à la case 14.

Pour en savoir plus, allez à Établir un feuillet T4 pour des chauffeurs de taxi ou d'autres véhicules de transport de passagers.

Code 83 – Revenus bruts des coiffeurs pour hommes ou pour dames

Inscrivez le montant des revenus bruts des coiffeurs pour homes et pour dames au moyen du code 83 seulement s'ils sont des travailleurs indépendants. N'incluez pas ce montant à la case 14.

Pour en savoir plus, allez à Établir un feuillet T4 pour des coiffeurs pour hommes ou pour dames.

Code 85 – Primes versées par l'employé à un régime privé d'assurance-maladie

Un employé peut déduire comme frais médicaux admissible les primes qu’il a versées à un régime privé d’assurance-maladie (y compris la TPS/TVH ou TVP). L’utilisation du code 85 est facultative. Par contre, si vous n’utilisez pas ce code, nous pourrions demander à l’employé de nous fournir des pièces justificatives. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-339, Signification de Régime privé d'assurance-maladie (1988 et années d'imposition suivantes) et la Régime privé d'assurance-maladie.

Code 86 – Choix liés aux options d'achat de titres

Inscrivez le montant total du paiement forfaitaire de l’option d’achat de titres que vous avez choisi de ne pas demander à titre de dépense. Ce montant est déjà inclus à la case 14.

Code 87 – Montant exempt d'impôt versé à un volontaire des services d'urgence

Inscrivez le montant exempt d’impôt (jusqu’à 1 000 $) versé par un gouvernement, une municipalité ou une autorité publique aux volontaires qualifiés (pompiers ou volontaires en recherche et sauvetage) pour l’exécution de leurs tâches à titre de volontaires au moyen du code 87.

Si vous avez embauché la personne autrement qu’à titre de volontaire pour qu’elle effectue des tâches identiques ou similaires, le montant total est imposable et celui-ci doit être inclus à la case 14. Dans ce cas, le code 87 ne doit pas être utilisé.

Code 88 – Indien ayant un revenu exonéré – travail indépendant

Inscrivez le montant du revenu de travail indépendant non imposable payé à un Indien qui est pêcheur, coiffeur pour hommes ou pour dames, ou chauffeur de taxi ou d’autres véhicules de transport de passagers. Pour en savoir plus, allez à Indiens – Revenu de travail indépendant exonéré. N’incluez pas ce montant à la case 14.

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