Comment distribuer vos feuillets T4A

Vous devez remettre aux bénéficiaires leur feuillet T4A au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par les feuillets. Si vous ne le faites pas, nous pouvons vous imposer une pénalité. La pénalité pour avoir manqué de distribuer des feuillets T4A aux bénéficiaires est de 25 $ par jour pour chaque feuillet avec une peine allant de 100 $ minimum jusqu'à un maximum de 2 500 $.

Remettre les feuillets T4A à chaque bénéficiaire de l'une des façons suivantes :

• une copie envoyée électroniquement;

L’ARC veut introduire les critères suivants pour la distribution électronique :

Vous serez en mesure d’émettre un T4A électroniquement en les rendant accessible aux destinataires à partir d’un portail sécure duquel ils pourront imprimer le feuillet en toute sécurité. Avec la permission écrite du destinataire, vous serez en mesure de distribuer les feuillets T4A par courriel.

Dans tous les autres cas, lorsque que les destinataires n’ont pas accès à un portail sécure à partir duquel ils peuvent imprimer le feuillet de façon sécure, ou si le destinataire le demande, vous devrez lui faire parvenir deux copies du feuillet, format papier, soit en personne ou par la poste.

• deux copies envoyées par la poste à la dernière adresse connue du bénéficiaire;

  Remarques

  Si les copies du feuillet T4A vous sont retournées parce qu'elles ne peuvent être livrées, vous devriez les conserver dans le dossier du bénéficiaire.

  Si vous savez que l’adresse que vous avez au dossier pour le bénéficiaire est incorrecte, n’envoyez pas les feuillets T4A à cette adresse. Documentez pourquoi les feuillets n’ont pas été envoyés et quels ont été vos efforts pour obtenir la bonne adresse. Conservez ces renseignements avec les feuillets T4A dans le dossier du bénéficiaire. Vous devez tout de même inclure les renseignements de ce feuillet T4A dans votre déclaration de renseignements T4A lorsque vous la produirez.

• deux copies livrées en personne.

L’ARC vous suggère d'imprimer les deux feuillets T4A que vous devez remettre à chaque bénéficiaire sur la même page. Pour des raisons de sécurité, n'inscrivez pas votre numéro de compte (case 061) sur ces copies.

Pour en savoir plus sur la manière de remplir le feuillet T4A et le T4A Sommaire, lisez Comment remplir les feuillets T4A et Sommaire T4A.