Méthodes de production

Méthodes de production électronique

Les services de production par Internet seront accessibles à compter du 11 janvier 2021.

Si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets) par année civile, vous devez produire par voie électronique.

Produire au moyen de Formulaires Web

Notre service Formulaires Web est gratuit et sécurisé. Pour l'utiliser, il vous suffit d'avoir un accès Internet. Grâce à ce service, il vous sera facile de remplir une déclaration de renseignements en suivant les instructions étape par étape.

Le service Formulaires Web vous permet de faire ce qui suit :

  • produire jusqu'à 100 feuillets originaux, supplémentaires, modifiés ou annulés directement à partir de notre site Web;
  • calculer les totaux du sommaire;
  • créer une déclaration de renseignements électronique contenant des feuillets et un sommaire, que vous pourrez sauvegarder et importer plus tard;
  • imprimer tous vos feuillets et votre sommaire;
  • valider les données en temps réel.

Une fois que vous aurez produit votre déclaration de renseignements, nous vous enverrons un numéro de confirmation comme preuve de réception.

Pour utiliser le service Formulaires Web, vous aurez besoin d’un code d'accès Web. Si vous n'en avez pas, vous pouvez en obtenir un facilement en ligne ou en nous appelant.

Pour commencer à utiliser le service Formulaires Web ou pour en savoir plus à son sujet, allez à Formulaires Web.

Produire par Transfert de fichiers par Internet

Cette méthode vous permet de nous transmettre une déclaration originale ou modifiée contenant un maximum de 150 Mo. Tout ce qu'il vous faut, c’est un navigateur Web pour vous connecter à l'Internet. Vous pourrez alors, au moyen de votre logiciel, créer, imprimer et sauvegarder votre déclaration de renseignements que vous produirez en format XML.

Si vous utilisez un logiciel de paie commercial ou un logiciel maison pour gérer votre entreprise, vous pouvez produire jusqu'à concurrence de 150 Mo au moyen du Transfert de fichiers par Internet. Par exemple, un service de paie externe peut produire plusieurs déclarations en une seule transmission pourvu que le fichier total ne dépasse pas 150 Mo.

Remarque

Si votre fichier est plus de 150 Mo, vous pouvez comprimer votre déclaration ou vous pouvez le diviser afin que chaque soumission ne dépasse pas 150 Mo.

Pour en savoir plus sur cette méthode, communiquez avec votre concepteur de logiciel ou allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Pour utiliser le service Transfert de fichiers par Internet, vous aurez besoin d’un code d’accès Web. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en obtenir un facilement en ligne ou en nous appelant. Pour en savoir plus, lisez « Code d’accès Web » ci-dessous.

Code d’accès Web

Pour produire une déclaration au moyen des services Transfert de fichiers par Internet ou Formulaires Web, vous avez besoin d'un numéro d'enterprise et de son code d’accès Web, à moins que vous n'utilisiez Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client. Pour en savoir plus sur ces deux derniers services, lisez la section Produire sa déclaration sans un code d'accès Web. Si vous ne vous souvenez pas de votre code ou que vous avez besoin d'un nouveau compte, naviguez à Code d'accès Web en direct pour accéder au service des codes d'accès Web en direct ou contactez notre Bureau d'aide des services électroniques au 1-800-959-7775.

Produire sa déclaration sans un code d’accès Web

Pour vous inscrire en tant que propriétaire d'entreprise, allez à Mon dossier d'entreprise et faites ce qui suit :

  • Sélectionnez « S’inscrire à l’ARC » et créez un ID utilisateur et un mot de passe de l’ARC. Vous pouvez aussi sélectionner « Partenaire de connexion Ouverture de session/Inscription » et utiliser les mêmes données d’ouverture de session que celles que vous utilisez pour d’autres services en ligne, telle que les services bancaires en ligne.
  • Pour vous inscrire comme, vous devrez fournir les renseignements suivants :
    • votre numéro d’assurance sociale (NAS);
    • votre date de naissance;
    • votre code postal ou code ZIP;
    • le montant que vous avez inscrit à une ligne donnée dans une de vos déclarations de revenus et de prestations (le numéro de la ligne que nous demandons peut varier; ce pourrait être d’une déclaration de l’année en cours ou de l’année précédente);
    • votre numéro d’entreprise (NE). 
  • Vous devez entrer un code de sécurité de l’ARC pour terminer le processus d’enregistrement. Vous pouvez demander un code de sécurité de l’ARC par courrier ou par courriel.
  • Allez à Mon dossier d’entreprise, et inscrivez votre code de sécurité.

Pour vous inscrire en tant que représentant, cela comprend les employés d’une entreprise, allez à Représenter un client et faites ce qui suit :

  • Sélectionnez « S’inscrire à l’ARC » et créez un ID utilisateur et un mot de passe de l'ARC. Vous pouvez aussi sélectionner « Partenaire de connexion Ouverture de session/Inscription » et utiliser les mêmes données d’ouverture de session que celles que vous utilisez pour d’autres services en ligne, telle que les services bancaires en ligne.
  • Pour vous inscrire, vous devrez fournir les renseignements suivants :
    • votre code d’accès indiqué sur votre avis de cotisation;
    • votre code postal ou code ZIP. 
  • Inscrivez-vous en tant que propriétaire d’entreprise (à l’aide de votre NE) à titre personnel à ce service afin d’obtenir un identificateur du représentant (ID Rep), ou créez un groupe de représentants afin d’obtenir un identificateur de groupe (ID Groupe).

Remarque

Si l’entreprise vous donne un accès en ligne dans Mon dossier d’entreprise, vous aurez immédiatement accès au compte d’entreprise en ligne.

Une fois inscrit en tant que propriétaire d’entreprise ou enregistré et autorisé en tant que représentant, employé ou groupe d’employés, vous pourrez produire ou modifier vos feuillets T4A-NR sans code d’accès Web.

Si vous êtes un représentant non‑résident habitant aux États‑Unis, vous devez fournir votre numéro de représentant non‑résident (NRNR), ainsi que votre code postal américain. Pour demander un NRNR, vous devez envoyer un formulaire RC391, Demande de numéro de représentant non-résident (NRNR) de l’Agence du revenu du Canada.

Produire sur papier

Si vous produisez de 1 à 50 feuillets de renseignements, nous vous encourageons fortement à produire par internet en utilisant les services Transfert de fichiers par Internet ou Produire au moyen de Formulaires Web. Cependant, vous pouvez produire jusqu’à 50 feuillets sur papier.

Si vous avez besoin de plus de copies, vous pouvez commander jusqu'a 9 pages en allant à Formulaires et publications ou en composant le 1-800-959-7775. Il y a deux feuillets par page destinée pour les imprimantes, pour la dactylographie ou pour être remplis à la main.

Si vous voulez produire votre déclaration sur papier, envoyez-la par la poste à l'adresse suivante :

Programme T4A-NR
Centre fiscal de Jonquière
Case postale 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5
Canada

Adresse de messagerie (livraison seulement) :

CF de Jonquière
Programme T4A-NR
2251 Boulevard René-Lévesque
Jonquière QC G7S 5J2

Remplissez une copie du feuillet T4A-NR pour chacun de vos bénéficiaires non-résidents et joignez-la à votre T4A-NR Sommaire lorsque vous produisez votre déclaration. Inscrivez les renseignements pour deux bénéficiaires non-résidents distincts par feuille. Vous devez conserver les renseignements des feuillets T4A-NR et du T4A-NR Sommaire ou une copie de ces formulaires pour vos dossiers.

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