Feuillet T4A-NR

Image de feuillet T4A-NR

Feuillets T4A-NR hors série

Pour ceux qui remplissent un grand nombre de feuillets, l'ARC accepte certains feuillets autres que les nôtres. Afin de vous assurer qu'ils sont conformes, suivez les directives relatives à la production de Les formulaires hors série ou consultez la circulaire d'information IC97-2R19, Les Formulaires hors-série.

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